Une profession à haute responsabilité
Être assistant social, c’est exercer un métier profondément humain… mais aussi juridiquement sensible. Chaque jour, vous accompagnez des personnes fragiles, souvent dans des contextes de crise ou d’urgence : enfants en danger, familles en grande précarité, personnes âgées isolées, victimes de violences, individus en rupture sociale ou en souffrance psychique. Vos décisions, recommandations ou signalements peuvent avoir des conséquences directes sur la vie de ces individus.
Or, dans ce climat de tension émotionnelle et de complexité administrative, le risque d’un incident ou d’un malentendu est réel. Il peut s’agir, par exemple :
- d’une erreur d’évaluation de la gravité d’une situation familiale ayant conduit à un placement tardif ou contesté ;
- d’un retard dans le traitement d’un dossier, perçu comme une négligence préjudiciable ;
- d’un manquement involontaire à la confidentialité, par exemple la divulgation d’informations sensibles à un tiers ;
- d’un défaut d’accompagnement jugé insuffisant dans un plan de sortie de précarité ou une démarche administrative ;
- ou encore d’une interprétation litigieuse du devoir d’alerte, qui vous place au cœur d’un conflit juridique ou éthique.
Dans chacun de ces cas, une plainte ou une réclamation peut être engagée contre vous, que ce soit par la personne concernée, sa famille ou d'autres intervenants (médecins, établissements sociaux, etc.).
Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (usagers, collègues, partenaires…) dans le cadre de votre activité professionnelle. Cela inclut les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par une erreur, un oubli, une imprudence ou un défaut de conseil. Prenons quelques exemples concrets :
- Vous accompagnez une personne vulnérable et une décision de votre part est jugée tardive ou inappropriée, causant un préjudice.
- vous transmettez involontairement une information confidentielle à un tiers non autorisé.
- vous êtes accusé d’avoir manqué à votre devoir de vigilance dans une situation familiale critique.
Dans ces cas, vous pouvez être poursuivi ou faire l’objet d’une réclamation. La RC Pro prend alors en charge :
- les frais de défense (avocats, experts…),
- les dommages et intérêts à verser si votre responsabilité est engagée,
- l’accompagnement juridique dans certains cas.
C’est la base de votre sécurité juridique. Elle vous permet d’exercer sereinement, même dans des contextes émotionnellement et humainement complexes.
Assurance multirisque professionnelle (MRP)
La multirisque professionnelle est une assurance qui protège les biens matériels et locaux liés à votre activité. Elle est particulièrement utile si vous disposez d’un bureau ou local professionnel, même en coworking ou à votre domicile, Les garanties habituelles incluent :
- la protection contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux ou les bris accidentels,
- la couverture en cas d’interruption temporaire d’activité (en option),
- la responsabilité civile d’exploitation (en option), si un dommage survient dans votre local ou lors d’un déplacement professionnel.
Elle vous évite de perdre votre outil de travail ou de devoir supporter seul les conséquences d’un sinistre. Pour un assistant social itinérant ou en libéral, c’est une assurance indispensable au bon fonctionnement de l’activité.
Une tranquillité d’esprit… à petit prix
S’assurer en tant qu’assistant social, ce n’est pas seulement anticiper les risques, c’est aussi investir intelligemment dans la pérennité de son activité. Contrairement à une idée reçue, une assurance RC Pro et/ou multirisque professionnelle ne représente pas une charge lourde. Au contraire, elle reste très accessible, surtout au regard des enjeux couverts.
En cas de mise en cause juridique, de vol de matériel, de sinistre dans un local ou d’accident en déplacement, les frais non assurés peuvent grimper très vite : avocat, indemnisation de victimes, remplacement de matériel professionnel… Ces charges peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, voire bien plus. En comparaison, la cotisation annuelle pour une assurance professionnelle reste un investissement minime. C’est un peu comme une ceinture de sécurité : on espère ne jamais en avoir besoin, mais le jour où l’accident survient, on est heureux d’être protégé.
Questions fréquentes
Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour les assistants sociaux libéraux ?
Actuellement, la loi n’impose pas aux assistants sociaux libéraux de souscrire une assurance RC Pro. Contrairement à certaines professions réglementées (comme les professionnels de santé ou du droit), il n’existe pas de texte législatif obligeant à s’assurer. Mais attention : cela ne signifie pas qu’ils sont à l’abri. La loi les considère entièrement responsables de leurs actes professionnels, et ils doivent réparer personnellement tout dommage causé à un tiers dans le cadre de leur activité.