L'assurance local commercial

Qui doit assurer un local professionnel ?

Pas obligatoire pour les propriétaires

Si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance local commercial. En effet, vous êtes alors l'unique responsable de vos locaux et de vos équipements.

Cela ne veut cependant pas dire qu'il est inutile de vous assurer. C'est même fortement recommandé, car en cas de problème, vous êtes le seul à devoir prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé !

Ainsi, il est toujours préférable de vous protéger, afin d'être couvert financièrement en cas de sinistre. Par ailleurs, lorsque vous avez un espace de coworking, cette assurance peut être demandée. Il en est de même de l'assurance responsabilité civile d'exploitation. Cette dernière, vous couvre en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité.

Les locataires tenus de s'assurer pour l'occupation

Cette protection permet de couvrir les entreprises contre les nombreux risques auxquels est exposé leur bureau. En effet, les incidents peuvent frapper à n'importe quel moment.

En tant que locataire, la loi ne vous oblige pas à être assuré. Cependant, les bailleurs commerciaux exigent systématiquement que vous soyez couvert pour signer le bail, afin d'être sûr que les éventuels dégâts et remises en état seront pris en charge en cas de problème.

L'attestation d'assurance local est-elle obligatoire ?

La multirisque professionnelle est quasiment toujours rendue obligatoire par le bailleur commercial. Elle fait partie des contrats indispensables auxquels il faut souscrire pour assurer vos locaux et les biens qui s'y trouvent.

Pour justifier au bailleur commercial de l'existence d'une couverture, vous devez obligatoirement lui transmettre une attestation, tout comme un particulier doit le faire avec sa couverture habitation. Il s'agit, en effet, d'un document officiel qui prouve que vous êtes effectivement couvert, tout en précisant le type d'assurance, les garanties et les montants respectifs, ainsi que la date de validité.

Le cas du propriétaire non occupant

Assurance Propriétaire non occupant (PNO)

L’assurance Propriétaire non occupant (PNO) permet de couvrir le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et que vous louez à un professionnel, ou que vous mettez à disposition à titre gratuit.

Il s'agit d'une couverture indépendante de la multirisque professionnelle ou habitation du locataire, mais qui offre des garanties similaires en cas de sinistre :

• Responsabilité civile de l’immeuble ;
• Dommages aux biens : dégât des eaux, incendie, actes de vandalisme, cambriolage, etc. ;
• Garanties optionnelles courantes : la protection juridique par exemple.
• Elle permet au propriétaire de protéger son bien, tout en couvrant d'autres situations que la multirisque du locataire.

Obligation dans le cadre de la loi Alur

La loi Alur de 2014 a rendu obligatoire la souscription d'une assurance Propriétaire non occupant (PNO) uniquement pour les propriétaires de biens immobiliers en situation de copropriété. Il s'agit d'une obligation, y compris si le logement ou les bureaux en question ne sont pas occupés.

À noter que la loi Alur rend obligatoire uniquement la Responsabilité civile de propriétaire non occupant. Les autres garanties comme les dommages aux biens à la suite d'une inondation, un incendie ou autre événement garanti ne sont pas obligatoires. Elles restent bien entendu fortement recommandées, car si un problème survient, les frais à votre charge peuvent être extrêmement élevés !

Quelles garanties sont comprises dans l'assurance local commercial ?

Les garanties classiques pour l'assurance des locaux commerciaux

• Vol : en cas de vol de votre matériel, mobilier ou équipement professionnel dans votre bureau ou local, elle vous permet d'être indemnisé à hauteur de la valeur du bien ;
• Acte de vandalisme : en cas de dégradations à la suite d'un acte malveillant ou mouvements populaires, comme un bris de glace par exemple, les frais de réparation ou de remplacement sont pris en charge ;
• Dégât des eaux : elle vous couvre financièrement en cas d'intempéries et d'inondation, de fuite d'eau ou de rupture de canalisation entraînant des dégâts sur votre mobilier, vos marchandises ou votre matériel ;
• Incendie : elle permet d'être dédommagé financièrement en cas de feu affectant votre bureau ou local, votre entrepôt ou votre usine ;
• Catastrophe naturelle : certains phénomènes climatiques non prévus peuvent endommager votre local commercial, votre atelier ou votre cabinet. Dans ce cas, vous êtes indemnisé pour les dégâts subis. Elle ne peut être activée qu'après la déclaration d'état de catastrophe naturelle par le préfet.

