Chiropracteur

Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : une protection essentielle

Vous manipulez directement le corps de vos patients, parfois dans des conditions où la douleur et les tensions musculaires sont déjà présentes. Même avec une formation approfondie et une expertise solide, les risques ne peuvent être totalement éliminés.

Des risques variés, même en exerçant avec précaution

Les situations pouvant engager votre responsabilité sont nombreuses :

• Une manipulation mal interprétée : un patient peut estimer qu’une manipulation lui a causé une aggravation de son état ou une nouvelle douleur. Même si vous avez suivi les bonnes pratiques, il peut engager une action en justice pour obtenir réparation.
• Une réaction inattendue du patient : certains patients peuvent ressentir des effets secondaires après une séance (douleurs accrues, vertiges, fatigue). Dans de rares cas, ils peuvent attribuer ces symptômes à une erreur de votre part et demander une indemnisation.
• Une chute ou un accident dans votre cabinet : une personne glisse sur un sol mouillé, trébuche sur un tapis ou se blesse en descendant de la table de manipulation. Même si ce n'est pas directement lié à votre acte de soin, vous pouvez être tenu pour responsable de l’accident.
• Un dommage matériel : un patient abîme son téléphone ou ses lunettes en les posant sur une surface instable de votre cabinet. Si vous êtes considéré comme responsable, vous devrez indemniser la victime.

L’assurance RC Pro : un bouclier juridique et financier

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est conçue pour couvrir ces risques et prendre en charge :

• Les frais d’indemnisation en cas de préjudice causé à un patient
• es frais de défense juridique en cas de litige, y compris les honoraires d’avocat et les éventuels dommages et intérêts
• Les dommages corporels, matériels et immatériels liés à votre activité

Sans cette couverture, un simple recours peut rapidement devenir un fardeau financier : certaines affaires aboutissent à des indemnisations de plusieurs milliers d’euros, voire plus dans des cas graves.

Une sécurité pour votre réputation

Un procès ou une plainte peuvent ternir l’image de votre cabinet et affecter votre relation avec vos patients. En ayant une RC Pro, vous montrez que vous êtes un professionnel responsable et prévoyant. Cette assurance permet aussi, dans certains cas, de régler les litiges à l’amiable et d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Une tranquillité d’esprit au quotidien

Avec une RC Pro adaptée, vous pouvez exercer votre métier sereinement, en vous concentrant sur ce qui compte : le bien-être de vos patients. Ne laissez pas un incident isolé mettre en péril votre activité.

Assurance Multirisque professionnelle (MRP) : protégez votre cabinet

Votre cabinet de chiropraxie est bien plus qu’un simple lieu d’exercice : c’est votre outil de travail et un espace de confiance pour vos patients. Cependant, il est exposé à de nombreux risques qui peuvent impacter votre activité. Un sinistre peut survenir à tout moment, entraînant des frais de réparation, la nécessité de remplacer du matériel ou même une fermeture temporaire.

C’est là qu’intervient l’assurance multirisque professionnelle, une couverture complète qui protège votre local, votre équipement et votre activité contre les aléas du quotidien.

Protégez vos locaux et votre matériel

Un sinistre peut causer des dégâts importants à votre cabinet et à votre matériel, essentiels pour la prise en charge de vos patients. L’assurance multirisque professionnelle couvre les dommages causés par :

• Un incendie : un court-circuit ou un appareil électrique défectueux peut déclencher un incendie qui endommage vos locaux et votre matériel (tables de manipulation, équipements d’ostéopathie, mobilier de salle d’attente, etc.).
• Un dégât des eaux : une fuite ou une canalisation bouchée peut endommager vos murs, vos sols et même vos dossiers patients si vous utilisez encore des supports papier.
• Un vol ou un acte de vandalisme : si votre cabinet est cambriolé, l’assurance prend en charge le remplacement de votre matériel professionnel volé et les réparations en cas de dégradations (serrures forcées, vitres brisées, murs tagués).
• Une catastrophe naturelle : en cas de tempête, inondation ou autre événement climatique extrême, les dommages causés à vos locaux sont également couverts.

Grâce à cette couverture, vous pouvez remettre votre cabinet en état rapidement sans supporter seul les coûts financiers.

Garantissez la continuité de votre activité en cas de sinistre

Un sinistre peut non seulement endommager votre cabinet, mais aussi vous empêcher d’exercer pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Imaginez devoir fermer temporairement votre cabinet après un incendie ou un dégât des eaux… Comment assurer vos revenus sans consultations ?

L’assurance multirisque professionnelle peut inclure une garantie perte d’exploitation (proposée en option), qui vous permet de :

• Recevoir une indemnisation pour compenser la perte de chiffre d’affaires liée à l’arrêt temporaire de votre activité.
• Financer la location d’un local temporaire, afin de poursuivre vos consultations pendant la remise en état de votre cabinet.

Ainsi, vous pouvez maintenir une continuité dans votre activité et éviter une perte financière trop lourde.

Questions fréquentes

Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour les chiropracteurs ?

Oui, depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, les chiropracteurs exerçant à titre libéral en France sont légalement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette obligation vise à garantir leur responsabilité en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, notamment une amende pouvant atteindre 45 000 € et une interdiction d'exercer la profession.