Assurances professionnelles
En matière d’arts graphiques, l’assurance professionnelle s’étend sur plusieurs volets. La couverture peut s’adresser à un graphiste ou à une entreprise spécialisée dans le domaine. Elle permet aussi de protéger les œuvres, que celles-ci soient produites à des fins industrielles, commerciales ou purement artistiques.
Les arts graphiques forment un ensemble de procédés techniques pour la conception visuelle et la mise en scène d’une création artistique. Ils ne font qu’élargir la multiplicité et l’hétérogénéité du marché de l’art. Ils présentent quand même les risques classiques observés dans ce secteur, à savoir humains, matériels et immatériels. Les assurances se rapportant à ces derniers diffèrent en fonction du sujet principal à couvrir. S’adressent-elles à un artiste d’arts graphiques en statut d’indépendant ou à une société d’arts graphiques ? Ou, la police d’assurance porte-t-elle sur une ou plusieurs réalisations en particulier ?
Les métiers des arts graphiques sont très larges et variés. Vous pouvez être un graphiste, un illustrateur, un infographiste, un dessinateur ou encore un maquettiste dans ce domaine, il convient d’assurer votre activité professionnelle, dès lors que vous exercez en tant qu’indépendant ou auto-entrepreneur. De plus, vos lieux d’intervention ne se limitent pas simplement dans vos ateliers. Vous pouvez aussi intervenir dans des domaines publics. De ce fait, la responsabilité civile professionnelle doit faire l’objet d’une assurance pour couvrir les dommages aux tiers.
En outre, il vous faut également protéger votre activité en tant que telle et souscrire à des contrats, comme la défense et recours, mais aussi la protection juridique en cas de litige. Par ailleurs, comme tout professionnel travaillant à son compte, vous devez vous soucier de votre santé en adoptant une mutuelle ou une prévoyance, ainsi que de vos locaux et des matériels professionnels qui s’y trouvent à travers une multirisque.
La RC Pro arts graphiques est une police d’assurance fortement recommandée, bien que les métiers de ce domaine ne soient pas réglementés et soumis à l’obligation d’assurance. En effet, elle vous fournit un large spectre de couverture pour subvenir à vos besoins en trésorerie pour réparer un préjudice engageant votre responsabilité d’artistes en arts graphiques, indépendants ou auto-entrepreneurs.
Les situations à risque auxquelles vous vous exposez sont nombreuses en tant que professionnel en arts graphiques :
Peu importe le cas de figure qui se produit, la RC Pro arts graphiques vous indemnise pour honorer votre responsabilité civile envers les tiers victimes d’un préjudice. À défaut de ne pas avoir contracté cette assurance, vous pouvez mettre à mal la situation financière de votre activité, voire engager votre patrimoine personnel pour couvrir les dommages.
Généralement, la garantie défense et recours constitue un volet annexe de la RC Pro en arts graphiques. Elle est activée lorsque vous vous considérez comme victime d’un des dommages couverts par celle-ci, c’est-à-dire corporels, matériels ou immatériels. Vous intentez ainsi un recours en matière pénale. Inversement, si une tierce personne tente d’engager votre responsabilité civile pour un dommage qu’elle a subi, le contrat déclenche l’option défense. Dans les deux cas, l’assurance vous sera d’une aide précieuse, tant en termes de conseil juridique que sur le plan financier puisqu’elle subvient à vos dépenses juridiques.
La protection juridique, quant à elle, est propre aux affaires liées à votre activité. Vos clients, vos fournisseurs, mais aussi vos concurrents peuvent vous intenter en justice pour moult raisons : vices de création, violation de droits d’auteurs, activités artistiques non conformes aux attentes… Cette garantie est souvent intégrée à la RC Pro en arts graphiques. Il est également possible d’y souscrire à travers un contrat unique, si vous jugez que des situations en lien avec votre activité artistique doivent être traitées de manière plus spécifique du point de vue juridique.
En exerçant en tant qu’indépendant ou auto-entrepeneur, vous devez à tout prix vous protéger des risques externes entourant votre activité professionnelle. Les dépenses imprévues suite à un préjudice causé à des tiers sont couvertes par la RC Pro. Toutefois, divers incidents peuvent également affecter vos biens et surtout votre matériel professionnel. Incendie, vol, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme sont autant de survenues qu’il convient d’anticiper avec une multirisque professionnelle.
