Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle ESN / SSII
En tant que SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), ou ESN (Entreprise de Services du Numérique) en l’occurrence, nous sommes amenés à intervenir auprès des clients, et très souvent, au sein même de leur système informatique.
Néanmoins, il arrive que des erreurs puissent se produire lors de nos prestations comme des pertes de données, un défaut de conseil ou d’assistance technique... Lorsque ce genre de cas se présente, les réclamations qui s’ensuivent peuvent être coûteuses.
C’est pourquoi il est essentiel de souscrire au préalable une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette garantie offre une protection en cas de dommages causés à des clients ou des tiers pendant l’exercice de notre activité.
Découvrons ensemble les spécificités de cette assurance et de l’étendu de sa couverture. Ces informations peuvent s’avérer utiles avant de demander un devis auprès d’un assureur et de faire un comparatif de prix.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?
La souscription d'une responsabilité civile professionnelle est essentielle aux travailleurs du secteur informatique, que ces derniers exercent en entreprise ou en tant qu’indépendants (freelance). Elle est essentielle pour tout domaine d'activité ou tout type d'entreprise comme les SASU.
Quels métiers sont concernés par la Rc pro Entreprises de Services Numérique ?
Le secteur informatique regroupe un large éventail d’activités qui exposent les ESN (autrefois appelés SSII), prestataires de services ou encore consultants freelance, à des risques en exerçant une prestation. Le risque est que le prix des réclamations peut d’ailleurs être élevé en fonction de la gravité du préjudice. Grâce à la garantie RC Pro Entreprises de Service Numérique, les entreprises sont protégées lorsque des erreurs liées à leurs prestations sont commises. Cette garantie concerne l’entreprise dans son ensemble. Elle inclut, de ce fait, le dirigeant, les salariés et tous les représentants. En général, les ESN sont couvertes pour les missions suivantes :
- Activités de banque de données
- Administration systèmes et réseaux
- Services d’opérateur de télécommunications
- Mise en place technique d’un projet client
- Création de site WEB et de logiciels
- Services de référencement (SEO, trafic management, etc.)
- Développement d’applications
- Développement de jeux vidéo
- E-santé
- Installation et paramétrage de matériel informatique
- Vente de matériel informatique
- Etc.
Quels dommages sont couverts par la RC Pro ESN ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés en cas d’erreur du travailleur et ce, quel que soit le projet. Nous retrouvons par exemple :
- Perte ou destruction de données
- Matériel cassé
- Cyber-perte de revenus
- Violation des droits de l’image
- Faute professionnelle
- Négligence
- Défaut de conseil ou d’assistance technique
- Défaut de performance
- Retard accidentel dans la prestation
- Dommages matériels et corporels en tout genre
- Défaillance informatique
- Divulgation d’informations confidentielles
- Actes de malveillance et/ou fautes intentionnelles de la part d’un salarié
- Fraude informatique
- Risques de cyber-attaques
- Etc.
Quelles assurances sont complémentaires à la RC Pro ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ESN / SSII peut, en effet, s’ajouter à plusieurs garanties pour protéger l’entreprise d’un éventuel risque. Le choix de ces garanties doit considérer les besoins et les attentes de l’entreprise concernant la couverture de l’activité.
Nous recommandons particulièrement la garantie responsabilité civile professionnelle (RC Pro), l’assurance responsabilité civile d’exploitation (RCE), ainsi que la protection juridique.
La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE)
Un contrat d’assurance responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant survenir dans l’exercice de l’activité de la société. La RCE peut s’appliquer lorsque :
- L’installation d'un nouveau logiciel chez un client entraîne des pertes de données suite à un défaut de paramétrage. Cet incident oblige le client à faire venir un prestataire externe pour reconstituer les données à partir d'archives papiers ;
- Les sociétés utilisent des images non libres de droits lors des campagnes web ou d’un tout autre projet au profit d'un client ;
- Un vol commis par un nouveau collaborateur en assistance technique chez un client.
La protection juridique
Lorsque l’entreprise est confrontée à un litige avec un client ou des salariés, ou qu’elle fait face à un différend avec l’administration fiscale…, c’est la protection juridique qui la protège.
La situation peut aussi s’agir de litiges qui découlent de relations contractuelles avec les fournisseurs, de défense pénale des employés, d’assurance auto, ou des problèmes liés aux locaux.
Dans tous les cas, l’assureur mettra l’ESN / SSII en contact avec des experts qui apportera ses conseils et défendra les intérêts de l’entreprise. En général, il prend en charge les frais de justice engagés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle Assurup
Nous avons conscience que les travailleurs du secteur informatique ne sont jamais à l’abri d’un éventuel incident pouvant porter préjudice à un client ou un tiers. C’est pourquoi nous proposons une assurance complète qui protège les Entreprises de Services Numérique en cas d’incident se produisant dans le cadre de leurs activités. Ainsi, en souscrivant une garantie RC Pro Assurup, les travailleurs en entreprise et les consultants en freelance peuvent exercer en toute tranquillité.