Les garanties optionnelles courantes

• Responsabilité civile professionnelle : la RC Pro est une garantie parfois incluse dans la multirisque professionnelle, ou souvent proposée en option. Elle permet de couvrir la responsabilité de l'entreprise et de tous ses représentants en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels provoqués à un tiers ;
• Protection juridique : il s'agit d'une garantie classique couramment souscrite parmi les professions réglementées, qui vous permet de disposer d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de vos frais d'avocats en cas de procédure, et ce, que vous en soyez vous-même à l'origine ou qu'il s'agisse d'une situation de défense ;
• Perte d'exploitation : la perte d'exploitation permet d'être indemnisé pour le manque à gagner et les pertes subies en cas de fermeture de vos locaux à l'issue d'un problème ;
• Dommages électriques : indemnisation en cas de dégâts pouvant être provoqués à votre équipement professionnel ou votre matériel informatique par exemple, à la suite d'un problème électrique ;
• Matériel et fournitures : couvre l'ensemble de votre matériel, de vos équipements professionnels, outils ou fournitures en cas de casse ou de dégâts qui empêchent leur utilisation ou leur fonctionnement correct ;
• Bris de machine : en cas de casse d'un matériel spécifique ou de bris d'une machine dans une usine par exemple, les frais de réparation ou de remplacement sont pris en charge.

Autres garanties spécifiques

• Transport : très importante pour les sociétés de transport routier ou de livraison, elle permet de couvrir les marchandises en cours de transport ;
• Rupture de la chaîne du froid : pour les sociétés qui nécessitent l'utilisation de camions réfrigérés ou de congélateurs pour stocker les produits fragiles, elle permet une prise en charge financière en cas de rupture de la chaîne du froid ;
• Perte de valeur vénale du fonds de commerce : indemnisation en cas de perte partielle ou totale de votre fonds de commerce, à cause de la résiliation de son bail, du refus du propriétaire de faire des travaux, de la diminution permanente de la clientèle, ou d'une fermeture prolongée en cas de travaux ayant entraîné des pertes financières pour vous par exemple ;
• Augmentation de la valeur du stock ouvert : votre société peut subir des variations en période de forte activité, comme la période de Noël pour certains commerces. Cette garantie permet d'augmenter la valeur couverte de votre stock afin que vous soyez mieux remboursé en cas de sinistre à cette période ;
• Rééquipement à neuf : cette garantie permet de vous voir remboursé intégralement du prix à neuf en cas de problème avec un achat ou un équipement professionnel par exemple ;
• Assurance crédit : en cas de non-remboursement d'un crédit par un client, la compagnie prend en charge la somme non payée afin de ne pas mettre en danger financièrement votre société ;
• Aménagements extérieurs : prend en charge financièrement les dégâts provoqués aux aménagements à l'extérieur de vos locaux, comme une terrasse, un jardin, un store, un parking, etc. ;
• Assurance agricole : couvre les dégâts causés à l'exploitation agricole (perte d'exploitation), qu'il s'agisse des bâtiments et de leur contenu, ou des marchandises, des récoltes ou du bétail.

Assurance local commercial : quelles normes faut-il respecter ?

Conditions à respecter pour l'indemnisation prévue

Lorsqu'un problème survient, la compagnie - qui est régie par le Code des assurances -  procède à des vérifications en mandatant un expert pour vérifier les dégâts sur place. Certaines conditions peuvent mener à considérer que vous n'êtes pas éligible au remboursement.

En effet, la compagnie peut estimer que vous n'avez pas fait le nécessaire pour éviter le sinistre en question. Les normes de sécurité appliquées au sein de votre local commercial sont notamment importantes pour justifier du fait que vous aviez fait le nécessaire au préalable pour protéger votre local. Voici quelques exemples de normes à respecter.

Installations électriques

Les installations électriques doivent être aux normes de sécurité actuelles et contrôlées régulièrement et révisées si besoin par des professionnels. Vous devez pouvoir justifier de leur bon fonctionnement ainsi que des normes de sécurité appliquées.

Extincteurs

Des extincteurs doivent être mis à disposition et être vérifiés ou remplacés régulièrement selon la législation en vigueur. En cas d'incendie, si vos locaux à usage professionnel ou bureaux professionnels n'étaient pas équipés d'extincteurs ou que ceux-ci n'étaient pas aux normes, la compagnie peut décider de ne pas vous indemniser ou de vous rembourser un montant inférieur.

Systèmes de sécurité

Tout comme pour la couverture habitation du particulier, certaines conditions peuvent vous être favorables vis-à-vis de la compagnie, et peuvent même réduire le montant de votre prime (cotisation) lors de la souscription.

Il peut notamment s'agir de l'installation d'un système de vidéosurveillance, de barrières sécurisées, de barreaux aux fenêtres pour les bâtiments sensibles, ou encore la pose de serrures trois-points aux portes pour renforcer la sécurité. Ces éléments entrent notamment en compte dans le cadre de la garantie vol, cambriolage et vandalisme.

