Assurances professionnelles
L'activité de vétérinaire fait partie des professions médicales qui, au même titre que les médecins ou les dentistes, impliquent d'importantes responsabilités. Même si vos patients sont un chien, un chat ou de tout autre animal de compagnie ou d'élevage, leur vie repose parfois entre vos mains.
Si vous exercez dans votre propre cabinet, vous devez nécessairement couvrir les nombreux sinistres qui peuvent affecter vos locaux mais aussi votre équipement et tout votre matériel.
Le contrat permettant de protéger vos locaux est l'assurance multirisque professionnelle, aussi appelée assurance locaux ou assurance cabinet vétérinaire, qui couvre un grand nombre de situations. C'est un contrat rendu obligatoire par le bailleur commercial si vous êtes locataire.
En cas de sinistre affectant votre cabinet dentaire ou votre matériel, l'assureur prend en charge les frais de réparation ou de remplacement.
La multirisque vétérinaire permet de couvrir un grand nombre de sinistres affectant votre cabinet et votre équipement :
Il s'agit donc d'un contrat primordial en tant que professionnel pour protéger vos locaux et vos biens, et pour faire face financièrement en cas de problème.
La protection juridique permet de fournir une aide en cas de litige rencontré avec un tiers, qu'il s'agisse de problèmes rencontrés avec leurs chiens ou chats, ou toute autre situation. Elle permet d'obtenir des conseils juridiques et l'accompagnement d'un avocat.
Cette aide vise à obtenir une solution à l'amiable entre les parties. Cependant, en cas de procédure juridique, les frais de défense sont pris en charge par l'assureur.
La protection juridique est une garantie optionnelle que nous proposons lors de la souscription des assurances locaux, aussi appelées multirisques professionnelles.
Il ne faut cependant pas confondre la Protection juridique et le Recours juridique. En effet, cette dernière est une garantie standard incluse dans le contrat RCP qui ne peut être activée que pour sa défense uniquement, si des propriétaires de chiens mécontents vous mettent en cause par exemple. Pour les cas où vous êtes à l'origine de la procédure, et qu'il ne s'agit donc pas simplement de votre défense en cas de réclamation, seule la Protection juridique peut être activée.
L'assurance tous risques matériel offre des garanties permettant de protéger spécifiquement votre matériel professionnel comme vos outils, vos machines, votre matériel informatique, et tout autre objet nécessaire pour la bonne pratique de votre métier.
C'est d'autant plus important dans votre situation que vous pouvez être amené à vous déplacer chez un client, que cela soit en ville pour soigner un animal de compagnie, ou à la campagne dans l'exploitation d'un agriculteur pour soigner des animaux d'élevage.
Or le transport de matériel augmente sensiblement les possibilités de dégâts, d'accidents, de vol ou de perte dans les transports. Ce qui rend ces couvertures tous risques matériel particulièrement adaptées pour les vétérinaires.
Lorsque l'on parle d'assurances professionnelles, l'un des contrats indispensables à connaître est la Responsabilité civile professionnelle. C'est en effet la couverture qui permet de protéger la responsabilité de votre entreprise en cas de dommages causés à un tiers. Si vous êtes vétérinaires, les risques sont tout aussi importants que si vous étiez radiologue ou médecin.
Elle peut inclure d'autres garanties comme la Responsabilité civile exploitation. C'est donc l'assurance vétérinaire que vous devez prendre en priorité (à tout prix... mais pas non plus à n'importe quel tarif !) pour exercer votre métier en toute sécurité.
La notion de RC Pro se rapporte à l’article 1240 du Code civil, qui dispose que tout dommage causé à autrui doit être réparé. La RC Pro vétérinaire couvre la responsabilité de votre entreprise en général, et non pas de votre personne. Si vous êtes libéral et exercez seul, vous êtes bien entendu l'unique assuré couvert. Mais si vous avez des employés comme des secrétaires, infirmiers, ou apprentis, ils sont également couverts par cette assurance.
