L'assurance homme clé

Qu’est-ce qu’un contrat homme clé ?

Définition d’un contrat homme clé

Elle est en fait un contrat de prévoyance entreprise. Ce contrat spécifique permet à la société de compenser financièrement les éventuelles pertes qu’elle peut subir lors de l’absence, momentanée ou définitive, d'une personne dont le rôle est essentiel à son travail et à son bon fonctionnement.

Elle permet donc à l’entreprise de s’organiser pour l’avenir, en se protégeant contre un risque d’invalidité de la personne (ITT, PTIA) dont l’impact peut être dramatique, jusqu’à mettre en péril la pérennité de l’activité à moyen et long terme.

C'est quoi un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance ou assurance prévoyance couvre les risques importants à la personne. Cela inclut l’incapacité ou l’invalidité, la dépendance et le décès. Le contrat protège la personne ainsi que ceux qui dépendent d’elle d’une manière ou d’une autre.

Les indemnités perçus permettront à l’entreprise de compenser une partie des pertes liés à l’incapacité ou à la disparition de l’homme clé.

Fonctionnement d’un contrat homme clé

Dans un contrat homme clé, c’est l’entreprise qui est à la fois souscriptrice et bénéficiaire. Elle paie les cotisations et c’est à elle que le fonds est versé en compensation.

En cas de décès de la personne clé, il existe deux types d’indemnisation : le forfait est préalablement fixé ou calculé en fonction du préjudice financier que l’entreprise subit.

L’assurance est-elle obligatoire ?

La souscription du contrat homme clé n’est pas obligatoire. C’est l’entreprise qui décide d’adhérer à cette assurance pour se prémunir en cas d’incapacité de cette personne à exercer son travail.

Peut-elle être résiliée ?

L’assurance homme clé peut être résiliée annuellement par le souscripteur lors de l’anniversaire du contrat. L’entreprise peut également y mettre fin en cas de départ à la retraite ou de chômage de l’assuré (l’homme ou la femme clé).

De son côté, l’assureur peut rompre le contrat en cas de défaut de paiement des cotisations ou primes. Il est également en mesure de résilier le contrat si la santé de l’assuré est très dégradée et qu’il ne souhaite pas appliquer une surprime.

Qu’est-ce qu'une personne clé ?

Un collaborateur essentiel pour l’entreprise

L'homme ou la femme clé est un chef d'entreprise, un dirigeant ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société, sans lequel l’activité s’en trouverait fortement affectée.

Nous connaissons tous une personne qui possède un savoir-faire particulier, une technique, une expertise, des responsabilités spécifiques, des relations ou une expérience qui font de lui un élément particulièrement important de sa société.

Les absences journalières, temporaires ou définitives de cette femme ou de cet homme clé seraient préjudiciables pour l’entreprise. Elles s’en ressentiraient fortement sur l’organisation de l’entreprise, ainsi que sur sa fonction, et donc sur sa santé financière et sa pérennité.

Exemples de femme ou d’homme clé

Cette appellation est définie selon la contribution de l’homme dans l’entreprise :

• Un gérant d’entreprise ;
• Un commercial qui rapporte l'essentiel du chiffre d'affaires ;
• Un avocat associé dans son cabinet ;
• Un réalisateur de films au cinéma ou à la TV ;
• Un artisan garant du savoir-faire de l’entreprise ;
• Un développeur informatique qui a créé l'algorithme sur lequel est basé votre service, etc.

Ces quelques exemples illustrent bien le rôle central que certaines personnes peuvent jouer sur le bon déroulement de la pratique de l’entreprise. Il est donc important de bien identifier et assurer ces personnes pour se prémunir contre le risque de leur absence ou de leur perte !

Exemples d'activités couvertes par notre assurance homme clé

Chez nous, la souscription du contrat d’assurance couvre plus de 1 000 activités. Voici quelques exemples d’activités couvertes par notre assurance homme clé :

• Direction artistique, conception et création graphique 360°
• Planning stratégique
• Metteur en scène / Réalisateur
• Acteur
• Création de sites internet
• Mannequin / Modèle
• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
• Écrivain
• Producteur de spectacles vivants
• Consultant en Management

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

A quel point la participation de l’homme clé à la richesse de l’entreprise est-elle importante ? Lorsqu’il disparaît de la vie professionnelle du groupe, ce n’est pas seulement une question financière. C’est également l’image de marque de la société qui est en cause et, en même temps, une partie de la confiance des partenaires.

