Comment faire face à un vol de matériel professionnel ?

Qui est le responsable lorsqu’un vol se produit dans l’entreprise ?

Il existe différents types de vols en entreprise :

• Entre salariés (vols de biens personnels comme le téléphone portable, des clés de véhicule et autres) ;
• Effectué par un salarié envers l’entreprise (vol des biens appartenant à la société) ;
• Effectué par un tiers comme le cas d’un cambriolage.
  
  

Si le voleur est connu, c’est lui qui devra assumer la responsabilité de son acte et subir les conséquences. Si, en revanche, il n’est pas connu, c’est la personne responsable des objets volés qui doit l’assumer.
Le contrat de travail désigne l’employeur comme étant le dépositaire des affaires du salarié dans l’enceinte du bureau. Les détériorations et les vols lui sont imputés. Pour ce qui est du vol de matériel professionnel, c’est l’employeur qui est le premier responsable. Il aurait dû mettre en place des dispositifs pour sécuriser les biens de l’entreprise.

Comment régler l’incident ?

L’incident est traité différemment selon la personne supposément responsable.
Quand la personne soupçonnée est un salarié, une enquête interne est menée afin de le démasquer. De dernier devra faire face à des sanctions disciplinaires conformément à la loi et au règlement intérieur. Selon la gravité de l’action, l’employeur peut se prononcer pour :

• Un blâme ;
• Un avertissement ;
• Une mise à pied ;
• Un licenciement en cas de faute lourde (avec l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur) démontrée.
  
  

La sanction pécuniaire est cependant écartée. Le salarié ne sera pas tenu de rembourser le matériel volé. Néanmoins, la cour de cassation reconnait la nécessité d’une indemnisation en cas de faute lourde dûment prouvée rappelle la décision de la chambre sociale à travers la jurisprudence (Cass. soc 9 mars 2022 n°21-10.173).

Dans le cas d’un cambriolage ou vol par un tiers, la police doit intervenir. La première étape consiste à contacter les autorités pour une constatation des faits et l’ouverture d’une enquête. Les photos de serrure forcée ou de biens endommagés serviront de preuves pour prouver le vol. Il faut monter un dossier complet : énumération des biens volés, les factures lors de l’achat des biens ou objets ainsi que le récépissé de la plainte.

Comment se protéger d’un vol de matériel professionnel ?

Il est du devoir de l’employeur de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir le vol de matériel professionnel. Cela signifie sécuriser les lieux et les biens qui sont sous sa responsabilité.
Pour protéger les équipements dans ses locaux, l’employeur peut souscrire une assurance. Différentes options s’offrent à lui :

• Les assurances professionnelles pour le matériel informatique : ordinateur et autres ;
• L’assurance matériel professionnel qui concerne le mobilier, les machines, le matériel informatique, les appareils électriques et les marchandises ;
• L’assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés par un tiers envers le matériel de l’entreprise ;
• L’assurance multirisque couvrant différents cas.
  
  

L’assurance va couvrir l’achat du nouvel équipement volé. Selon les options choisies, elle peut également couvrir les cas de vandalisme, les catastrophes naturelles et autres sinistres endommageant le matériel de l’entreprise.

Pour choisir le bon assureur, il faut tenir compte de différents paramètres comme les garanties proposées, la cotisation et les autres frais.