Assurances professionnelles
En tant que conseiller en communication, vous êtes constamment exposé à des risques liés à votre prestation : retards dans l’exécution d’un projet, pertes de données dues aux pannes des matériels informatiques… Souscrire au préalable à un contrat d’assurance professionnelle vous aide à couvrir ces sinistres.
La prestation de conseil en communication implique une mise en relation constante des clients et collaborateurs. Elle est une activité dite de « contact », c'est-à-dire que les risques du métier sont omniprésents.
Ce type de conseiller s'assure de la réalisation des besoins en communication des clients, tels que :
Vous serez également amené à manipuler divers outils électriques et informatiques qui sont de potentielles sources de dommages.
Les métiers du marketing et de la communication n’entrent pas dans le cadre réglementé. De ce fait, les professionnels de ce secteur ne sont pas soumis à l’obligation de contracter des assurances responsabilité civile professionnelle.
Cependant, souscrire des garanties permet de protéger votre entreprise de toutes situations à risque et réclamations formulées à votre encontre. En effet, les conseillers en communication engagent leur responsabilité civile envers les clients finaux, salariés et partenaires en sous-traitance.
Les articles 1240 & 1231-1 du Code civil les obligent à réparer les torts causés à autrui dans le cadre de leur activité. En tant qu’acteur du secteur de la communication et de l'événementiel, vous avez donc intérêt à contracter une assurance professionnelle.
Les organismes assureurs entrent en scène en cas d’erreurs, de fautes intentionnelles ou d'autres situations entrainant la mise en cause de votre responsabilité. Ils couvrent financièrement les dégâts occasionnés par l’ensemble des préposés de votre entreprise, vous épargnant de puiser dans votre portefeuille.
L’assurance professionnelle pour conseil en communication s’adresse aux consultants indépendants, autoentrepreneurs, microentrepreneurs et sociétés. Selon le statut juridique, la formule peut comporter quelques spécificités. Il en va de même pour les garanties recommandées.
| Statut juridique | Obligation d’assurance | Garanties recommandées |
|---|---|---|
| Autoentrepreneur et microentreprise | Non |
Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation Assurance des biens et locaux professionnels. Assurance décennale |
| Entreprise individuelle | Selon l’activité exercée |
Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance décennale Chômage du dirigeant |
| Société à responsabilité limitée (SARL) | Selon l’activité exercée |
Assurance multirisque professionnelle Prévoyance professionnelle Mutuelle d’entreprise |
| Société anonyme (SA) | Oui |
Assurance RCP, RCE et protection juridique Assurance multirisque professionnelle Assurance perte d’exploitation Assurance cyber-risques Assurance homme clé Assurance des biens et locaux professionnels |
Le champ d’application de l’assurance responsabilité civile demeure mystérieux pour nombre de gens. En général, elle regroupe 3 niveaux de garanties :
Il s’agit de l’assurance RC par défaut dédiée à la réparation du préjudice lié à l’exercice de votre activité de conseil en communication. Elle concerne notamment les dégâts occasionnés aux clients, prestataires et concurrents préposés de l’entreprise.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de :
Le contrat d’assurance RC Pro pour conseil en communication intervient également dans le cas de dénigrement, diffamation, divulgation d’informations confidentielles, atteinte à la vie privée, entre autres. À ceux-ci s’ajoutent la violation des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, logo, marque, image) ainsi que la publicité comparative illicite et la concurrence déloyale.
Par exemple, votre employé utilise une image soumise aux droits d’auteur et le propriétaire réclame des dommages et intérêts. L’assurance RC Pro prend en charge les frais d’indemnisation de la victime. Le dédommagement d’un client suite à la livraison d’un travail comportant des malfaçons rentre également dans ce cadre.
Aussi appelée responsabilité civile générale, celle-ci concerne les dommages non liés à l’exécution des travaux, mais à la vie courante en entreprise. Ce type de contrat assure votre agence de conseil en communication en cas d’accident qui s’est déroulé pendant votre prestation de service. L’assurance responsabilité civile d’exploitation couvre les conséquences financières d’un préjudice causé aux clients, tiers ou salariés par la faute inexcusable de l’employeur.
Ces dommages peuvent être :
Lors d’un service à domicile, votre employé grille un équipement électrique du client à cause d’un branchement maladroit.
Vous avez transmis accidentellement un virus informatique dans l’ordinateur de votre partenaire causant des pertes de données conséquentes.
Un visiteur se glisse en entrant dans vos toilettes et exige la réparation du préjudice ayant pour motif une blessure.
