Assurances professionnelles
Il est primordial de souscrire une assurance professionnelle pour protéger votre activité et votre personne en cas de problème. Notre solution 100 % en ligne vous permet d'adhérer à toute votre garantie indépendante en 3 minutes et de télécharger votre attestation d’assurance immédiatement !
L'assurance Responsabilité civile professionnelle est la couverture essentielle pour un travailleur indépendant qui souhaite protéger sa responsabilité. Elle prend en charge les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité, dans les limites prévues par votre contrat. Elle intervient si un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute autre personne vous tient pour responsable d’un préjudice.
Cette assurance est indispensable, car elle s’applique durant la réalisation de vos prestations, mais aussi après la livraison lorsque vous vendez des biens ou fournissez des services. En tant qu’indépendant, votre responsabilité personnelle est engagée, ce qui signifie que vous êtes financièrement redevable en cas de dommage. Souscrire une responsabilité civile professionnelle permet donc de protéger votre activité et votre patrimoine contre les conséquences financières d’un sinistre.
La RC Pro indépendant est obligatoire pour certaines professions réglementées, comme les :
Pour les professions libérales non réglementées, l’assurance RC Pro n’est pas une obligation légale, mais elle reste fortement recommandée. En effet, elle couvre les dommages causés à autrui et vous protège financièrement en cas de litige. En cas de condamnation, vous pourriez devoir verser des milliers d’euros d’indemnités. Il s’agit donc d’une assurance auto entrepreneur indispensable afin de ne pas risquer de condamner votre activité en cas de problème.
En tant qu’indépendant, dans notre société de plus en plus connectée, vous êtes forcément amené à manipuler des données sensibles qu’il est de votre responsabilité de garder confidentielles.
La protection des données est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, d’un point de vue économique évidemment, mais également de confiance pour les clients. Les précautions de base (anti-virus, pare-feu, sensibilisation) ne suffisent malheureusement pas. Personne n’est vraiment à l’abri du piratage, de la perte de données ou d’un vol. Les conséquences pour vos clients comme pour votre entreprise peuvent être dramatiques. En cas de problème, vos clients peuvent se retourner contre vous.
Afin de protéger votre entreprise face à ces risques de plus en plus présents, nous vous recommandons d’adhérer à une assurance Cyber-risques si votre activité implique la gestion de données sensibles ou des outils informatiques essentiels.
Adhérer à une assurance indépendant Bureau / Local permet en cas de sinistre de couvrir votre local et les biens qui s’y trouvent (biens mobiliers, équipement informatique, machines, etc.). Il s’agit donc d’une assurance essentielle pour protéger votre entreprise.
Les situations couvertes par cette assurance indépendante concernent tous types de sinistres :
L’assurance Bureau / Local vous permet en cas de sinistre d’être dédommagé de la valeur des biens déclarée initialement. Il vaut donc mieux bien conserver les justificatifs d’achat de votre matériel pour professionnels ! Cette assurance couvre également les dommages causés aux locaux ou biens d’autrui après un sinistre touchant vos locaux.
En cas de sinistre affectant vos locaux ou vos biens, vous pourriez ne plus être en capacité d’accueillir des clients ou fournir vos services ou produits. Cela se traduit par une perte de revenus par rapport à votre niveau d’activité normal.
Les conséquences financières de cette perte de revenus sont susceptibles de remettre en cause la pérennité de votre activité. Pour vous protéger en cas de problème, il est donc conseillé d'adhérer à une assurance Perte d’exploitation.
L’assurance auto-entrepreneur contre la perte d’exploitation est une solution au contrat Bureau / Locaux professionnels qui vous permet de louer un local le temps des travaux, de payer vos charges et de continuer à fournir vos clients le temps que le sinistre soit réparé. Il fait donc partie des assurances indépendants essentielles pour protéger votre activité dans la durée.
La mutuelle, ou complémentaire santé , vient compléter les remboursements du régime obligatoire. Elle permet une meilleure prise en charge des dépenses de santé, comme les consultations spécialisées, les soins dentaires, l’optique ou l’hospitalisation. Elle contribue ainsi à limiter votre reste à charge et à préserver votre budget professionnel.
La prévoyance constitue également un dispositif clé pour un travailleur indépendant. En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, elle garantit le maintien de vos revenus ou la protection de vos proches. Elle vous permet de faire face aux aléas sans compromettre la continuité de votre activité.
Les cotisations versées dans le cadre d’une assurance prévoyance peuvent, sous certaines conditions, être déduites du bénéfice imposable lorsqu’il s’agit d’un contrat Madelin. Le plafond de déduction correspond à 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 3,75 % du bénéfice imposable, dans la limite de 3 % de huit fois ce plafond. Certaines cotisations versées pour un conjoint collaborateur peuvent également être déductibles.
Il est important de noter que les indemnités journalières reçues en cas d’arrêt de travail sont soumises à l’impôt sur le revenu. Les travailleurs indépendants ont toutefois la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance Madelin pour bénéficier d’une couverture renforcée et d’un cadre fiscal avantageux.
