Assurances professionnelles
En tant qu'opérateur du tourisme, vous endossez de lourdes responsabilités envers vos clients et partenaires d’affaires. Par conséquent, la souscription d’une assurance professionnelle est non seulement une obligation légale, mais aussi un choix stratégique. Découvrez les types d’assurance pour votre métier.
On a souvent tendance à confondre agences de voyages et tour-opérateurs. En effet, ces métiers présentent des similarités, à commencer par leur activité relative au domaine du voyage. Le tour-opérateur comme l’agence de voyages proposent un service de conseil et d’assistance dans l’organisation de voyage ou de séjour.
Ils accueillent leurs clients dans des bureaux physiques et disposent également d’un site Internet pour exposer leurs offres d’hébergement et de destinations. Les deux professions sont encadrées par le code du tourisme au regard des articles L. 211-18 et R. 211-20 à 211-25. Elles se soumettent ainsi à l’obligation d’immatriculation au registre tenu par l’Agence de développement touristique de la France, dénommée Atout France.
Cependant, quelques différences résident entre ces deux activités, notamment au niveau de leurs structures :
Agence de voyages : prestataire de service proposant à la fois des voyages à la carte et sur mesure. L’agence de voyages accompagne ses clients dans l’organisation de leur séjour. Elle les aide à trouver la destination idéale, choisir l’itinéraire et réserver les billets, les chambres d’hôtel ainsi que la voiture de location, une fois sur place. Pour ce faire, l'agence loue le service des autres organismes, comme un tour-opérateur ou un centre d’organisation de voyages. Sa richesse en expérience et en partenariat en fait d'elle un allié idéal pour les vacances à l’étranger. Le service d’une agence de voyages est également recommandé pour ceux qui souhaitent s’offrir un voyage unique.
Tour-opérateur : professionnel du voyage qui propose des services à la carte renouvelés au gré des saisons. Il prend en charge l’organisation des séjours de A à Z : réservation des vols aller-retour, hébergements, transports et activités sur place. D’une manière générale, le tour-opérateur possède ses propres hôtels et compagnies de transport. À défaut, il crée des partenariats avec des organismes qui proposent ces services. Les voyages sont souvent organisés en groupe. Recourir au service d’un tour-opérateur permet de voyager en toute tranquillité. C’est l’option idéale pour s’affranchir des petits détails de l’organisation.
Le rôle principal des agences de voyages et des tour-opérateurs consiste à organiser des séjours. Leur métier peut être exercé dans un cadre indépendant, en réseau ou sous l’enseigne des grandes marques de distribution.
Le métier de tour-opérateur et d’agence de voyages est régi par un cadre législatif. Les professionnels de ce secteur sont soumis à des obligations réglementées vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des prestataires de service.
Avant de signer un contrat avec ses clients, l'agent de voyage est tenu de communiquer un certain nombre d’informations définies par les articles R. 211-4 et suivant le Code du tourisme. Ces dernières concernent notamment les modalités du voyage (date, nature, destination…) et le niveau de confort (restauration, hébergement, visites…).
À ceux-ci s’ajoutent les conditions d’annulation ainsi que les modalités de révision des prix. Pour un voyage à l’étranger, il est crucial de tenir les clients informés des formalités administratives et sanitaires requises. Il en va de même pour la possibilité de contracter une assurance annulation ou rapatriement.
Ces informations doivent être écrites sur papier ou dans un format numérique. Parallèlement au devoir d’information, l’agence doit fournir des conseils spécifiques, compte tenu des exigences ou des contraintes personnelles du voyageur : handicap, détention d’un animal domestique, âge, entre autres.
La prestation d’une agence de voyages ou d’un tour-opérateur fait l’objet d’un contrat par écrit, signé par les deux parties. Ce dernier doit être fait en deux exemplaires, l’un pour le client et l’autre pour l’organisme. Outre les mentions relatives à l’obligation d’information précontractuelle, le contrat comporte également :
Doivent être également stipulés dans le contrat la possibilité de révision du prix et les conditions d’application des majorations. Enfin, les modalités de modifications et d’annulation du contrat.
Au cours du voyage, il arrive que certaines prestations prévues dans le contrat ne soient pas disponibles. Dans ce cas, le tour-opérateur est en devoir de proposer des prestations de remplacement sans appliquer un supplément de prix. Le cas échéant, il doit assurer le retour du client vers le lieu de départ ou un autre lieu convenu entre les deux parties, dans le respect des conditions de voyage initialement prévues.
La loi de 1992 prévoit des assurances obligatoires pour les acteurs du tourisme, notamment les tour-opérateurs et les agences de voyages. Il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle, encadrée par les articles L211-16 et L211-17 du Code du tourisme. Cette garantie permet d’exercer une activité touristique en toute légalité en France, tout en restant à l’abri d’une faute professionnelle préjudiciable :
Blessure d’un client au cours d’une randonnée en terrain accidenté ou chute due à un dysfonctionnement technique, par exemple.
Casse involontaire d’un bien appartenant aux clients, à l’entreprise ou à un prestataire de services.