Dans quels cas intervient l'assurance homme clé et comment ?

La souscription à cette garantie permet de faire face aux conséquences financières consécutives à :

• Un décès ;
• Une incapacité de travail temporaire ;
• Une invalidité ou une incapacité de travail temporaire ;
• Une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• Une incapacité totale de travail (ITT) d’un homme ou d’une femme clé pour son activité.

Ce, grâce au versement d’un capital pour la compagnie.

Pour quel type d’entreprise : SASU, SARL, SA ?

Ce contrat s'adresse à tout type de société, quelle que soit sa forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL), Société anonyme (SA), Société par action simplifiée (SAS), Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.

La souscription d’une protection Homme clé se fait auprès de compagnies d’assurances. Plusieurs conditions sont à respecter pour souscrire ce contrat de prévoyance. Les assureurs imposent des formalités médicales, comme notamment, le remplissage d’un questionnaire médical ou la réalisation d’examens médicaux selon le capital souhaité.

La personne sélectionnée comme Homme clé par l’entreprise doit obligatoirement accepter ses conditions. En effet, le contrat est établi en fonction des besoins de l’entreprise, de l’âge et de l'état de santé de l’Homme clé.

Garantie et prise en charge par l’assurance homme clé

La garantie fournie par la couverture Homme clé peut notamment prendre en charge les situations suivantes :

• La perte d'exploitation subie par l’entreprise (la baisse de son chiffre d’affaires) ;
• Le remboursement des prêts bancaires contractés avant l’événement ;
• Les frais de réorganisation éventuels ;
• Les indemnités journalières si l’homme se trouve dans l’incapacité de travailler temporairement ;
• L’accompagnement psychologique ;
• Les frais de recherche d’un remplaçant à l'homme clé, etc.

La souscription à une assurance homme clé est donc très utile pour aider votre entreprise à pérenniser l’activité et à se relever après un coup dur irréversible affectant ces collaborateurs indispensables.

Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ?

La garantie perte d’exploitation couvre les dégâts financiers liés à un événement indépendant de la volonté de l’entreprise. Il s’agit généralement des cas de sinistre comme un incendie ou un dégât des eaux.

L’événement empêche l’entreprise de poursuivre correctement ses activités et subit des pertes. Ce sont celles-ci que l’assurance couvre dans le contrat.
La garantie perte d’exploitation est soumise à trois conditions :

• L’événement redouté se produit ;
• L’entreprise est obligée de réduire ou d’interrompre momentanément ses activités ;
• Les dommages liés à l’événement sont constatés.
  
  

Estimer la perte financière que représenterait la perte de l’Homme clé

Le total de capital à assurer dépend de la situation de l'entreprise et peut représenter de quelques milliers à plusieurs millions d'euros. Pour estimer le bon coût de capital à assurer, le chef d'entreprise doit déterminer avec son expert-comptable la chute de marge brute qu’engendrerait la disparition de la personne clé à assurer, préservant ainsi l'autonomie économique de la firme.

C’est donc à la compagnie de définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation, et d’assurer l’homme clé pour son propre compte :

• C’est l’entreprise elle-même, en tant que personne morale, qui est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat ;
• C'est l'homme clé qui est l'assuré, car c'est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou d'invalidité.

Comment comptabiliser une assurance homme clé ?

Fiscalité de l’homme clé

L’assurance homme clé présente un avantage fiscal. Les capitaux ne sont imposables que lorsque le risque se produit. Ce sont les retraitements fiscaux qui seront impactés, non la comptabilisation.

Les primes sont à déduire du résultat imposable à titre de charges d’exploitation. Les charges seront ensuite reportées au bénéfice imposable pour le calcul de l’impôt (IBS ou impôt sur le revenu).

Quel compte comptable ?

Pour la comptabilisation de l’assurance homme clé, il faut débiter le compte 6169 assurance décès, puis créditer le compte 401 fournisseur. Lors du paiement, il faut débiter le compte fournisseur et créditer le compte 512 banque.

Lorsque le paiement s’étale sur l’exercice en cours et celui de l’année suivante, une charge constatée d’avance sera enregistrée dans les comptes de la première période. Pour l’écriture comptable, il faut créditer le compte 6169 et débiter le compte 486 charges constatées d’avance. Pour le prochain exercice, les logiciels comptables extourne automatiquement cette écriture.