Quels activités en lien avec les animaux sont concernées par les assurances pro ?
Tous les personnes qui travaillent de près ou de loin avec des animaux, par exemple :
- Métiers de l’éducation et du comportement animalier : comportementaliste / éducateur canin / club d’éducation canine / dresseur / moniteur d’équitation (éducation équine)
- Métiers de la santé, du bien-être animal et des thérapies alternatives : vétérinaire / ostéopathe animalier / toilettage / ronronthérapie / zoothérapie
- Métiers de la garde et du service aux animaux : gardien à domicile (pet-sitting) / pension pour animaux / centre équestre
- Métiers de l’élevage et de la production animale : éleveur professionnel
- Métiers du commerce animalier : animalerie
Quels sont les risques spécifiques des métiers liés aux animaux ?
- Dommages corporels : un animal renverse un cycliste en traversant la route....
- Dommages matériels : dégradations d’équipements ou d’installations par un animal.
- Erreurs de conseil : un mauvais conseil comportemental ou alimentaire entraînant des conséquences pour l’animal ou le propriétaire.
- Responsabilité vis-à-vis des tiers : l’animal sous votre garde cause un dommage à une tierce personne ou un autre animal.
- Vol ou perte d’animaux confiés : un risque pour les pensions, éducateurs, pet-sitters, etc.
- Incendie, dégâts des eaux, vols dans vos locaux professionnels (si vous avez un local).
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : votre protection essentielle
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est l’assurance de base, indispensable pour toute personne travaillant avec des animaux. Elle vous couvre si, dans le cadre de votre activité, vous causez involontairement des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers.
Quels types de dommages sont couverts ?
- Dommages corporels. Exemple : lors d’une séance d’éducation canine, un chien que vous encadrez mord un client ou provoque une chute. La RC Pro prend en charge les frais médicaux et éventuels préjudices subis par la victime.
- Dommages matériels. Exemple : un animal que vous gardez endommage des biens appartenant à un client (mobilier, clôture, véhicule…). Vous êtes couvert pour les réparations ou le remplacement.
- Dommages immatériels consécutifs. Exemple : suite à un accident survenu dans vos locaux, un client subit une perte financière (ex. : arrêt de travail, annulation d’un événement). La RC Pro intervient pour indemniser ces pertes.
Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour les professionnels qui travaillent avec des animaux ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les professionnels travaillant avec des animaux n’est pas systématiquement obligatoire par la loi, mais elle est fortement recommandée, et dans certains cas, elle peut être imposée par des réglementations spécifiques, des fédérations ou des contrats.
Cas où elle est obligatoire :
- Vétérinaires : leur activité est réglementée, et la RC Pro est obligatoire pour couvrir les dommages causés aux animaux (ou à des tiers) lors de l’exercice de leurs soins.
- Ostéopathes animaliers inscrits sur la liste officielle de l'Ordre des vétérinaires (après validation de leur compétence) : leur inscription est obligatoire depuis 2017, mais l’obligation de RC Pro découle principalement de leur statut réglementé.
- Moniteurs d’équitation : les centres équestres, en tant qu’organismes, doivent souscrire des garanties RC Pro obligatoires. Si le moniteur exerce à titre indépendant, il est exposé et doit être couvert, mais pas par une obligation légale stricte.
- Éducateurs canins agréés : il n’y a pas d’obligation légale nationale spécifique imposant la RC Pro. Mais certains centres d’accueil ou clients peuvent l’exiger contractuellement, et elle est fortement recommandée pour obtenir certaines certifications (type ACACED)..
- Activités réglementées par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) : certaines professions doivent prouver qu’elles sont assurées pour obtenir une autorisation.
Cas où elle est facultative mais fortement conseillée :
- Toiletteurs animaliers
- Comportementalistes
- Pet-sitters, dog-sitters, pensions animalières
- Dresseurs non agréés
- Promeneurs de chiens
Dans ces métiers, les risques sont nombreux : morsures, blessures des animaux confiés, dégradations matérielles, voire dommages causés par l'animal à un tiers sous la responsabilité du professionnel. Une RC Pro permet de couvrir les frais de réparation ou d'indemnisation.
Multirisque professionnelle : sécurisez vos locaux et vos équipements
En plus de la Responsabilité Civile Professionnelle, la Multirisque professionnelle est essentielle si vous possédez un local ou du matériel indispensable à votre activité (pension, salon de toilettage, centre d’éducation canine, écurie, clinique vétérinaire, etc.).
Elle protège non seulement votre local, mais aussi tout ce qu’il contient face à une large gamme de sinistres qui peuvent avoir un impact direct sur la poursuite de votre activité.
Que couvre la Multirisque professionnelle ?
- Incendie. Exemple : un court-circuit provoque un incendie dans vos locaux. Votre matériel (tables de toilettage, cages, produits) est endommagé. La multirisque prend en charge les réparations ou le remplacement.
- Dégât des eaux. Exemple : une canalisation éclate et inonde votre salle d’attente ou vos espaces dédiés aux animaux. Vous êtes couvert pour les dégâts causés au bâtiment, aux équipements et aux biens stockés.
- Vol et vandalisme. Exemple : vous subissez un cambriolage dans votre pension canine ou écurie. Du matériel coûteux ou des équipements spécialisés sont dérobés. Votre assurance vous indemnise.
- Événements climatiques. Exemple : une tempête endommage la toiture de vos installations. La multirisque couvre les frais de remise en état.
Une garantie complémentaire : perte d’exploitation
Souvent proposée en option avec la multirisque, la garantie perte d’exploitation est une garantie précieuse. Elle compense la perte de revenus liée à un sinistre couvert (incendie, dégât des eaux…), en attendant la remise en état de vos locaux ou matériels.
