FAQ sur les Assurances pro
Incendie en entreprise : risques, garantie et assurances pro
Le risque d'incendie figure parmi les plus redoutés par les entreprises. Chaque année, de nombreux sinistres liés aux flammes causent des dégâts importants, tant matériels que financiers, avec parfois des conséquences humaines tragiques.
Guide sur l’attestation d’assurance décennale
Selon la Loi Macron du 6 août 2015, une attestation d’assurance responsabilité civile décennale est un document exigé pour chaque professionnel du bâtiment. Celui-ci est une pièce qui doit être présentée avec les devis ou les factures de chaque prestation.
Combien coûte une assurance professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, est un contrat indispensable. En effet, cette assurance couvre les éventuels dommages causés à des clients, des salariés, par exemple, dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par une entreprise à l’égard d’un tiers. Ces derniers peuvent résulter d’une erreur ou d’une imprudence dans le cadre de l’activité professionnelle. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les métiers. Toutefois, la RC pro est indispensable et recommandée pour tous les professionnels.
Comprendre l'assurance IARD : garanties et formules adaptées
L'assurance IARD, acronyme d'Incendie, Accidents et Risques Divers, offre une protection pour les biens matériels tels que la maison, la voiture ou la moto. Cette assurance, proposée par des acteurs majeurs couvre en cas de sinistres, incluant l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, entre autres. Que vous soyez un particulier ou une banque, il est essentiel de comprendre les garanties et les formules adaptées proposées par l'assurance IARD.
Comment faire face à un vol de matériel professionnel ?
Le vol est une infraction et la personne qui l’a commise est pénalement responsable selon le Droit Pénal français. La sanction peut être sociale et/ou financière lorsque le vol proprement dit se produit au sein d’une entreprise. Comment l’employeur doit réagir face à un vol de matériel professionnel et quelles seront les mesures à prendre ?
Assurance SAS : les assurances obligatoires
Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.
La date d’anniversaire du contrat d’assurance
Depuis le 1er juillet 2023, les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année de souscription. Il s’agit des contrats couvrant les assurés en dehors de leurs professions. La résiliation s’avère une procédure complexe, malgré les nombreuses lois venues clarifier les démarches. Motif, échéance, délai, procédure sont soumis au Code des assurances. Qu’en est-il de la date d’anniversaire du contrat d’assurance.
Comment procéder à un changement de contrat d’assurance emprunteur ?
En contractant un crédit immobilier, vous avez également souscrit à une assurance emprunteur. Elle assure votre protection financière ainsi que celle de la banque en cas d’incidents lors du remboursement du prêt. Cependant, elle n’est pas une obligation. De plus, depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité à l’emprunteur de changer son assurance prêt immobilier.
Sécurité dans le monde du travail : l'essentiel sur l'assurance des risques professionnels
Les risques sont omniprésents dans la vie quotidienne, et le milieu du travail n'y échappe pas. Une multitude de dégâts peuvent survenir du fait de l’exercice d’activités professionnelles. Employé, employeur, mais aussi tierce victime peuvent en faire les frais. Les dommages matériels font aussi partie des préjudices potentiels. Pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, les entreprises choisissent de souscrire une assurance risques professionnels.
Qu'est-ce qu'une RCP immobilier ?
En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à des risques importants. Ceux-ci ne doivent pas être négligés. De plus, d’après la loi, vous devez souscrire obligatoirement une assurance RCP immobilier en tant que profession réglementée.
Assurance prêt professionnel : comment ça marche ?
L'obtention d'un prêt professionnel peut souvent dépendre de la souscription à une assurance emprunteur, bien que la loi n'impose pas de contraintes formelles. Dans certaines situations, choisir une assurance de prêt pro différente de celle proposée par l'établissement prêteur est envisageable.