Comment résilier l'assurance local commercial ?

À l'échéance du contrat

La façon la plus simple et la plus courante pour mettre fin à son contrat est de procéder à sa résiliation à échéance.

Cependant, vous avez la possibilité d'informer votre assureur que vous ne souhaitez pas renouveler après la date d'échéance. Pour cela, il faut généralement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.

Pendant l'exercice du contrat

Contrairement au particulier pour la couverture habitation, tout professionnel est engagé pour une durée d'un an. Cependant, il existe différentes exceptions danslesquelles vous pouvez résilier en cours d'exercice :

• Modification : si la compagnie estime que votre niveau de risque a évolué, il peut décider d'une augmentation de votre prime. Si vous refusez cette augmentation, votre contrat prend automatiquement fin à l'issue d'une période définie, généralement de 30 jours.
• Cessation d'activité : dans le cas où vous cessez d'exercer l'activité pour laquelle vous êtes couvert, vous pouvez en demander la résiliation en cours d'exercice. Il vous suffit pour cela de transmettre le Kbis de votre entreprise à jour afin de justifier la cessation, pour que la compagnie mette fin à votre contrat et procède au remboursement de l'éventuel trop-perçu.

Après la date d'anniversaire de la souscription

L'assurance professionnelle fonctionne sur le principe de l'engagement annuel avec renouvellement par tacite reconduction. Cela signifie que si vous ne vous manifestez pas avant la date d'anniversaire, vous êtes automatiquement réengagé pour une durée d'un an supplémentaire.

Cependant, une fois la date d'anniversaire dépassée et le renouvellement opéré, vous pouvez tout de même résilier aux mêmes conditions citées précédemment : modification refusée, ou cessation.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut également décider de ne pas renouveler à échéance. Pour cela, il doit respecter une période de préavis pour vous en informer, afin de vous laisser le temps de trouver une autre compagnie avant la fin de votre contrat actuel.

À noter que la compagnie a aussi le pouvoir de vous résilier en cours d'exercice pour non-paiement ou pour une sinistralité trop importante par exemple, toujours en respectant une période de préavis.

À quelles autres assurances un professionnel doit-il penser ?

Assurance Homme clé

L'Homme clé fait partie des contrats de prévoyance. Il permet d'assurer l'entreprise contre l'absence ou la perte d'un dirigeant ou collaborateur clé pour l'activité.

Concrètement, en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail, voire en cas de décès de la personne clé concernée, un capital ou une rente sont débloqués au bénéfice de l'entreprise.

Cela permet de faire face au manque à gagner ainsi qu'à financer le recrutement d'un remplaçant.

Assurance Télétravail

L'assurance Télétravail est un tout nouveau contrat lancé par Assurup en 2021.

Il est souscrit en ligne directement par la société, pour couvrir sa responsabilité d'employeur, mais également la responsabilité civile de ses dirigeants et de ses salariés dans le cadre du télétravail, ou encore les dégâts provoqués par le matériel professionnel du télétravailleur.

L'avantage est qu'il permet de couvrir les télétravailleurs où qu'ils se trouvent : à leur domicile, en coworking ou chez des amis, ou ailleurs dans le monde entier.

Responsabilité civile professionnelle

La RC Pro permet de couvrir la responsabilité de la société, mais également de tous ses représentants comme les dirigeants, salariés ou stagiaires, en cas de dégâts provoqués.

Les situations couvertes sont les dommages corporels, matériels et immatériels. En cas de problème et de mise en cause de votre responsabilité par n'importe quel tiers, un accompagnement et protection juridique vous est fourni. Les honoraires d'avocat ainsi que les éventuelles indemnités à verser à la victime sont également pris en charge.

La RC Pro n'est obligatoire que pour les professions réglementées aujourd'hui (médecin, conseiller en investissement financier, agent immobilier, salle de sport, VTC...) mais elle fait partie des assurances indispensables à toute entreprise pour se protéger financièrement.

Perte d'exploitation

Cette garantie optionnelle proposée lors de la souscription offre une protection supplémentaire qui permet à l'entreprise de couvrir son manque à gagner en cas de sinistre.

Dans le cas où un problème survient et entraîne la fermeture temporaire de votre local commercial, vous subissez un manque à gagner par rapport à la situation normale. Cette garantie vise à vous protéger financièrement en cas de suspension temporaire d'activité.

Concrètement, une rente ou un capital vous sont versés dans les plus brefs délais pour vous permettre de faire face financièrement, de continuer à payer vos charges fixes, et éventuellement de louer du matériel ou un local temporaire pour continuer à accueillir vos clients.

