La responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des dirigeants : définition ?

La Responsabilité du dirigeant ne couvre pas l'entreprise mais ses dirigeants

L’assurance RCMS, parfois dénommée directement en anglais « directors & officers liability insurance » (D&O), est une assurance entreprise essentielle pour tout type de société, qu’il s’agisse d’une start-up nouvellement lancée ou d’une plus grande entreprise déjà bien installée.

L’implication des responsables vous protège en tant que chef d’entreprise contre toute mise en cause personnelle, que cela soit pour le droit civil comme pour le droit pénal, qui pourrait mettre en péril votre fortune privé (maison ou appartement, résidence secondaire, voiture, biens de valeur, épargne, investissements, etc.).

Distinguer la Responsabilité du dirigeant et la RC Pro

Il ne faut pas confondre la Responsabilité des dirigeants et la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui ont des dénominations similaires mais qui ne répondent pas aux mêmes enjeux pour l’assuré. En effet, leur mécanisme est différent :

• si ce sont les sociétés, en tant que personnes morales, qui sont mises en cause devant la justice dans le cadre de ses services, alors c’est la garantie Responsabilité civile professionnelle de l’entreprise qui intervient ;
• si c’est le dirigeant de l’entreprise, en tant que personne physique, qui est mis en cause pour faute de gestion, que cela soit pour la justice civile ou pénale, alors c’est la Responsabilité des dirigeants (RCMS) qui intervient.

La protection RC Pro ne couvre donc pas à elle seule le chef d’entreprise contre l’ensemble des risques d'accident du travail auxquels il est exposé, et il est donc fortement recommandé d’accéder à une couverture dirigeants en plus afin de se protéger au mieux, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataire sociaux?

La Responsabilité des dirigeants protège votre patrimoine privé

Le contrat RCMS est essentiel pour les chefs d’entreprises ou un administrateur. En effet, lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, quelle qu’en soient la taille et l’activité, votre charge personnelle peut être engagée, pour des fautes commises par vous ou par l’un de vos associés.

Adhérer à des assurances dirigeants vous permet de protéger vos biens personnels, en prévoyance, en cas de problèmes juridiques au civil comme au pénal, ainsi que de protéger votre société en cas de poursuites à l’encontre d’un de vos salariés.

Cependant, ce n’est pas le dirigeant lui-même qui souscrit ce contrat, mais l’entreprise pour laquelle il exerce sa fonction de dirigeant. La couverture est donc payée par l’entreprise, et non par le dirigeant.

Situations couvertes par l’assurance Dirigeant

Voici quelques exemples de mises en cause couvertes par les assurances dirigeants :

• faute de gestion ;
• violation des statuts des sociétés ;
• licenciement abusif ;
• infraction aux dispositions réglementaires ou législatives, etc.

Ainsi, l’assurance RCMS permet de vous protéger contre un certain nombre de situations délicates, qui peuvent toujours arriver dans la vie d’une entreprise, et pour lesquelles c’est directement vous-même qui êtes mis en cause par les autorités administratives, et non pas l’entreprise en tant que personne morale.

Ces situations de mise en cause de votre personne au civil ou au pénal sont ainsi couvertes par la protection dirigeants et mandataires sociaux et vous permet d’exercer votre mandat sereinement en vous concentrant sur votre activité.

Les exclusions spécifiques au contrat d'assurance RCMS

L'assurance RCMS couvre une large gamme de situations, cependant, certaines exclusions spécifiques sont à noter. Parmi celles-ci, on trouve :

• Les pénalités, amendes et astreintes dues par les dirigeants dans le cadre du droit pénal, fiscal ou social.
• Les dommages corporels ou non intentionnels et ceux causés par le dirigeant à sa personne ou à ses proches.
• Les pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
• Les réclamations des associés qui détiennent une certaine quotité du capital ou de l'action en comblement de passif.

Ces exclusions sont essentielles à comprendre car elles délimitent le champ d'intervention de l'assurance et précisent les risques non couverts. Il est donc crucial de bien les comprendre avant de souscrire à une assurance RCMS.

L’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les frais de justice de la société

L’objectif des contrats d’assurances dirigeants est de prendre en charge les frais de défense dans le cadre juridique, ainsi que le versement des dommages et intérêts supportés par le dirigeant en cas de condamnation.

Notre garantie dirigeant peut également assurer la prise en charge de certains frais spécifiques, comme la e-réputation du dirigeant, le soutien psychologique en cas de problème, ou le contrôle fiscal personnel, etc.

Exemples d'activités types couvertes par notre assurance dirigeants

Parmi les plus de 1 500 activités que nous couvrons, retrouvez ci-dessous des exemples d’activités que nous couvrons avec notre assurance :

• Conseil, études, audit, AMOA (assurance dirigeant conseil)
• Avis en systèmes et logiciels informatiques (RCMS logiciels)
• Agence de communication (assurance dirigeant agence de com)
• Edition de logiciels / progiciels (RCMS édition logiciel)
• Portail Internet (RCMS web)
• Plateforme de mise en relation digitale de particuliers et/ou de professionnels (assurance dirigeant marketplace)
• Hébergement de données (RCMS hébergeur)
• Aides en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication et formation (garantie dirigeant conseil informatique)
• Avis en nutrition et alimentation / Diététicien (protection dirigeant nutrition)
• Vente d'objet de décoration intérieure, luminaires et petits mobiliers (assurance dirigeant vente décoration)

La RCMS pour une association

Dans le contexte associatif, la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) revêt une importance cruciale. Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité personnelle mise en cause en cas de faute de gestion, d’inobservation des dispositions législatives ou encore de pratique commerciale déloyale.

La RCMS pour une association est souscrite par l'association elle-même, pour le compte et au profit de ses dirigeants. Elle couvre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité dans l'exercice de leur mandat et permet de protéger leur patrimoine personnel.

Cette assurance prend en charge les frais de défense au civil et au pénal, ainsi que les conséquences financières des réclamations civiles. Elle intervient donc lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée, suite à une décision prise dans l'exercice de ses fonctions.

• Il est à noter que le contrat d'assurance de l'association doit couvrir toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels, bénévoles...
• En cas de dommage causé par un dirigeant d'association, l'assureur de l'association peut estimer qu'il y a faute de la part des dirigeants, et se tourner vers eux.
• Enfin, l'assurance RCMS est particulièrement pertinente pour les associations avec un groupe de sociétés, où l'assurance est généralement souscrite par la société mère.