Assurances professionnelles
Auto-entrepreneur
Notre solution 100 % en ligne vous permet de sélectionner la couverture adaptée à vos besoins, de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur en quelques clics et de gérer facilement vos déclarations de sinistre en ligne.
trouvez la vôtre !
-
Auto-entrepreneur : qu'est-ce que c'est exactement ?
-
La RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
-
Quelles sont les assurances que doit avoir un auto-entrepreneur ?
-
Comment assurer ses biens en tant qu'auto-entrepreneur ?
-
Quel est le prix d'une assurance professionnelle pour auto entreprise ?
-
Questions fréquentes
En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entreprise, vous gérez votre activité et votre temps comme vous le souhaitez. Mais comme tout entrepreneur, vous devenez responsable des dommages causés dans le cadre de votre métier. Savez-vous quelles assurances choisir en cas d’incendie dans vos locaux ? En cas de vol du matériel que vous transportez ? En cas d’accident lié à votre métier ? Si vous n’êtes pas assuré en cas de problème lors d'une de vos prestations, vous risquez de payer des frais d’indemnisation importants.
Auto-entrepreneur : qu'est-ce que c'est exactement ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en 2009 pour faciliter la création et le développement d'activités professionnelles indépendantes en France. Il s'agit d'un régime simplifié et allégé pour l’entreprenariat individuel qui réalisent une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Les avantages de ce régime sont nombreux : une procédure de création simplifiée, des cotisations sociales et fiscales calculées sur le chiffre d'affaires réalisé, une dispense de TVA pour les micro-entreprises, une comptabilité allégée et une gestion simplifiée.
Cependant, ce statut présente également des limites, notamment en termes de chiffre d'affaires annuel maximal autorisé (72 600 euros pour les prestations de services et 176 200 euros pour les activités commerciales et artisanales), ainsi que des obligations fiscales et comptables.
Pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions telles que ne pas dépasser un certain seuil de CA, ne pas être titulaire d'une autre entreprise en nom propre, et exercer une profession relevant du régime micro-social.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
La Responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise
La loi oblige toute personne ayant causé un dommage à un tiers de le réparer, le plus souvent par une indemnisation financière. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
La RC Pro auto-entrepreneur prend en charge les frais en cas de réclamation à l'issue d'une de vos prestations dans le cadre de votre profession. Cela comporte les indemnités versées au tiers, mais également les honoraires de l'avocat en cas de procédure, et les éventuels dommages et intérêts en cas de condamnation.
Le caractère obligatoire de la RC Pro dépend de votre profession. Cette attestation n’est pas obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises, mais elle est toujours vivement recommandée. Certaines professions sont réglementées et nécessitent de souscrire une RC Pro pour pouvoir être exercées en toute légalité. Cela peut être obligatoire au niveau de la loi, ou au niveau des textes qui régissent la profession en question. N’attendez pas que le sinistre arrive, les risques c’est tous les jours.
L'obligation de souscrire une Responsabilité civile pro pour les professions réglementées
La Responsabilité civile auto-entrepreneur est obligatoire légalement ou réglementairement pour les professions réglementées. Voici quelques exemples de secteurs concernés :
- Santé : médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes ;
- Bâtiment : entreprise du BTP, louage d’ouvrage, etc. ;
- Transport : entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi ;
- Droit : avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires, commissaires-priseurs, etc. ;
- Assurance, finance et immobilier : courtier en assurance, agent immobilier, conseiller financier, etc.
Pour les métiers cités, une RC Pro auto-entrepreneur ou micro-entreprise doit être active dès que l'on commence à exercer. Il convient donc d'anticiper la souscription, après la création de votre micro-entreprise mais avant le début de votre business pour ne pas vous retrouver dans l'illégalité.
L'obligation de mention sur les factures et devis
Depuis le 18 juin 2014, les auto-entrepreneurs dont l’activité est réglementée sont obligés d'indiquer sur leur devis et leur facture leurs mentions légales. Ils doivent préciser également les informations relatives à leur assurance :
- Assurance professionnelle souscrite ;
- Coordonnées de l'assureur et du garant ;
- Étendue géographique de validité.
Quelles sont les assurances que doit avoir un auto-entrepreneur ?
Les questions à se poser pour protéger son activité
Quand vous faites de l’auto-entreprenariat, vous êtes responsable de vos missions professionnelles. Vous devez impérativement vous intéresser aux assurances qui garantissent votre responsabilité en tant qu’entrepreneur individuel et vous demandez quels sont les risques. Au moment, ou juste après la création de votre société, posez-vous les questions :
- Est-ce que mon activité nécessite une couverture obligatoire ?
- Est-ce qu’elle comporte des risques pour mes clients et moi ?
- En cas de problème important, ai-je suffisamment de trésorerie ?
Pour assurer votre responsabilité, il est donc vivement recommandé d’adhérer aux garanties adaptées à vos besoins, afin de prendre en charge les dépenses non prévues en cas de problème.