Cette police d’assurance vous indemnise lorsque l’un de ces sinistres vient à endommager votre local ainsi que vos équipements. Elle vous verse une somme servant à réparer ou à remplacer les fournitures devenues défaillantes ou inutilisables. Dans le domaine des arts graphiques notamment, les matériels coûtent souvent très cher alors qu’un quelconque manque vous empêche d’exercer normalement. C’est pourquoi la multirisque professionnelle comprend également une garantie perte d’exploitation pour compenser votre chiffre d’affaires durant les périodes de cessation ou de diminution d’activité.
À noter que la multirisque professionnelle n’est pas assimilable à l’assurance habitation classique. Celle-ci ne couvre pas les biens et les locaux à usage professionnel. Par ailleurs, elle est réclamée par votre propriétaire si vous louez un atelier ou un bureau pour exercer votre métier d’artiste en arts graphiques.
Souvenez-vous que vous, en tant que personne, êtes le principal moteur de votre activité d’artiste en arts graphiques en tant qu’indépendant ou auto-entrepreneur. Ainsi, il est aussi primordial de vous soucier de votre santé. Certes, le statut sous lequel vous opérer donne généralement droit à la Sécurité sociale, mais les aides ne peuvent pas toujours être à la hauteur des frais de soin. Ces derniers impacteront, par conséquent, vos finances.
De ce fait, souscrire à une mutuelle devient une nécessité pour pérenniser votre activité d’artiste en arts graphiques. La prévoyance vient en complément des assurances qui vous sont fortement conseillées. Une invalidité, une incapacité, voire une dépendance ou un décès mettront un terme à votre carrière. Ces aléas de la vie seront couverts par un versement d’indemnités ou de rente invalidité de la prévoyance en cas d’arrêt de travail.
Bien qu’Assurup propose une mutuelle et prévoyance parfaitement adaptée aux artistes des arts graphiques, l’État a instauré l’association La Maison des Artistes pour gérer le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs, ce qui est votre cas en étant indépendant ou auto-entrepreneur. En devenant affilié, vous bénéficierez ainsi de prestations sociales identiques à celles des salariés. Par ailleurs, La Maison des Artistes apporte soutiens, accompagnements, informations, conseils et outils professionnels à tous ses adhérents.
Les différentes polices d’assurance s’appliquant aux indépendants et auto-entrepreneurs demeurent valables pour les entreprises des arts graphiques. Toutefois, elles se différencient par l’importance accordée à des contrats en particulier. Des garanties peuvent être plus élargies et plus spécifiques pour certains domaines de l’art graphique, à l’exemple des contrats pour les organisateurs d’exposition, les galeries d’art, les cabinets de conseils, les conservateurs et les évaluateurs d’art, etc.
Responsabilité professionnelle ou RC Pro, assurance défense et recours, protection juridique, mutuelle et prévoyance, mais aussi multirisque professionnelle sont des contrats qui peuvent être regroupés auprès de la compagnie Assurup. Les experts avancent, en sus, des conseils personnalisés pour compléter au mieux votre pack selon le domaine d’intervention de l’entreprise ou encore sa taille.
Les sociétés ayant pour activité principale l’organisation de salons d’exposition d’arts graphiques doivent souscrire l’assurance clou à clou pour éviter les conséquences financières importantes d’une dégradation ou pire, de la perte d’une œuvre d’art. Cette garantie prend effet à partir du moment où le professionnel reçoit le bien en question, le transporte jusqu’à la salle d’exposition et l’y dispose durant toute la durée de l’événement, jusqu’à sa remise à son propriétaire. La durée de couverture est donc importante, la prime d’assurance sera plus chère. En outre, l’assurance clou à clou dépend aussi de la valeur de l’œuvre de l’art. Une évaluation s’impose ainsi avant l’établissement de ce type de contrat.
Ces types d’entreprise se concentrent sur les aspects techniques du domaine des arts graphiques. Un cabinet de conseils, par exemple, peut avancer des recommandations pour améliorer l’image d’une marque. Une galerie d’évaluation d’œuvre d’art, quant à elle, est l’organisme compétent qui délivre le certificat d’authenticité d’une création graphique à vocation artistique. Elle endosse une grande responsabilité en attribuant la valeur réelle de celle-ci. Tous deux s’exposent fortement aux préjudices immatériels ayant l’objet d’un défaut de conseil ou d’information. L’assurance RC Pro à souscrire doit comprendre une garantie défense/recours et une protection juridique solide pour protéger leur activité.
