Cela peut vous arriver : une plainte de votre employé pour cause de harcèlement sexuel, de discrimination à cause de l’âge ou de rupture d’un contrat de travail. Ces risques sont généralement exclus des contrats multirisque professionnelle et responsabilité civile de l’entreprise.

Pour pallier à ce manque, nous proposons un contrat d’assurance Responsabilité Civile liée aux Rapports Sociaux, également appelé EPL (Employment Practices Liability) en anglais.

Ce contrat permet de couvrir les conséquences financières suite à un litige social. Il a en effet pour objet de garantir la responsabilité civile de la société, de ses dirigeants et de ses salariés pour toute réclamation fondée sur une violation des règles régissant les rapports sociaux. De ce fait, le contrat d’assurance EPL prend en charge les frais de défense des assurés et les dommages et intérêts consécutifs à la mise en cause de leur responsabilité.

  • Licenciement abusif (« sans cause réelle et sérieuse » selon les termes de l’article L124.14.4 du Code du travail), résiliation ou non-reconduction abusive de contrat de travail,
  • Harcèlement sous toutes ses formes : moral, sexuel, environnement de travail hostile,
  • Discrimination de toute nature (raciale, syndicale, âge, genre etc),
  • Propos diffamatoires, humiliations, stress, violations de la vie privée d’un employé,
  • Refus abusif d’emploi ou de promotion,
  • Mesures disciplinaires abusives,
  • Manquement au respect des droits acquis.
Cette couverture est donc utile pour se protéger des réclamations, qu’elles soient fondées ou non.
Plusieurs critères déterminent le coût d’une assurance Litiges Sociaux :
  • L’effectif
  • La masse salariale
  • La sinistralité

Pourquoi choisir Assurup ?

Assurup est l’assurance des entreprises et des indépendants.

Notre modèle hybride est composé d’une plateforme qui permet de simplifier la souscription et la gestion des assurances ainsi que d’une équipe d’experts capables de répondre à toutes les demandes.

Près de 1500 entreprises sont déjà convaincues comme Aircall, Bien’Ici, Feed, Lunchr, Meero, etc.

Soucieux du suivi et de l’évolution de nos clients, nous proposons des offres adaptées aux risques et à la taille de chaque société.

Année de création

2015


Collaborateurs

10+

Âge moyen

29


Prêt à démarrer ?

Prêt à souscrire et gérer vos assurances en ligne ?

Assurup s’adresse à toutes les entreprises, que vous soyez seul
ou en équipe.