L'assurance télétravail en ligne qui protège employeur et salariés

Les avantages de l'assurance télétravail

• Respect de l’obligation de l’employeur de couvrir ses salariés
• Protection de tous les télétravailleurs quelle que soit leur assurance Habitation
• Tarif attractif et garantie quel que soit l'emplacement de télétravail

Pourquoi le télétravail doit-il être assuré ?

Le salarié en télétravail a les mêmes droits et devoirs

Lors de son activité à domicile, l'employé travaillant chez lui conserve les mêmes droits et devoirs que ceux travaillant dans les locaux de la société.

L'employé doit notamment bénéficier des mêmes avantages que les autres collaborateurs, sans discrimination due au lieu (équipements, matériel, tickets restaurant, etc.).

Cela concerne également l'obligation pour la compagnie de fournir les mêmes couvertures pour tout le monde concernant la RCP. Elle a donc l'obligation de couvrir la responsabilité de ses salariés en distanciel pour les dommages qu'ils peuvent causer à autrui dans l'exercice de leur fonction.

L'employé est également tenu de respecter ses obligations salariales, qu'importe qu'il travaille au local de l'employeur ou à son logement.

Des risques supplémentaires

L'activité professionnelle entraîne naturellement des risques en matière d'assurance, qu'il s'agisse de causer des blessures involontaires à un client ou à un tiers, ou un dommage matériel ou immatériel, c'est pour cela qu'il est recommandé d' accéder à une assurance professionnelle.

Cependant, l'activité à domicile provoque des risques supplémentaires qui doivent être garantis, car ils ne sont pas pris en charge par le MRH.

Cela peut concerner notamment les dommages affectant la résidence de l'employé tels qu'un cambriolage ou un incendie, la sécurité des informations privées et sensibles de la compagnie ou de ses clients, ainsi que la RCP de l'employé pour un dommage indépendant de sa volonté causé à autrui.

Que se passe-t-il si un sinistre survient en télétravail ?

L'assurance du particulier ne couvre pas le domaine professionnel

En cas de sinistre affectant votre logement, vos biens professionnels peuvent être endommagés, comme votre PC ou des papiers importants. Vous pouvez perdre des informations confidentielles de votre société.

De même, un employé chez lui peut causer des dommages à un client, que cela soit par une faute professionnelle, par négligence ou omission.

Dans ce cas, le domaine professionnel n'est pas couvert par le contrat multirisque habitation. D'où la nécessité pour le gérant d’adhérer à une assurance télétravail.

En effet, c'est à la société de réaliser cette action, pour couvrir les sinistres qui peuvent affecter le matériel ou mettre en cause la RC pro du salarié en télétravail.

Exemples de situations couvertes par l'assurance télétravail

Voici quelques exemples de sinistres pouvant survenir pour l'employé pendant ses heures de télétravail :

• Vol : en cas de cambriolage, l'assurance habitation couvre rarement les biens professionnels. Il revient donc à la société d'assurer ses employés travaillant de chez eux en souscrivant une assurance télétravail.
• Accident au domicile : si un accident a lieu chez la personne pendant son activité, alors il "est présumé être un accident de travail” (art. 1222-9 du Code du travail). Un employé doit donc bénéficier de la même couverture qu'au bureau, notamment concernant la Sécurité sociale et la Prévoyance.
• Perte ou vol de données : un employé est régulièrement amené à traiter des informations sensibles qui sont la priorité de la société. En cas de piratage ou de dégradation de l'équipement et des informations qu'il contient, l'assurance télétravail prend en charge les frais de remplacement ou de réparation éventuels.

Quid du matériel personnel utilisé professionnellement ?

Dans certaines situations, le télétravailleur ne dispose pas d'équipement professionnel spécifique et se voit contraint d'utiliser son matériel personnel à la demande de la société.

Celle-ci est alors tenue de prendre les précautions nécessaires pour couvrir les frais et les dangers engendrés pour le travailleur. Cela prend généralement la forme d'une compensation financière.

Cependant, le TT doit être assuré pour offrir les mêmes conditions d’aide au salarié selon qu'il exerce depuis chez lui ou depuis le bureau. Les assurances télétravail n'étant pas répandues jusqu'à présent, le télétravailleur est censé vérifier auprès de son assurance habitation qu'il est bien couvert dans le domaine de son emploi à son domicile.

