Souscrire à une assurance professionnelle pour une SARL est essentiel pour se prémunir des dommages liés à son activité. La répercussion financière (sur le chiffre d’affaires) et l’impact juridique en cas de sinistre peuvent être conséquents. Avec une bonne protection, le gérant est indemnisé et préservera ainsi la pérennisation de son activité. Plusieurs assurances constituent une obligation légale. Les autres sont facultatives, mais la souscription reste fortement conseillée.
Une société à responsabilité limitée a intérêt à souscrire une bonne assurance. Le dirigeant pourra alors se protéger des dommages liés à l’exercice de son activité. D’ailleurs, l’entrepreneur doit souscrire les contrats d’assurance adéquats dès la création de sa société. Quelle assurance correspond davantage aux besoins d’une entreprise SARL ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée lors de la création d’une société à responsabilité limitée.
Cette garantie reste néanmoins obligatoire pour :
Une assurance Responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts matériels et dommages corporels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages et intérêts résultant de l’implication de l’entreprise dans l’exercice de son activité. Les dégâts volontaires et ceux causés en dehors de l’exécution des services sont exclus.
La garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts consécutifs à la mise en cause de l’entreprise dans l’exécution de son activité. Elle garantit les dommages causés à des tiers, qu’ils soient liés (fournisseurs, clients, salariés…) ou non (un passant) à l’entreprise.
Outre la Responsabilité civile Professionnelle, les constructeurs adoptent également la garantie décennale ou l'assurance de responsabilité civile décennale. La souscription à cette assurance est une obligation.
Pour cause, cette garantie couvre la responsabilité du contrôleur technique, du maître d’œuvre, etc. envers le maître d’ouvrage. Les dommages sont donc indemnisés dès le jour de l’ouverture du chantier, et ce, pendant 10 ans.
Les dommages peuvent affecter les employés et le bon fonctionnement général de la société. Protéger les locaux professionnels, les bureaux et les matériels utilisés est une obligation pour le dirigeant. Les assurances bureaux / locaux professionnels offrent une sécurité à l’entreprise contre les éventuels dommages.
Cette assurance permet de faire face aux dommages et imprévus comme :
Une protection Perte d’exploitation permet d’indemniser la perte en chiffre d’affaires. Cette assurance est une obligation si des locaux professionnels sont inaccessibles le temps de réparer les dommages causés.
Avec l’assurance multirisque Assurup, le client bénéficie d’un large choix d’assurances pour créer un contrat correspondant à ses besoins. Pour trouver et souscrire une assurance en 3 minutes, il suffit d’aller sur la page d’Assurup.
C’est une solution d’assurance entièrement en ligne fournissant les services les plus avancés. Le contrat permet d’autant plus au souscripteur de profiter de la meilleure expérience d’assurance au tiers possible.
L’entrepreneur dispose d’un pouvoir de décision l’exposant à des poursuites civiles ou pénales. En cas de conflit, sa responsabilité et son patrimoine personnel pourraient être engagés.
Une assurance responsabilité des dirigeants (RMCS) couvre ce genre d’éventualités. Grâce à cette assurance, le dirigeant bénéficie d’une assistance juridique et financière.
Cette assurance couvre précisément :
Des assurances optionnelles peuvent être ajoutées, comme :
De nombreuses entreprises sont aujourd’hui victimes d’actes malveillants en ligne (attaque informatique, virus, etc.). Les informations confidentielles et celles des clients peuvent alors fuiter.
Les conséquences peuvent être catastrophiques pour la société et sa réputation, d’où la nécessité d’adhérer à une assurance cyber-risques. Cette assurance permet à l’entrepreneur d’accéder à une aide financière et matérielle en cas de piratage.
Autrement dit, il bénéficie d’assurances comme :
• Une assurance au tiers pour couvrir les impacts financiers de l’attaque informatique
• L’assurance cyber responsabilité (couvrant la responsabilité du gérant en cas de perte de données personnelles de clients suite aux dommages subis)
Grâce à la garantie cyber-risques, les données de l’entreprise et celles de ses clients sont conservées en toute sécurité. Pour ce faire, les experts en assurance sur Assurup procèdent à un audit de la situation du souscripteur afin de définir les polices d’assurance essentielles pour l’entreprise. Ils sont aussi amenés à renégocier le contrat d’assurance de la Société à Responsabilité Limitée.
Souscrire à des garanties facultatives est vivement recommandée pour une société à responsabilité limitée, même si ces assurances ne constituent pas une obligation légale.
Pour travailler dans des conditions optimales, il est nécessaire d’être équipé de matériels performants. Or, lorsqu’un outil est volé ou abimé, c’est toute l’activité qui va en pâtir.
