L'assurance Litiges sociaux

En tant que dirigeant, vous souhaitez avoir une gestion irréprochable de vos ressources humaines. Mais dans notre société de plus en plus procédurière, vous n'êtes jamais à l’abri d’un conflit. Malgré vos efforts vous pouvez voir un de vos salariés porter réclamation concernant son emploi. Souscrire une assurance Litiges sociaux est donc une protection incontourable.

Notre assurance Litiges sociaux est l’assurance professionnelle qui permet de protéger financièrement votre entreprise en cas de litige et de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié ou ex-salarié.

Pourquoi souscrire une assurance Litiges sociaux ?

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un litige

Personne ne souhaite voir un conflit se déclarer au sein de son entreprise, avec un salarié ou un ex-salarié. Malgré tous les efforts d’une entreprise et de ses dirigeants pour mettre en place une politique de ressources humaines efficace, juste et transparente, nous ne sommes jamais à l’abri d’un conflit ! Une assurance Litiges sociaux peut protéger votre entreprise contre ce risque.

Chaque situation d’un salarié étant différente, les rapports avec sa hiérarchie dépendent non seulement de critères professionnels, mais également du caractère personnel qui entre en compte. Tous ces facteurs peuvent jouer sur les velléités d’une personne à porter réclamation dans certaines situations, qu’elles soient fondées sur des raisons légitimes ou non. Souscrire une assurance Litiges sociaux est alors une solution pour vous protéger, car il s’agit d’une assurance professionnelle permettant de couvrir votre entreprise contre les nombreuses situations conflictuelles possibles.

De nombreuses situations conflictuelles possibles

Vous y avez forcément déjà pensé, ou avez même déjà été confronté à ce type de situation : une plainte de votre employé pour rupture de son contrat de travail, pour licenciement abusif, pour non-respect de clauses contractuelles, pour des écarts de salaire injustifiés, pour discrimination à l’âge, pour de mauvaises conditions de travail, pour une promotion non accordée, voire pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel…

Tous ces risques, pourtant bien présents pour les chefs d’entreprise, ne sont généralement pas couverts par les assurances responsabilité civile professionnelle ou responsabilité des dirigeants. C’est pourquoi nous proposons notre assurance Litiges sociaux pour protéger financièrement votre entreprise en cas de mise en cause par un salarié ou ex-salarié.

Protéger votre entreprise financièrement

Notre assurance Litiges sociaux, aussi appelée Responsabilité civile liée aux rapports sociaux, permet de couvrir ce type de risques et les conséquences financières qui peuvent être très lourdes en cas de condamnation au versement d'une indemnisation.

En effet, des indemnités de licenciement peuvent être accordées au salarié, ainsi que le remboursement des frais d’avocat. Cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire bien davantage en fonction de la fonction et du salaire du collaborateur concerné  ! Une somme qui peut immédiatement fragiliser votre entreprise si elle n’y est pas préparée...

Souscrire une assurance Litiges sociaux permet d’être remboursé des frais de défense, ainsi que des éventuels dommages et intérêts auxquels l’entreprise ou ses dirigeants peuvent être condamnés à verser au salarié ou ex-salarié.

Quelles sont les situations couvertes par l’assurance Litiges sociaux ?

Exemples de situations couvertes par l’assurance Litiges sociaux

De nombreuses situations et motifs de réclamation différents peuvent être pris en charge par l’assurance Litiges sociaux, dans le cas d’une mise en cause de l’entreprise ou de ses dirigeants devant le conseil de prud’hommes :

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse, plus communément appelé « licenciement abusif » même si cette dénomination courante n’a aucune signification juridique ;
  • Non-reconduction abusive du contrat de travail ;
  • Harcèlement de tout type : harcèlement moral, harcèlement sexuel, environnement de travail hostile… ;
  • Discrimination de toute sorte : discrimination raciale, discrimination au statut de délégué du personnel, discrimination à l’âge pour des salariés considérés comme trop vieux, discrimination par le genre, etc. ;
  • Mais aussi : propos diffamatoires, humiliations, violation de la vie privée ; mesures disciplinaires abusives, etc.

Une assurance indispensable dans l’entreprise d’aujourd’hui

L’assurance Litiges sociaux permet donc de se couvrir contre un grand nombre de conflits sociaux qui peuvent être portés devant les tribunaux, que les motifs du litige soient fondés ou non. Notre société étant de plus en plus procédurière, les salariés n'hésitent plus à porter une affaire devant les tribunaux pour obtenir gain de cause.

Les indemnités, les dommages et intérêts ou encore l’éventuelle prise en charge des frais de justice de la victime peuvent s’élever à plusieurs milliers d'euros. Il est donc important pour l'entreprise et ses dirigeants de prendre la mesure de ces risques et de s'y préparer le mieux possible pour protéger son activité.

Quel est le coût d'une assurance Litiges sociaux pour l’entreprise ?

Tarif de notre assurance Litiges

Le montant des primes d’assurance professionnelle dépend de critères propres à chaque société et à son activité.

Litiges sociaux

L’assurance Litiges sociaux, ou Responsabilité civile liée aux rapports sociaux, protège financièrement votre entreprise en cas de mise en cause par un de vos salariés ou ex-salariés devant le conseil de prud’hommes.

à partir de
43,33 € / mois

Critères de calcul

Le tarif de l’assurance Litiges sociaux (ou Responsabilité civile liée aux rapports sociaux) dépend de différents critères qui sont pris en compte pour vous recommander la couverture la plus adaptée. Ces critères concernent l’effectif de l’entreprise, la masse salariale, ainsi que la sinistralité de la société.

Le coût dépend de l’effectif
de l'entreprise

Plus l’entreprise est grande et compte de salariés, plus les possibilités de litiges sociaux sont importantes, puisque chaque salarié ou ex-salarié peut potentiellement porter réclamation devant le conseil de prud’hommes.

Le prix de l’assurance Litiges dépend de la masse salariale

Plus la masse salariale est importante, plus le risque financier à couvrir pour l’assurance Litiges sociaux est élevé. En effet, les indemnités à verser en cas de condamnation sont notamment basées sur le salaire.

Le tarif dépend de la sinistralité
de l’entreprise

La sinistralité, c'est-à-dire le fait que l’entreprise ait déjà connu ou non des litiges sociaux est pris en compte et fait augmenter la prime d’assurance (cotisation) à verser par l’entreprise, car le risque à couvrir est plus important pour l’assureur.

Exemples d'activités couvertes par notre assurance Litiges

Parmi les plus de 500 activités que nous couvrons, voici des exemples d’activités concernées par l’assurance Litiges :

  • Agent commercial de l'immobilier

  • Intermédiaire en assurance (courtier)

  • Agence de publicité, communication, RP, social media

  • Direction artistique, conception et création graphique 360°

  • Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS

  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

  • Influenceur, lobbying

  • Sécurité des systèmes d'information, dont tests d'intrusion

  • Vente, location matériel informatique

  • Télé / Web télé