Prestation non conforme à celle précisée dans le contrat. Par exemple, il manque une activité à cause de la fermeture de l’organisme responsable.
Le tour-opérateur organise tous types de déplacements en proposant l’ensemble des prestations (transport, hébergement, activité…). Dans ce contexte, il s’expose à de nombreux risques pouvant engager sa responsabilité civile professionnelle.
Cette garantie est obligatoire pour protéger votre métier de tour-opérateur contre les risques encourus. Elle offre une protection d’ordre financière et juridique en cas de sinistre : perte matérielle, préjudices corporels, calomnie et diffamation, violation des droits d’auteur… La RC pro vous couvre contre les risques de poursuite en justice, ayant pour motif une négligence professionnelle. Elle intervient en cas de dommages occasionnés à autrui dans le cadre de l’exercice de votre activité de tour-opérateur, dus à une erreur ou une omission. Par exemple, un client a subi une intoxication alimentaire dans un de vos restaurants partenaires.
La responsabilité civile exploitation
Celle-ci concerne les risques propres à l’exploitation normale de votre activité, mais indépendamment de la prestation. Par exemple, le plancher a cédé à l’heure où les voyageurs montent à bord d’un bateau de croisière que vous avez réservé. Les victimes vous tiennent comme responsable des dégâts occasionnés.
La garantie défense et recours
Il s’agit d’une protection judiciaire contre toute attaque au tribunal menée à votre encontre. Outre la prise en charge financière pour payer les honoraires de l’avocat, la garantie vous offre une assistance juridique. Elle intervient également dans le cadre d’un recours en justice contre un client ou un collaborateur.Au-delà des garanties de base essentielles à votre activité touristique, il faut aussi protéger les actifs physiques. C’est là que l’assurance multirisque professionnelle entre en scène. Elle protège vos biens mobiliers et immobiliers contre les risques d’incendie, de vol, d'acte de vandalisme, de catastrophes naturelles ou encore de dégâts des eaux.
Le contrat multirisque inclut également l’assurance des matériels informatiques contre les éventuels bris et destructions. Il convient toutefois de souscrire une garantie à part compte tenu de l’importance de l’équipement. Par ailleurs, l’ordinateur portable requiert une assurance en tous lieux.
Pour une meilleure prise en charge, la couverture choisie doit correspondre aux spécificités de vos prestations. Par exemple, si vous disposez d’un bureau au bord de la mer, une garantie des biens avec couverture côtière s’impose.
Ce sont des assurances de personnes principalement destinées à la couverture des frais de santé. En effet, la mutuelle collective prend en charge une partie des dépenses en cas d’hospitalisation. Elle couvre également les soins dentaires, optiques, la médecine courante et la médecine douce. Viennent s'y ajouter les frais d’analyse en laboratoires. Si vous avez des salariés, la mutuelle santé fait partie des assurances obligatoires pour votre entreprise de tourisme. Si vous exercez seul, elle reste fortement recommandée.
La prévoyance professionnelle, quant à elle, permet de maintenir le revenu en cas d’arrêt de travail prolongé :
Cette garantie couvre votre activité de tour-opérateur face à des circonstances imprévues, suscitant une perte financière. Elle est activée suite aux conséquences d’un sinistre touchant vos locaux et occasionnant la fermeture de votre entreprise. Les aléas du climat affectent lourdement l’activité des opérateurs du tourisme. Cyclone, tempête et autres catastrophes naturelles peuvent conduire à l’annulation du vol, voire même du voyage.
Vous pouvez aussi faire face à des crises sanitaires, comme pour la pandémie de COVID-19 en 2020. Dans ces cas-là, la compagnie d’assurance assume les pertes financières consécutives à l’arrêt d’exploitation. Elle prend en charge les dépenses engagées pendant la fermeture de votre entreprise. Vous pourrez également récupérer la somme versée aux clients à titre de remboursements pour cause de fermeture de l’entreprise.
Garantie optionnelle à votre assurance responsabilité civile, celle-ci intervient dans le cadre des cyberattaques. L’aassurance cyber-risque est particulièrement utile pour votre métier de tour-opérateur, sachant que vous manipulez des données sensibles. Elle rembourse les frais liés à la réparation des dommages en cas de piratage informatique, de vol de données à caractère personnel, entre autres.
La garantie concerne également la faute professionnelle due à une erreur ou un oubli. Par exemple, vous avez envoyé les informations confidentielles à une tierce personne par accident. La police d’assurance couvre les frais de récupération des données et de rétablissement de votre réputation.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour les opérateurs du tourisme. Cependant, le montant des garanties financières n’est pas régi par la législation. D’ailleurs, le coût de l’assurance varie en fonction de différents critères :
En général, le tarif moyen pour un contrat RC Pro tour-opérateur est estimé à environ 700 euros par an. Sur Assurup, vous bénéficiez d’un audit personnalisé pour votre demande de devis d'assurance professionnelle. Par ailleurs, la souscription des contrats se fait en ligne, en moins de 3 minutes.
D’après l’article L. 211-1 — III du nouveau code du tourisme, la prestation de voyage liée se définit comme suit :