Avec la garantie défense et recours, votre entreprise de conseil en communication bénéficie d’une protection juridique. Elle se traduit par la prise en charge des frais d’avocats et des autres dépenses engagées en cas de litige.
L’assurance défense et recours comprend deux volets bien distincts, à savoir :
Cette garantie couvre les frais relatifs à la défense pénale et civile de l’entreprise, conformément aux modalités stipulées dans le contrat.
Celle-ci permet d’indemniser les frais engagés dans le cadre d’une poursuite judiciaire, suite aux préjudices de la part d’un fournisseur.
La RC Pro offre une couverture globale de votre activité de conseil en communication, mais pas votre sécurité sociale. Pour étendre le niveau de garanties au plus large possible, les contrats d’assurance ci-après sont vivement recommandés.
Cette assurance professionnelle permet de couvrir les pertes financières en cas d’arrêt de travail. Elle assure le dirigeant, les salariés ainsi que leur famille face aux aléas de la vie courante : maladie, invalidité, incapacité de travail ou décès.
Ce type de contrat vous protège ainsi que votre famille et vos salariés sur le plan social. D’ailleurs, il fait partie des assurances obligatoires pour les sociétés à partir du 1er janvier 2016. La mutuelle entreprise rembourse les frais médicaux à hauteur de 50 %. Parmi les dépenses éligibles, on peut citer l’hospitalisation, l’achat de lunettes, la maternité…
Cette offre d’assurance professionnelle vous aide à anticiper les aléas de la vie professionnelle. Elle intervient dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, cession de prestation de conseil en communication ou encore dissolution de l’entreprise pour motif économique…
Vous louez un bureau pour exercer votre prestation de conseil en communication. Protégez-le des dommages collatéraux et des éventuels risques pouvant l’affecter, comme la fuite d’eau, la casse des vitres, le vol ou les dégradations. Pour ce faire, souscrivez une assurance bureau et local commercial.
Il est aussi possible de contracter d’autres assurances spécifiques, comme la responsabilité civile décennale, les litiges sociaux ou encore le cyber-risque.
Souscrire à une assurance pro est crucial pour votre prestation de conseil en communication. Le choix des formules ne doit pas être pris à la légère. Prenez le temps de bien analyser les éléments suivants.
Pour éviter de souscrire des garanties non liées aux risques encourus par votre activité, mieux vaut étudier vos besoins réels. Les acteurs de l’assurance pro proposent différentes formules à la carte, ou établies selon les spécificités du métier. Outre les prestations multirisques, vous pouvez opter pour des contrats par catégorie compte tenue des dommages pouvant mettre en cause votre responsabilité professionnelle.
Ce critère vous incite notamment à vérifier le niveau de la franchise et des garanties couvertes. En effet, les assurances professionnelles sont soumises à des plafonnements déterminant le montant de la prise en charge financière. Assurez-vous également que les activités couvertes correspondent bien à la vôtre et englobe l’ensemble de vos prestations. Pour finir, renseignez-vous sur l’étendue géographique des garanties, surtout si votre métier implique des déplacements hors de la région ou du pays.
Avec un assureur reconnu et spécialisé dans votre domaine d’activité, vous bénéficiez d’une meilleure couverture. En présence d’un sinistre, une bonne compagnie doit être en mesure d’intervenir rapidement avec une qualité de gestion remarquable. Elle forge sa réputation par la vélocité de la prise en charge tant sur le plan administratif que financier. Composé d’une équipe d’experts en la matière, Assurup remplit ces critères. D’ailleurs, notre agence est disposée à fournir soutien et conseils personnalisés en matière de protection et de gestion des risques.
Le tarif d’une assurance professionnelle de conseil en communication coûte souvent plus cher à l’égard des autres métiers. Cela s’explique notamment par le fait que le secteur est plus exposé. Au moment de souscrire une formule, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Prenez le temps d’analyser tous les éléments du devis. Ce dernier varie généralement des critères ci-après :
Le niveau de votre chiffre d’affaires tend à augmenter le prix d’une assurance pour conseil en communication.
Si vous exercez d’autres activités à part le conseil en communication, la formule peut être revue à la hausse.
Les assureurs appliquent souvent un tarif réduit pour les prestataires diplômés et plus expérimentés.
Le prix d’une assurance pour conseil en communication augmente à mesure que vous souscrivez des garanties ou réduisez les franchises.
Votre adresse influe également sur le tarif de votre contrat d’assurance RC conseil en communication. Les assureurs excluent parfois certaines zones.
Chez Assurup, vous bénéficiez d’une étude approfondie de vos besoins réels en assurance professionnelle. Suite à quoi, notre expert établit une formule spécifique avec un tarif préférentiel.