Le coût d’une assurance professionnelle pour un travailleur indépendant dépend de nombreux critères. Ces éléments permettent à l’assureur d’évaluer le niveau de risque lié à l’activité et d’établir une prime adaptée. Les tarifs varient donc en fonction du profil et des besoins de chaque indépendant.
Le lieu d’exercice influence directement le prix. Un professionnel qui travaille depuis son domicile, sans local commercial ni espace recevant du public, présente un risque moindre qu’un indépendant disposant d’un cabinet, d’un atelier ou d’un matériel professionnel important. Cette différence d’exposition explique que la prime soit généralement plus faible dans le premier cas.
Le chiffre d’affaires joue également un rôle déterminant. Plus il est élevé, plus la responsabilité financière potentielle en cas de sinistre augmente. L’assureur adapte alors le montant de la cotisation en conséquence, car l’enjeu économique à couvrir est plus important.
D’autres paramètres peuvent faire varier le coût de l’assurance. Le montant des franchises, les plafonds d’indemnisation et les exclusions prévues au contrat influencent directement la prime annuelle. Le statut du professionnel, notamment lorsqu’il relève du régime des travailleurs non salariés, peut également être pris en compte dans l’évaluation du risque.
Au final, le tarif d’une assurance professionnelle pour indépendant résulte de l’ensemble de ces critères, ce qui explique les variations importantes d’un profil à l’autre.
Parmi nos plus de 1 500 activités professionnelles assurées, voici quelques exemples d’indépendants que nous couvrons :
Le micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel relevant d’un régime fiscal et social simplifié. Il bénéficie d’obligations comptables réduites, d’un calcul des cotisations sociales proportionnel au chiffre d’affaires déclaré et, dans certains cas, de la franchise en base de TVA.
Le travailleur indépendant, quant à lui, désigne toute personne qui exerce une activité pour son propre compte, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle classique, micro-entreprise, EURL, etc.). Il assume l’ensemble des responsabilités liées à son activité : gestion, facturation, obligations fiscales et sociales.
La différence tient donc au régime applicable : la micro-entreprise est une modalité particulière d’exercice pour un travailleur indépendant, offrant des simplifications mais soumise à des seuils et à des limites
Les charges d’un travailleur indépendant regroupent les cotisations sociales, les impôts et l’ensemble des dépenses nécessaires à l’activité professionnelle.
Les cotisations sociales couvrent l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’invalidité-décès, la formation professionnelle, ainsi que la CSG et la CRDS. Leur montant dépend du statut de l’indépendant et du régime auquel il est affilié.
Les impôts comprennent l’impôt sur le revenu, calculé selon le régime fiscal choisi, et la contribution économique territoriale (CET), qui englobe la CFE et la CVAE. L’indépendant peut également être redevable de la taxe foncière s’il est propriétaire de ses locaux.
Les dépenses professionnelles incluent les frais de fonctionnement (électricité, téléphone, internet, fournitures, matériel, logiciels), les charges sociales sur d’éventuels salariés, ainsi que les assurances liées à l’activité, comme la responsabilité civile professionnelle ou les garanties pour les véhicules utilisés.
Le niveau réel des charges varie selon la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, les options fiscales et la structure juridique choisie.
Le RSI, ou Régime social des indépendants, était l’organisme chargé de gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Il regroupait les anciennes caisses CANCAVA, CANAM et ORGANIC. Il avait pour mission de collecter les cotisations sociales et de gérer plusieurs prestations comme l’assurance maladie, la retraite de base, les prestations invalidité-décès et les allocations familiales.
C’était vers le RSI que cotisaient les artisans, commerçants et certains dirigeants d’entreprise pour leur couverture sociale. Toutefois, ce régime a cessé d’exister : depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, sa gestion a été progressivement transférée au régime général, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le RSI est définitivement supprimé.
Aujourd’hui, les indépendants dépendent de l’Urssaf pour la collecte des cotisations et de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée au régime général, pour la gestion des prestations.
La protection sociale des travailleurs indépendants était autrefois gérée par le RSI. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, ce régime a été totalement intégré au régime général. La gestion est désormais assurée par la Sécurité sociale des indépendants, ou SSI, qui fait partie intégrante du régime général. Elle prend en charge l’assurance maladie-maternité, la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les prestations familiales des indépendants.
La Sécurité sociale des indépendants concerne l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités. Cela inclut les entrepreneurs individuels, les micro-entrepreneurs, les gérants majoritaires d’EURL ou de SARL, ainsi que les associés de certaines sociétés de personnes comme les SNC. Ils relèvent tous de ce dispositif pour leur couverture maladie, vieillesse et invalidité-décès.
Pour savoir si l’on est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, il suffit de vérifier son statut professionnel. Toute personne exerçant une activité indépendante relève en principe de la SSI. Certains dirigeants de société doivent toutefois tenir compte de leur part de capital : par exemple, un gérant majoritaire de SARL relève de la SSI, tandis qu’un gérant minoritaire ou égalitaire relève du régime général. Cette distinction permet de déterminer avec précision le régime social applicable
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