Cela peut occasionner un surcoût en cas de garantie supplémentaire ou de nécessité d’accéder à un contrat chez un autre assureur, et cela représente aussi une contrainte pour le télétravailleur... Qui est d'ailleurs pas toujours au courant de cette nécessité !

Pourquoi une attestation d'assurance pour le télétravail ?

L'employeur a la responsabilité de demander à ses employés s'ils sont bien couverts. La seule façon de prouver que l'on est bien assuré pour une garantie précise, est de fournir une attestation d'assurance.

Il s'agit tout bonnement d'un document officiel fourni par votre courtier ou votre assureur, qui récapitule notamment la garantie souscrite, l'activité couverte, la date d'effet et la période couverte par exemple.

Le travailleur est donc censé fournir une attestation d'assurance TT à son employeur afin que chacun soit dans les règles. Inutile de préciser que c'est une démarche lourde, que l'employé comme la société ne connaissent pas souvent !

D'où la nécessité pour cette dernière de prendre une assurance en ligne. Elle a l'avantage de couvrir toutes les situations à domicile et ne nécessite pas d'obtenir une attestation auprès de son assurance habitation, car c'est la société qui souscrit directement.

Qu'est-ce que le télétravail juridiquement ?

Définition du télétravail

Ce concept consiste tout simplement en l'exercice de son occupation en dehors des locaux de son employeur, ou de sa société en tant que télétravailleur ou indépendant.

Le cadre juridique du travail à distance doit être clair : il doit être prévu dans le contrat du salarié ou faire l'objet d'un avenant à un contrat déjà signé, ou bien être encadré par un accord collectif ou une charte spécifique. Cet emploi depuis son habitation doit se faire d'un commun accord entre le patron et le salarié, comme précisé dans ANI du 19 juillet 2005 et du 26 novembre 2020.

Ainsi, la société peut lui proposer de travailler à distance, et celui-ci est libre d'accepter ou non. En cas de refus de télétravail, celui-ci ne peut pas faire l'objet de sanctions. En particulier, l'article L 1222-9 III du Code du travail dispose que le refus de télétravailler ne peut pas être le motif d'une rupture du contrat.

L'exception de la pandémie

Le TT doit donc reposer sur un cadre établi d'un commun accord. Seule exception au principe de volontariat : en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19.

Dans le contexte de la crise sanitaire, pratiquer sa fonction depuis son habitation est considéré comme un aménagement du poste nécessaire, dont le refus par l'employé peut être passible de sanctions (Code du travail L 1222-11).

Dans ce cas, en l'absence d'assurance télétravail souscrite par la compagnie, le télétravailleur est tenu de fournir une attestation d'assurance pour prouver qu'il est bien couvert.

Le télétravail de manière partielle ou occasionnelle

Le distanciel peut être intégrale, partielle (deux jours par semaine par exemple) ou occasionnelle. Un employé peut avoir l'autorisation de télétravailler de temps en temps.

L’implantation de l'emploi à distance, qu'il soit occasionnel ou non, doit faire l'objet d'un accord d'entreprise après avis du CSE s'il y en a un, ou faire l'objet d'une charte spécifique.

Si aucun accord collectif ou aucune charte n'existe au sein de la compagnie, la pratique occasionnelle depuis son habitation peut être négociée directement entre elle et le travailleur. Il est cependant toujours conseillé de préciser le cadre de cette tâche occasionnelle à distance dans le contrat, au moyen d'un avenant.

Le distanciel partiel est devenu la norme pour bon nombre de sociétés aujourd'hui, qui souhaitent contenter les employés qui le demandent, mais également conserver les moments de rencontre et de sociabilisation au bureau qui restent essentiels pour un certain nombre d'entreprises.

Les avantages du télétravail

Bénéfices pour les entreprises

Il existe de nombreux avantages à l'emploi à la maison pour l'entreprise :

• Augmentation de la motivation et de la productivité ;
• Baisse de l'absentéisme et des retards de transport ;
• Moins d'espaces nécessaires (bureaux moins grands) ;
• Réduction des frais généraux (aménagements, électricité, transport, etc.).