Les assurances complémentaires à l’assurance local commercial

Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre la responsabilité de votre société et de toutes les personnes qui y sont liées (dirigeant, salarié, succursale, etc.). C’est le contrat que toute société doit souscrire pour être protégée.

Responsabilité des dirigeants

La Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) couvre l’implication personnelle du responsable ou du mandataire, et protège ses biens personnels en cas de mise en cause au tribunal.

Cyber-risques

L'assurance cyber-risque est une protection essentielle pour les entreprises, car elle couvre les risques liés à la sécurité informatique, tels que les attaques de virus, les cyberattaques et le vol de données sensibles.

Chômage du dirigeant

L'assurance Chômage du dirigeant offre un revenu de remplacement aux dirigeants confrontés à une perte d'emploi involontaire, garantissant une sécurité financière pendant cette transition, permettant de maintenir leur niveau de vie sans compromettre leur avenir financier.

Homme Clé

L'assurance homme clé compense l'entreprise pour la perte financière causée par l'incapacité ou le décès d'une personne cruciale, assurant ainsi la continuité des opérations et la stabilité financière en périodes incertaines.

Mutuelle entreprise

La Mutuelle entreprise propose une couverture santé complémentaire aux salariés, prenant en charge les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale, améliorant la qualité de leur protection sanitaire et leur bien-être.

Prévoyance entreprise

La Prévoyance entreprise offre un soutien financier essentiel aux employés et à leurs familles en cas de décès, d'invalidité, ou d'incapacité, sécurisant leur futur financier et offrant une tranquillité d'esprit.

Télétravail

L'assurance télétravail est une solution innovante permettant aux employeurs de couvrir leurs employés pour les risques liés au télétravail, tels que les dommages matériels, la perte de données confidentielles, ou les cyberattaques, simplifiant ainsi la gestion des assurances habituelles demandées aux employés.

Litiges sociaux

L’assurance Litiges sociaux couvre votre entreprise financièrement en cas de litige et de mise en cause devant le conseil de prud’hommes par un salarié.

Responsabilité civile décennale

L'assurance Décennale couvre financièrement les professionnels du bâtiment pour les dommages survenant jusqu'à dix ans après la livraison des travaux, assurant ainsi la pérennité de vos projets.

FAQ

L'assurance local commercial est-elle obligatoire ?

Une assurance local commercial n'est obligatoire que dans certaines situations. Si vous êtes locataire par exemple, une attestation est systématiquement exigée par le bailleur commercial pour pouvoir signer votre bail, afin d'être sûr que vous êtes couvert en cas de problème, comme l'assurance habitation du particulier. Cela permet d'éviter au bailleur de payer lui-même en cas d'incapacité de votre part de couvrir les frais de réparation. Si vous êtes propriétaire, en revanche, rien ne vous oblige à être assuré, mais cela reste fortement recommandé, car en cas de problème, vous devrez prendre en charge tous les frais de votre poche ! Il est désormais très simple de réaliser un devis en ligne et de souscrire en quelques clics.

Quel est le coût et tarif de l'assurance local commercial ?

Le coût d'une assurance local commercial dépend de critères qui sont propres à votre secteur et à votre métier. Les tarifs varient essentiellement en fonction de la surface des locaux, de la valeur des biens déclarée, ainsi que des éventuelles garanties optionnelles ou niveaux de franchise.

Chez Assurup, le tarif de la multirisque professionnelle démarre à 15 €/mois pour un cabinet médical par exemple.

Quelle est la meilleure assurance pour local commercial d'entreprise ?

Pour assurer un local commercial, la formule la plus adaptée est la multirisque professionnelle. Elle comporte de nombreuses garanties permettant de couvrir financièrement les sinistres et les pertes qui peuvent toucher un local et les biens professionnels (mobilier, équipements, matériel informatique, etc.). Que vous soyez présent sur place ou non, qu'il s'agisse d'un jour ouvré ou d'un week-end, vos locaux ne sont jamais à l’abri de dégâts de toutes sortes : fuite d’eau, catastrophe naturelle, vol, etc.

Quel est le principal but de l'assurance bureau/local professionnel ?

Le but principal de l'assurance local professionnel est d'offrir une protection à votre lieu de travail (local commercial ou bureau) contre les risques quotidiens qui pourraient survenir.

C'est quoi la différence entre l'assurance multirisque et l'assurance local professionnel ?

En réalité, nous ne parlons pas de différence, mais plutôt de spécification. En effet, la multirisque - comme son nom l'indique - couvre une multitude de risques allant des dommages physiques causés à un tiers aux risques pour les biens professionnels. L'assurance local, quant à elle, protège spécifiquement les locaux professionnels.