L'assurance responsabilité vétérinaire couvre les dommages que vous pouvez causer dans l'exercice de votre activité. Ces dommages sont de trois types :
La responsabilité civile peut être couverte très facilement. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se rendre dans une agence au coin de la rue ou d'échanger des courriers avec recommandé avec un courtier traditionnel.
Vous pouvez réaliser votre devis selon différentes formules en quelques minutes, et payer directement en ligne. Votre attestation d'assurance est alors disponible immédiatement.
En cas de problème, vous pouvez également déclarer votre sinistre intégralement en ligne.
L'activité de vétérinaire est une profession réglementée en France. Cela implique de répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir exercer en toute légalité : diplôme reconnu par l'Etat, inscription à l'Ordre national des vétérinaires...
L'un des prérequis est d'être assuré. L’article R 242-48 du Code rural et de la pêche maritime dispose en effet que "sa responsabilité civile professionnelle doit être couverte par un contrat d'assurance adapté à l'activité exercée".
Ne pas disposer de Responsabilité civile professionnelle est donc illégal. Et ce, quelle que soit votre spécialité : "généraliste", équin, de campagne ou autre... C'est d'une part une prise de risque financière et juridique pour la sécurisation de votre entreprise, mais vous vous retrouveriez alors dans une situation périlleuse ! D'autant plus qu'il est devenu très facile d'obtenir des devis pour des formules adaptées à vos besoins, en ligne en quelques minutes.
Les professions de santé entraînent une obligation de moyens concernant ses patients. En tant que vétérinaire, vous êtes tenu de faire le maximum selon vos moyens pour traiter les animaux qui vous sont confiés.
Les diagnostics, devis, interventions et soins doivent être réalisés avec le plus grand professionnalisme, et suivant l'état actuel des connaissances de la science. Toute prise de risque doit être donc bien réfléchie et mesurée.
Dès lors qu'une personne estime que vous n'avez pas appliqué votre obligation de moyens concernant leur chien, chat, ou tout autre animal, il peut mettre en cause de votre responsabilité. Vos clients peuvent être d'autant plus prompts à se plaindre que les actes vétérinaires ne sont évidemment pas pris en charge par la Sécurité sociale, ni la mutuelle.
Il convient de distinguer les notions d'obligation de moyens et de résultats. L'obligation de résultats n'existe pas pour les vétérinaires ni pour les médecins, étant donné la nature bien particulière de leurs activités de soins.
En effet, on considère qu'aucun acte médical ne peut être garanti avec certitude. Il existe une incertitude et des complications possibles inhérentes aux métiers de la santé.
En cas de problème avec un chien, un client peut cependant vous reprocher de ne pas avoir utilisé tous les moyens en votre possession pour soigner son animal.
Disposer d'une attestation d'assurance est obligatoire afin d'exercer en toute légalité. Cependant, il existe différents moyens d'être couvert, selon votre situation :
Les tarifs d'une assurance pour vétérinaire évoluent en fonction de différents paramètres propres à la situation de chaque professionnel. L'un des paramètres à prendre en compte est le fait que vous travailliez seul ou que vous disposiez de salariés. Dans ce cas, le coût de la RC Pro est plus élevé car vos employés sont également couverts.
Le prix de l'assurance cabinet vétérinaire dépend principalement de deux critères : l'espace et la valeur des biens professionnels à assurer. Plus l'espace disponible dans vos locaux est grand et plus la valeur du matériel à l'intérieur des locaux est élevée, plus le remboursement en cas de sinistre est important. Le montant de la formule est donc plus important.
Pour chaque police souscrite, vous pouvez décider d'adapter votre formule : plafonds, niveaux de garanties, de franchises, de remboursement, etc. Chaque évolution entraîne alors une adaptation du tarif de la couverture en fonction de vos besoins.