L’assurance de la protection juridique de l’auto-entrepreneur
Si elle n’est pas obligatoire, l’assurance de la protection juridique de l’auto-entrepreneur peut s’avérer très utile en cas de litiges. En tant que professionnel, les risques de conflits avec un client, un fournisseur, un concurrent sont bien réels : factures impayées, concurrence déloyale, problème de livraison, etc.
L’assurance de la protection juridique de l’auto-entrepreneur propose de nombreuses garanties. Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique juridique pour répondre à vos questions ou vous conseiller en cas de litiges. Vous profitez aussi d’une prise en charge des frais de justice, comme les honoraires d’avocats et d’experts en cas de procédures judiciaires.
Mais au-delà de la prise en charge des frais de justice et de l’information juridique, l’assurance de la protection juridique offre un accompagnement complet aux auto-entrepreneurs.
Quelle assurance décennale pour un auto-entrepreneur multiservice ?
En ce qui concerne l’auto-entrepreneur multiservice, il doit souscrire à une assurance décennale. C’est une couverture obligatoire pour les professionnels des secteurs suivant :
- la plomberie ;
- le bâtiment ;
- l’électricité et la maçonnerie.
L’assurance décennale protège les ouvrages jusqu’à 10 ans après la date officielle de la fin des travaux. Cette assurance couvre les dégâts liés à la réalisation de sa prestation tels que :
- le défaut d’isolation ;
- le problème d’humidité des planchers ;
- les fissures des murs et du sol ;
- le souci d’étanchéité de la toiture ;
- l’instabilité de l’ouvrage
- la rupture de canalisations enterrées.
Cette couverture agit lorsque la responsabilité de l’auto-entrepreneur est engagée en cas d’atteinte envers autrui. Cela peut être causé par une négligence du prestataire, d’un vice de sol ou de construction.
Quels sont les risques encourus sans assurance décennale ?
Comme cela est mentionné ci-dessus, la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui proposent divers services.
Sans assurance décennale, le prestataire peut être soumis à des sanctions légales notamment le règlement d’une amende de 75.000 euros. Il peut également écoper d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Toutefois, la sanction peut dépendre du degré de dommages causés à autrui. En outre, si vous êtes un professionnel du bâtiment, il est fortement recommandé de souscrire à cette couverture.
Il est à rappeler que le coût de l’assurance varie en fonction de différents paramètres comme :
- le niveau de franchise ;
- les antécédents d’assurance ;
- du chiffre d’affaire de la société ;
- de la zone géographique.
Tout comme pour la RC Pro, vous devez remettre à votre client une attestation d’assurance avant le début des travaux, et la mentionner sur vos devis et factures.
Comment assurer ses biens en tant qu'auto-entrepreneur ?
Ordinateurs, machines, outils, bureau, voiture... En tant qu’auto entrepreneur, vous avez investi dans des équipements professionnels pour pouvoir exercer dans de bonnes conditions votre activité. La dégradation du matériel peut porter préjudice au développement de votre entreprise.
Assurer ses biens est primordial pour une micro entreprise. Utiliser vos fonds propres pour réparer les dégâts engendrés à un client ou à toute autre personne peut avoir des conséquences financières désastreuses pour votre entreprise. Grâce à une protection adaptée, vous garantissez vos biens votre bureau.
L'assurance Bureau / Local professionnel
Un incendie qui se déclare, une catastrophe naturelle qui dégrade vos locaux, un dégât des eaux, ou encore un cambriolage... Aucune entreprise n'est à l’abri d'un accident. Et les conséquences peuvent être d'autant plus graves pour une micro-entreprise.*
Souscrire une assurance professionnelle auto-entreprise couvre tous vos biens liés à votre activité. Cela signifie que vos bureaux et les équipements qui s'y trouvent (équipement informatique, stocks, données, etc.) sont couverts par l'assureur. En cas de problème, vous serez dédommagé en fonction de la valeur des biens déclarés. Pensez à conserver l’ensemble des justificatifs d’achat comme preuve pour l'assureur.
Les assurances Local commercial couvrent également les dommages causés chez vos voisins. Si un incendie provenant de vos locaux entraîne des dommages au sein du local d’à côté, les frais de réparation sont pris en charge par l'assureur.
La multirisque professionnelle
Pour couvrir l’activité de votre micro-entreprise, vous pouvez opter pour une assurance multirisque professionnelle. Ce contrat d’assurance très complet couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise, ainsi que sa responsabilité.
Si vous disposez de bureaux dédiés à votre activité, il est recommandé de l’assurer avec une garantie multirisque. Celui-ci prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel en cas de problème.
Les garanties des assurances multirisques professionnelles sont très étendues. Elles couvrent par exemple :
- Vos locaux ;
- Votre équipement ;
- Les marchandises ;
- Les données informatiques ;
- Votre responsabilité civile professionnelle ;
- Votre protection juridique, etc.
