La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », est le contrat d’assurance que toute société doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.
Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par erreur, omission, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro.
Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.
Il convient plutôt de l’apprécier comme un bouclier plutôt que comme une charge.
Faire l’impasse sur la RC Pro est donc un mauvais calcul !
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées : les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), les experts-comptables, les agents immobiliers, les intermédiaires d’assurance (agent ou courtier), les agences de voyage, etc.
Pour les autres professions, la RC Professionnelle reste facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.
1/ la taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une TPE ou PME avec des locaux et du matériel ;
2/ le chiffre d’affaires : plus il est élevé plus le risque à couvrir pour l’assurance est important. Le montant de la prime (cotisation) s’en ressent logiquement ;
3/ les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.
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