Pourquoi demander un devis pour une Rc Pro Assurup ?
La RC Pro fait partie des garanties les plus recommandées pour les sociétés informatiques.
Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à des tiers. Ces sociétés complètent habituellement l’assurance responsabilité civile professionnelle à d’autres garanties comme :
- L’assurance auto ;
- La perte d’exploitation ;
- La multirisque professionnelle ;
- La garantie décennale ;
- La protection juridique.
RC Pro et multirisque professionnelle
La RC Pro est une garantie incluse dans un contrat d’assurance Multirisque Professionnel. Souscrire une assurance multirisque permet de couvrir :
- Les locaux professionnels de l’entreprise en cas de vandalisme, vol, événements climatiques, incendie, dégât des eaux… ;
- Les biens et matériels informatiques de l’entreprise en cas de bris de machine, dommages électriques…, pouvant également concerner les biens professionnels transportés.
Les tarifs pour une RC Pro Assurup ?
Il faut savoir que le prix d’une RC Pro peut varier en fonction de plusieurs critères :
- L’activité de l’entreprise ;
- Sa taille ;
- Sa forme juridique ;
- Son secteur d’activité ;
- Son chiffre d’affaires ;
- Son niveau de franchise et ses plafonds d'indemnisation ;
- Les assurances qu’elle souhaite ajouter.
Bien qu’elle soit facultative, cette assurance est obligatoire pour les métiers de l’assurance, la santé, le droit, la construction, l’immobilier et la comptabilité. Par ailleurs, le prix de souscription à une RC Pro peut être élevé pour ces professions.
Comment souscrire une Rc Pro Assurup ?
Nous proposons un service de souscription pratique qui permet de bénéficier d’une assurance RC Pro en seulement quelques minutes. De nos jours, il n’y a plus besoin de se rendre dans une agence ou d'envoyer des courriers avec accusé de réception. En quelques clics, il est possible de réaliser un devis et de souscrire intégralement en ligne. L’attestation d'assurance RC Pro sera ensuite à télécharger.
Quelques informations autour de la RC Pro SSII
Voici quelques informations supplémentaires qui peuvent s’avérer utiles.
Qu’est-ce qu’une SSII ?
La SSII (Société de services et d’ingénierie en informatique) est spécialisée dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique. Elle peut comporter plusieurs métiers tels que le conseil, la conception et réalisation d’outils, la maintenance ou encore la formation. Son rôle consiste à accompagner une société cliente dans la réalisation d’un projet. En 2013, les SSII deviennent des ESN (Entreprises de Services Numérique), conformément à la décision du Syntec Numérique.
Qu’est-ce que l’assurance cyber ?
La cyber assurance est une garantie spécifiquement conçue pour la cyber-sécurité et les risques liés à l'informatique. Il peut s’agir de :
- Piratage ;
- Virus informatique ;
- Usurpation d’identité ;
- Arnaque aux faux ordres de virement ;
- Phishing / Hameçonnage ;
- Rançongiciel ;
- Spam électronique ;
Elle prend en charge les conséquences financières et juridiques d'attaques numériques qui pourraient menacer la pérennité d'une entreprise. Être présent sur internet est devenu essentiel pour les entreprises. Cependant, cela n’est pas sans risque. En 2021, par exemple, la plateforme cybermalveillance.gouv.fr a dû faire face à 173 000 demandes d’assistance suite à des cyber-attaques. De ce fait, il est clair que cette garantie peut être nécessaire pour mener ses missions en toute sécurité sur le Web.
Différence entre Cyber assurance et Rc Pro
La différence entre la RC Pro et la cyber assurance repose sur les dommages qu’elles couvrent. La Cyber assurance couvre les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers par votre activité professionnelle. Par exemple :
- Si la société subi une violation de données qui expose les informations personnelles ou confidentielles de différents partenaires ;
- L’entreprise est responsable d’une compromission de réseau entraînant une interruption de service ou une perte de chiffre d’affaire.
La Rc Pro en revanche couvre les dommages que vous subissez ou que vous causez à vos clients par un incident informatique. Par exemple, lorsque vous faites une erreur dans la livraison d’un logiciel.
Avec Assurup souscrivez à votre assurance RC pro sans prise de tête
Elle est fortement recommandée car elle portège votre entreprise, et les personnes qui y sont liées en cas de dommage causé à un client. C'est une sorte d'assurance vie pour votre entreprise !
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