L'assurance Perte d'exploitation
Lorsque votre entreprise est victime d’un sinistre, vous pouvez être obligé d’interrompre vos activités. Les réparations et la réinstallation peuvent prendre plusieurs mois avant de reprendre une exploitation normale. Mais pendant cette période, vous devez tout de même payer vos charges fixes, ou finaliser certaines commandes afin de ne pas perdre votre clientèle.
Pour garantir une tranquillité financière de votre entreprise, vous pouvez adhérer à une assurance pertes d’exploitation. Cette garantie optionnelle permet d’être indemnisé pour payer les charges fixes que vous devez continuer à régler, ou encore pour la location d’un nouveau local afin de continuer votre activité plus sereinement pendant la réparation de vos locaux.
L'assurance Déplacements
Si vous effectuez régulièrement des trajets professionnels en France ou à l'étranger, une assurance Déplacements Pro peut être utile pour couvrir les risques de perte d'objets ou de marchandises, de vol, ou les frais médicaux ou de rapatriement à l'étranger.
En effet, les dangers en déplacement sont nombreux et peuvent porter préjudice à votre société en cas de vol dans un véhicule ou dans les transports en commun d'un ordinateur ou d'un disque dur contenant des informations confidentielles. De même qu'en dehors de l'Union européenne, les frais de santé ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale, et peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros à prendre en charge de sa poche.
L'assurance Déplacements ne doit pas être confondue avec une assurance véhicule. A noter que pour les auto-entrepreneurs qui utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité professionnelle, l'assurance auto ne les couvre pas en cas d’accident. Les assureurs font la distinction entre couvertures privées et professionnelles, y compris pour les véhicules, le risque n'étant pas le même !
Mutuelle et prévoyance
Deux autres contrats ne sont pas obligatoires, mais permettent d'offrir une meilleure protection individuelle pour l'auto-entrepreneur et ses proches.
La mutuelle entreprise est le contrat qui permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé. Obligatoire pour les salariés d'une entreprise, elle est également accessible aux auto-entrepreneurs qui souhaitent disposer d'une meilleure protection.
Le contrat de prévoyance entreprise permet également de se protéger contre les aléas de la vie. En effet, la prévoyance consiste à cotiser tous les mois afin de constituer un capital qui peut être débloqué en cas d'accident de la vie entraînant une invalidité temporaire ou permanente, voire le décès. Elle constitue une couverture sociale et financière supplémentaire pour le professionnel et sa famille en cas d'impossibilité de continuer à travailler.
Assurance télétravail
Souscrire à cette assurance n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur travaillant depuis chez lui. Toutefois, elle peut-être avantageuse d’autant plus qu’en cas de sinistre, l’assurance habitation ne couvre pas les dommages professionnels. Voici quelques exemples de situations dans lesquels, il est essentiel de souscrire à une assurance télétravail :
- perte ou vol de données : un auto-entrepreneur travaillant depuis chez lui est amené à traiter des données sensibles. En cas de piratage, cela peut engendrer de nombreuses dépenses et c’est à ce moment-là que la couverture agit ;
- vol : cette assurance est utile afin de couvrir les biens professionnels que vous pouvez éventuellement perdre ;
- accident au domicile : si un accident se produit lors de pendant l’activité alors l’assurance télétravail couvre les dégâts.
Le coût de cette assurance varie en fonction de chaque profil et de l’activité en question. Pour trouver la meilleure offre, il est toujours conseillé d’effectuer un devis en ligne.
Quel est le prix d'une assurance professionnelle pour auto entreprise ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile autoentrepreneur dépend de plusieurs critères. Ils varient en fonction de votre CA, de votre secteur et des garanties sélectionnées. Les coûts pour les professions réglementées sont plus élevés, car certaines garanties sont obligatoires comme la garantie financière de quelques professionnels de la finance et de l'immobilier.
Le coût de l’assurance RC PRO auto-entrepreneur dépend de votre activité
En fonction de votre activité professionnelle, le coût de l’assurance RC PRO auto entrepreneur peut être plus élevé. En effet, selon votre métier les risques ne sont pas les mêmes, comme pour le secteur du bâtiment où la garantie décennale est plus chère et obligatoire.
Le tarif dépend de votre superficie et du contenu
Plus votre local commercial est spacieux et contient du matériel informatique ou du mobilier pro coûteux, plus le coût de votre assurance civil auto entrepreneur sera élevé pour votre entreprise.
Les autres spécificités qui font varier le prix
La localisation de vos locaux commerciaux peut jouer sur la tarification de votre contrat d’assurance auto entrepreneur. Par ailleurs, l'absence de franchise, ou la mise en place de moyens de sécurité comme des portes blindées ou des extincteurs à disposition feront potentiellement diminuer le coût de votre devis d'assurance.