Les impacts d’un tel évènement seraient alors extrêmement fâcheux pour le chiffre d’affaires et les finances de l’entreprise, d’où l’importance de se prémunir contre ce genre de perte.
Cette assurance rembourse par exemple les frais engagés pour :
Grâce à cette garantie, le dirigeant de l’entreprise est certain de reprendre son poste le plus rapidement possible.
La garantie « homme-clé » est une compensation financière essentielle à une société à responsabilité limitée. Cette assurance permet de faire face au décès soudain d’une personne dont l’expérience ou les qualifications sont indispensables pour l’exercice des activités professionnelles.
Cette assurance s’applique en cas d’incapacité de travail provisoire ou continue après :
Cette protection inclut également plusieurs assurances comme :
Le coût de la prime de l’assurance est déterminé en fonction :
Le coût (annuel ou mensuel) des frais de santé peut être élevé. La part indemnisée par la sécurité sociale ne suffit toujours pas. Avoir une mutuelle santé est donc essentiel pour pouvoir être correctement indemnisé. Mais, les mutuelles coûtent cher. C’est pourquoi la Mutuelle entreprise constitue une obligation légale depuis 2016.
Cette protection destinée à l’entreprise est remboursée par l’employeur à 50 % minimum. Autrement dit, cette assurance permet aux salariés de bénéficier d’une complémentaire santé à moindre coût.
Le gérant de l’entreprise doit s’y souscrire pour maintenir son activité professionnelle et assurer sa continuité. Le choix de la mutuelle santé s’effectue en fonction des besoins de la société ainsi que ceux de ses salariés. Toutefois, ce contrat ne convient pas à tous les employés travaillant au sein de l’entreprise ou l’exploitation.
C’est le cas notamment :
Une SARL avec des travailleurs soumis au Régime général de sécurité sociale doit être affiliée à un établissement de retraite additionnelle. Il faut savoir que le Régime général de sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé. Il recense le plus grand nombre d’individus assujettis (environ 30 millions). Il rembourse les dommages liés à :
L’institut en question doit néanmoins adhérer à une association. Il s’agit notamment :
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Il faut considérer le montant de l’assurance professionnelle pour une Société à Responsabilité Limitée avant de choisir la garantie. Le coût varie d’une entreprise à une autre. Le montant est aussi déterminé en fonction de la nature des garanties. Chaque compagnie d’assurance impose son propre coût (pouvant être annuel ou mensuel).
Lors de la création d’une Société à Responsabilité Limitée, le cahier des charges de l’entreprise est primordial. Ce document permet de synthétiser les renseignements requis à l’élaboration d’un projet.
Il permet aussi de trouver l’assurance adaptée à l’entreprise. Pour évaluer les dommages auxquels l’entreprise est exposée, il vaut mieux faire appel aux services d’un professionnel.
Dans tous les cas, plusieurs critères doivent être pris en compte :
La nature de l’activité est généralement intégrée dans le contrat pour permettre une évaluation des risques inhérents à la pratique de la fonction. Après avoir évalué les impacts des dommages causés, d’autres spécificités de la Société à Responsabilité Limitée sont à considérer, comme le nombre de salariés et les impacts financiers.
Les assureurs proposent diverses assurances, dont quelques-unes constituent une obligation légale. Ces assurances sont sélectionnées en fonction des besoins de la société. Différentes offres peuvent être regroupées au sein du même pack. Le choix de la compagnie d’assurance est tout aussi important.
Par contre, certaines entreprises sont obligées de souscrire à des assurances spécifiques. Une activité de transport à véhicules avec chauffeur, par exemple, doit contracter une responsabilité civile. Cette assurance est une obligation dans le cas où l’activité consiste à transporter des personnes.
Les professionnels du bâtiment doivent signer un contrat d’assurance responsabilité décennale dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Il faut vérifier que les activités assurées correspondent à la fonction réelle de la société. Il est aussi important de veiller à ce que les activités soient toutes incluses dans la police d’assurance.
La franchise correspond au montant à payer par l’entreprise lors de l’indemnisation des dommages. Elle peut être un coût fixe ou une marge du montant global du sinistre (avec une limite à ne pas franchir).
Avant toute souscription, il vaut mieux comparer les prix pratiqués par les compagnies d’assurance. Il faut ensuite demander un devis personnalisé en allant sur la page Assurup.
Le coût (annuel ou mensuel) d’une assurance professionnelle dépend des besoins de la société en termes de garantie. Il est aussi estimé à partir de critères spécifiques à l’entreprise. En allant sur la page Assurup, le souscripteur peut demander son devis. Il saura en trois minutes le montant (annuel ou mensuel) de ses assurances professionnelles.
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