Assurances professionnelles
Le métier complexe et technique d'apprêteur implique souvent de travailler en atelier et de manipuler différentes machines. Le professionnel est aussi en contact avec divers produits. Quel type d’assurance professionnelle l’apprêteur a-t-il besoin pour sécuriser son activité ? Combien son assurance va-t-elle coûter ?
L’assurance responsabilité civile pro possède trois versions : responsabilité professionnelle, responsabilité exploitation, défense et recours. Ces dernières se complètent et sont souvent présentées dans un seul pack. La RC Pro couvre les risques liés à une prestation. L’assurance RC exploitation couvre les risques liés à l’activité en général. La RC défense et recours couvre les contentieux avec l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro est toujours en tête de liste lorsqu’il s’agit d’énumérer les assurances. Elle est applicable que ce soit pour une entreprise ou un travailleur indépendant. Comment se présente l’assurance responsabilité civile professionnelle pour un apprêteur ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège le travailleur, ou plutôt, son activité contre les risques liés à l’exercice de son métier. Elle intervient lorsque le dommage survient suite à une faute (involontaire), une négligence ou une imprudence. Il peut s’agir d’un accident causant un préjudice :
Si le préjudice n’est pas couvert, l’artisan devra débourser une certaine somme qui pourra alors affecter son travail et son chiffre d’affaires, selon l’indemnisation réclamée.
La responsabilité civile professionnelle du travailleur est engagée lorsque le dommage a été causé du fait de ses prestations ou services. La personne lésée peut être un client, un tiers, un fournisseur ou un collaborateur.
Les assurances responsabilité civile professionnelle sont obligatoires seulement pour les emplois réglementés. C’est, entre autres, le cas des professionnels de la santé, du droit, des services financiers et de l’immobilier. Ils doivent détenir une attestation d'assurance pour exercer. Pour un apprêteur, elle ne l’est pas. La souscription à cette assurance est cependant fortement recommandée. Le Code civil impose d’ailleurs que tous les dommages causés à autrui doivent être réparés ou indemnisés. De ce fait, c’est à l’artisan de dédommager la personne qui a subi un préjudice du fait de son activité.
Cette assurance protège ainsi l’apprêteur contre les risques financiers importants d'un préjudice. Les dommages causés en cas d’accident ou d’erreur peuvent tout à fait coûter très cher. Assurup propose aux artisans différentes manières d’assurer leur profession. Cette compagnie d’assurance couvre d’ailleurs plus de 1 500 activités.
L’assurance RC Pro est devenue indispensable pour les entreprises comme pour les autoentrepreneurs au fil du temps. Les clients et fournisseurs y voient un gage de professionnalisme. L’entreprise pourra prendre ses responsabilités en cas de problème lié à son activité. De nombreux clients et fournisseurs, parfois même les autorités publiques, demandent l’attestation d’assurance RC Pro au professionnel. Tout individu et organisation tiers peuvent également la réclamer en cas de sinistre.
Il est possible de réunir les trois assurances responsabilité civile sous un seul contrat pour bénéficier d’une protection optimale. Les litiges avec les tiers peuvent facilement augmenter les dépenses de l’entreprise pour le mois courant. Ils peuvent amener par exemple le dédommagement d'une personne victime d’un accident lié à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Une poursuite judiciaire dont l’entreprise fait l’objet occasionne aussi des dépenses. Les frais de défense atteignent facilement les milliers d’euros pour des affaires devenues complexes à résoudre.
Assurup veille aux intérêts des professionnels et leur propose toujours en option la RCE. Ainsi, l’assuré bénéficie d’une protection, même quand la RC Pro ne couvre pas le risque.
Il existe également d’autres garanties que l’artisan peut choisir en complément de l’assurance RC Pro selon les risques de son métier. Les cyber-risques peuvent surgir s’il stocke des données précieuses en ligne, par exemple. Il convient ainsi d'activer la police d'assurance correspondante à ces situations.
L’assurance responsabilité civile ne suffit pas pour garantir à l’apprêteur la continuité de son activité en cas de problème. Il existe différents cas qui peuvent ne pas être pris en charge par le contrat. Par ailleurs, le professionnel doit assurer ses collaborateurs, son travail, mais aussi son matériel et son local.
Il existe ce qu’on appelle assurance multirisque professionnelle. Elle couvre généralement le matériel professionnel ainsi que le local où l’activité est exercée.
En tant qu’artisan, l’apprêteur travaille généralement dans un atelier. C’est là qu’il confectionne les produits et stocke son matériel. Si ses clients ne sont pas fixes, il peut aussi disposer d’un local commercial, comme une boutique où il expose ses réalisations. Il doit alors s’assurer que ses locaux soient couverts en cas de sinistre. Celui-ci peut être un incendie, un dégât des eaux, un acte de vandalisme, un événement climatique quelconque ou autre. Si le local est inopérable, l’artisan pourra subir des pertes financières occasionnées par la cessation temporaire de ses activités.
C’est le même cas pour son matériel professionnel. Le vol de son équipement ou une dégradation peut nuire à son activité. C’est pourquoi l’apprêteur doit assurer ses biens mobiliers et immobiliers relatifs à son activité.
Il existe une raison financière derrière la souscription des assurances de local professionnel ou de matériel. Les dommages peuvent s’élever à des milliers d’euros. Avec une bonne couverture, l’apprêteur se décharge des dommages causés en cas de sinistre.
