L'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS)

En tant que chef d'entreprise, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences peuvent être très lourdes, jusqu’à mettre en péril votre patrimoine privé.

Souvent obligatoire dans les pactes d’actionnaires ou d’associés en cas de levée de fonds, l'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) – « directors & officers liability insurance » (D&O) en anglais – est toujours recommandée pour vous permettre d'exercer votre fonction de dirigeant ou mandataire en toute sérénité. Obtenez votre devis et souscrivez en 3 minutes !

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Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des dirigeants ?

La Responsabilité du dirigeant ne couvre pas l’entreprise mais ses dirigeants

L’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS), parfois dénommée directement en anglais « directors & officers liability insurance » (D&O), est une assurance entreprise essentielle pour tout type de société, qu’il s’agisse d’une start-up nouvellement lancée ou d’une plus grande entreprise déjà bien installée.

La Responsabilité des dirigeants vous protège en tant que chef d’entreprise contre toute mise en cause personnelle, que cela soit au civil comme au pénal, qui pourrait mettre en péril votre patrimoine privé (maison ou appartement, résidence secondaire, voiture, biens de valeur, épargne, investissements, etc.).

Distinguer la Responsabilité du dirigeant et la RC Pro

Il ne faut pas confondre la Responsabilité des dirigeants et la Responsabilité civile professionnelle, qui ont des dénominations similaires mais qui ne répondent pas aux mêmes enjeux pour l’assuré. En effet, leur mécanisme est différent :

  • si c’est l’entreprise, en tant que personne morale, qui est mise en cause devant la justice dans le cadre de ses activités, alors c’est l’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) de l’entreprise qui intervient ;

  • si c’est le dirigeant de l’entreprise, en tant que personne physique, qui est mis en cause pour faute de gestion, que cela soit au civil ou au pénal, alors c’est la Responsabilité des dirigeants (RCMS) qui intervient.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ne couvre donc pas à elle seule le chef d’entreprise contre l’ensemble des risques auxquels il est exposé, et il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance dirigeants en plus afin de se protéger au mieux, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité des dirigeants ?

La Responsabilité des dirigeants protège votre patrimoine privé

L’assurance Responsabilité des dirigeants est un contrat essentiel pour un chef d’entreprise ou mandataire social. En effet, lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, quelles qu’en soient la taille et l’activité, votre responsabilité personnelle peut être engagée, pour des fautes commises par vous ou par l’un de vos associés.

Souscrire une assurance dirigeants vous permet de protéger votre patrimoine personnel en cas de poursuites judiciaires au civil ou au pénal, ainsi que de protéger votre société en cas de poursuites à l’encontre d’un de vos salariés.

Cependant, ce n’est pas le dirigeant en personne qui souscrit le contrat Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS), mais l’entreprise pour laquelle il exerce sa fonction. L’assurance est donc payée par l’entreprise, et non par le dirigeant ou lemandataire social.

Situations couvertes par l’assurance Dirigeant

Voici quelques exemples de mises en cause couvertes par l’assurance dirigeants :

  • faute de gestion ;
  • violation des statuts de l’entreprise ;
  • infraction aux dispositions réglementaires ou législatives, etc.

Ainsi, l’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) permet de vous protéger contre un certain nombre de situations délicates, qui peuvent toujours arriver dans la vie d’une entreprise, et pour lesquelles c’est directement votre personne qui est mise en cause, et non pas l’entreprise en tant que personne morale.

Ces situations de mise en cause de votre personne au civil ou au pénal sont ainsi couvertes par l’assurance dirigeants et mandataires sociaux et vous permet d’exercer votre mandat sereinement en vous concentrant sur votre activité.

L’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les frais de justice

L’objectif de l’assurance des dirigeants est de prendre en charge les frais de défense en justice, ainsi que le versement des dommages et intérêts supportés par le dirigeant en cas de condamnation.

Notre assurance dirigeant peut également couvrir certains frais spécifiques, comme la e-réputation du dirigeant, l’accompagnement psychologique en cas de problème, ou le contrôle fiscal personnel, etc.

Quel est le coût d'une assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) ?

Tarif de notre assurance Responsabilité des dirigeants

Le coût de l’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) dépend des caractéristiques de votre entreprise, qui sont prises en compte par notre algorithme afin de recommander le contrat le plus adapté à votre situation.

Responsabilité
des dirigeants et mandataires sociaux

L’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) couvre la responsabilité personnelle du dirigeant ou mandataire social, et protège son patrimoine personnel en cas de mise en cause au tribunal.

à partir de
22,16 € / mois

Critères de calcul

Le montant de l'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS), aussi appelée “directors & officers liability insurance” (D&O) en anglais, dépend de chaque entreprise, selon différents critères comme le statut et la taille de l’entreprise, ou encore sa santé financière.

Le coût dépend du statut et de la taille
de l’entreprise

Selon que votre entreprise soit en cours de création ou qu’elle soit cotée en bourse et présente à l’international, les risques ne sont pas les mêmes, et les montants des primes d’assurance (cotisation) diffèrent logiquement.

Le prix de l’assurance dirigeant dépend de la santé financière

Plus les indicateurs financiers de votre entreprise sont positifs, moins le coût de l’assurance Responsabilité du dirigeant est élevé. Si les indicateurs sont négatifs, le risque à couvrir par l’assureur est plus important.

Les garanties
de l’assurance RCMS varient en cas de levée de fonds

L’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) est souvent imposée par les investisseurs dans les pactes d'associés, en cas de levée de fonds ou d’emprunt bancaire. Ces investisseurs peuvent exiger des montants de garanties spécifiques.

Exemples d'activités couvertes par notre assurance dirigeants

Parmi les plus de 500 activités que nous couvrons, retrouvez ci-dessous des exemples d’activités que nous couvrons avec notre assurance dirigeants :

  • Conseil, études, audit, AMOA (assurance dirigeant conseil)

  • Conseil en systèmes et logiciels informatiques (RCMS logiciels)

  • Agence de communication (assurance dirigeant agence de com)

  • Edition de logiciels / progiciels (RCMS édition logiciel)

  • Portail Internet (RCMS web)

  • Plateforme de mise en relation digitale de particuliers et/ou de professionnels (assurance dirigeant marketplace)

  • Hébergement de données (RCMS hébergeur)

  • Conseils en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication et formation (assurance dirigeant conseil informatique)

  • Conseil en nutrition et alimentation / Diététicien (assurance dirigeant nutrition)

  • Vente d'objet de décoration intérieure, luminaires et petits mobiliers (assurance dirigeant vente décoration)