Pour ces différentes raisons, beaucoup d'entreprises avaient commencé à l’adopter avant même que les consignes sanitaires ne poussent à l'adopter. Celles qui l'ont adopté en cours de route comptent souvent le maintenir de manière partielle.

Malgré cela, un certain nombre de sociétés restent réticentes envers l'emploi à distance, car elles y voient une perte de contrôle sur leurs employés et une baisse de l'implication.

Bénéfices pour les employés

Les avantages pour les gens en distanciel sont tout aussi nombreux :

• Suppression du temps passé dans les transports ;
• Plus grande flexibilité dans l'organisation de sa journée pour s'occuper de ses enfants, faire ses courses ou profiter de loisirs, etc. ;
• Moins d'interruptions intempestives pour un meilleur niveau de concentration ;
• Une augmentation globale de l'efficacité et de la productivité.
  Ces avantages expliquent l'engouement généralement constaté parmi les salariés pour une plus grande introduction de l'emploi à distance.

Obligations de l'employeur

Devoir de protection de la santé

Lorsque la compagnie met en place le distanciel, elle se doit de respecter un certain nombre d'obligations. Celles-ci tiennent notamment à l'application des mêmes règles entre les travailleurs qui travaillent de chez eux et les employés en présentiel.

Mais l'une des obligations de la société concerne son devoir de protection de la santé de ses employés. Cela implique de respecter certains principes liés aux nouvelles conditions de son métier. On peut citer notamment :

• Horaires et disponibilité : le patron doit respecter les horaires de ses employés au même titre qu'en présentiel, avec une absence de sollicitation ainsi qu'une fin du devoir de disponibilité des employés en dehors des heures d'embauche, etc.
• Equipement des salariés : la société est tenue de vérifier les nouvelles conditions de travail, qu'il soit dans le local de l'employeur ou en emploi à distance. Cela concerne notamment l'équipement informatique, ou tout autre équipement nécessaire à la préservation du bien être de l'employé.

RGPD et vie privée

• Information des employés : la société a un pouvoir de contrôle légitime, mais elle doit informer ses salariés de tous les dispositifs mis en place. Les stratagèmes visant à piéger les employés sont interdits. Par ailleurs, toute démarche doit être raisonnable et ne pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée des collaborateurs.
• Droit à la déconnexion : en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ce droit garantit le respect des temps de repos, la préservation d'un équilibre vie professionnelle-vie privée et le maintien d'une bonne santé pour le travailleur. Les mesures possibles de la part de la compagnie peuvent être de couper les serveurs en dehors des heures de travail ou des consignes pour ne plus répondre à ses messages.
• Collecte des données : si l'employé est tenu d'informer son dirigeant en cas de suspicion d'exposition à une personne atteinte de Covid-19, la compagnie ne doit pas stocker davantage d'informations. Les informations médicales d'une personne sont interdites de traitement, et font l'objet d'une défense juridique particulière.

Quelle compensation au télétravail ?

Quels sont les frais que l'employeur prend à sa charge ?

Il doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du métier à distance par le travailleur.

Cela comporte notamment :

• le matériel : ordinateur portable, écran supplémentaire, téléphone portable, etc.
• les logiciels : suite bureautique, logiciels de retouche, logiciels spécifiques au métier, etc.
• les abonnements indispensables : abonnement internet, forfait téléphonique professionnel, etc.

En plus de fournir à ses employés le matériel et les éléments indispensables aux bonnes conditions de leur métier et de leur situation à distance, le responsable est censé offrir une participation aux frais et une compensation sous forme d'indemnisation mensuelle.

Le barème de l'URSSAF

L'URSSAF a fixé un barème indicatif à destination des patrons en 2023, afin de les inciter à fixer un niveau d'indemnisation juste envers leurs employés en emploi à distance.

Ce montant vise à compenser les coûts logistiques liés à l'emploi au sein de leur habitation, et à participer aux frais, comme la connexion internet par exemple. Il dépend du nombre de jours télétravaillés par semaine.

• 10 €/mois pour 1 jour d'activité à distance par semaine ;
• 20 €/mois pour 2 jours par semaine ;
• 30 €/mois pour 3 jours par semaine ;
• 40 €/mois pour 4 jours par semaine ;
• Jusqu’à 50 €/mois pour les salariés à 100 %.