Le local professionnel et le matériel peuvent être couverts par des assurances différentes. Toutefois, l’assurance multirisque offre des garanties pour les deux. Lorsque les biens sont couverts, le professionnel perçoit une indemnisation quand un des risques se produit. Il dispose alors d’une compensation lui permettant de poursuivre son activité.
Aucune loi n’impose aux professionnels, propriétaires ou bailleurs de souscrire une assurance multirisque. Elle est cependant pratique puisque peu d’artisans peuvent se permettre de débourser des milliers d’euros sur le coup après un sinistre. Pour ceux qui sont propriétaires de leur local, ils sont responsables des dégâts quand un sinistre survient.
Le bailleur exige cependant des locataires l'attestation d'assurance pour le local avant de signer le contrat. Celle-ci offre une protection financière et matérielle au cas où un sinistre survient. L’indemnisation peut être calculée sur la base d’un remplacement ou sur la valeur d’usage.
Il existe un certain nombre de garanties qu’un apprêteur peut choisir lors de la souscription de son assurance local commercial chez Assurup. Parmi les risques courants couverts se trouvent le vol, le vandalisme, le dégât des eaux, l’incendie et les catastrophes naturelles. Les garanties optionnelles sont divisées en deux : les garanties dites courantes et les risques spécifiques.
L’assurance multirisque professionnelle peut inclure une garantie responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. La protection juridique, la perte d’exploitation, les dégâts sur les fournitures et matériels peuvent également être proposés en complément. Les garanties spécifiques sont généralement établies par rapport à l’activité exercée et aux risques encourus.
Une assurance perte d’exploitation couvre les dommages financiers dus à une baisse soudaine et imprévisible de l’activité du professionnel. Ces difficultés sont couramment appelées perte d’exploitation.
C’est par exemple le cas lorsque le local professionnel devient inaccessible suite à un sinistre. S’il s’agit de l’atelier, l’apprêteur ne peut pas travailler ses produits pendant un moment. S’il s’agit de sa boutique, il ne peut pas vendre pendant un temps. Dans les deux cas, son chiffre d’affaires baisse de manière notable à cause de l’interruption d’activité. C’est cet écart entre le chiffre d’affaires actuel et les précédents que les assurances couvrent.
L’indemnité reçue de l’assurance est une compensation que l’apprêteur mérite de recevoir. C’est ce qu’il aurait gagné normalement si le sinistre ne s’était pas produit. Elle peut également permettre à l’artisan de poursuivre ses activités dans des conditions normales.
Par exemple, lorsque le local est endommagé, la compensation permet à l’assuré de louer un autre endroit le temps des réparations. Il pourra ainsi continuer à produire et à vendre.
Le plus souvent, la garantie perte d’exploitation est assimilée à d’autres assurances. Elle peut être liée à l’assurance du local professionnel. En effet, un dommage sur le bâtiment peut causer la cessation temporaire de l’activité ou endommager les produits finis comme les matières premières. Il est toutefois possible d’assimiler la garantie perte d’exploitation en complément de l’assurance RC Pro.
La perte d’exploitation peut également être liée à la condition physique de l’artisan ou de l’un de ses collaborateurs. Lorsqu’il s’agit de santé, c’est la mutuelle qui couvre le préjudice.
Ce n’est donc pas obligatoire de souscrire une assurance perte d’exploitation. Il suffit d’ajouter la garantie à ses contrats existants en tant que complément d'assurance.
Le coût des assurances professionnelles apprêteur requiert une demande de devis. Il dépend des garanties à choisir. Celles-ci se rapportent à leur tour aux risques que présente le métier. Apprêteur est d’ailleurs un terme générique englobant différentes activités.
L’apprêteur choisit ses garanties selon les risques auxquels il est exposé. Par exemple, certains métiers exigent la manipulation de produits chimiques. Certains professionnels travaillent également depuis chez eux, si les autres le font dans un atelier ou dans un bureau. Les risques ne sont pas les mêmes. D’un autre côté, la taille du local à assurer affecte le prix des cotisations demandé par les assureurs.
Les assureurs soumettent aux clients un questionnaire complet sur leur activité avant de valider le dossier. Des fois, certains lieux ne sont pas couverts et d’autres fois, c’est le risque qui ne l’est pas.
Le coût des assurances est également déterminé selon la taille de l’entreprise. Assurer une seule personne revient ainsi plus accessible que couvrir une équipe entière. Le critère du chiffre d’affaires est également tenu en compte.
Les contrats d’assurance fonctionnent par renouvellement annuel par tacite reconduction. Autrement dit, le contrat est valable pour une année. Si aucune des deux parties ne manifeste son intention de le rompre, il est automatiquement renouvelé à sa date d’anniversaire.
Si vous n’êtes pas satisfaits par vos contrats d’assurance, vous pouvez y mettre fin avant cette date. Rien ne vous empêche cependant de rompre un contrat en cours d’exécution. Si la compagnie d’assurance augmente la prime à cause d’une évolution de votre cas, vous pouvez rejeter cette modification. Ce refus conduira à la résiliation du contrat sous un mois (en général) si les deux parties campent sur leur position. L’assurance peut également être interrompue lorsque l’assuré ne pratique plus l’activité couverte.
Quand c’est l’assureur qui rompt le contrat, il observe un délai de préavis.
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