Par Samuel, le 6 septembre 2023 - 9 min de lecture
Quelles assurances choisir pour une SARL ?
Souscrire à une assurance professionnelle pour une SARL est essentiel pour se prémunir des dommages liés à son activité. La répercussion financière (sur le chiffre d’affaires) et l’impact juridique en cas de sinistre peuvent être conséquents. Avec une bonne protection, le gérant est indemnisé et préservera ainsi la pérennisation de son activité. Plusieurs assurances constituent une obligation légale. Les autres sont facultatives, mais la souscription reste fortement conseillée.
Une société à responsabilité limitée a intérêt à souscrire une bonne assurance. Le dirigeant pourra alors se protéger des dommages liés à l’exercice de son activité. D’ailleurs, l’entrepreneur doit souscrire les contrats d’assurance adéquats dès la création de sa société. Quelle assurance correspond davantage aux besoins d’une entreprise SARL ?
Les garanties responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est fortement recommandée lors de la création d’une société à responsabilité limitée.
Cette garantie reste néanmoins obligatoire pour :
Les entreprises du BTP
Les agentsimmobiliers
Les activités liées à la santé, à la comptabilité et au juridique
Les agents généraux d’assurance
Les architectes
Une assurance Responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts matériels et dommages corporels causés à un tiers. Elle prend en charge les dommages et intérêts résultant de l’implication de l’entreprise dans l’exercice de son activité. Les dégâts volontaires et ceux causés en dehors de l’exécution des services sont exclus.
La garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts consécutifs à la mise en cause de l’entreprise dans l’exécution de son activité. Elle garantit les dommages causés à des tiers, qu’ils soient liés (fournisseurs, clients, salariés…) ou non (un passant) à l’entreprise.
Outre la Responsabilité civile Professionnelle, les constructeurs adoptent également la garantiedécennale ou l'assurance de responsabilitéciviledécennale. La souscription à cette assurance est une obligation.
Pour cause, cette garantie couvre la responsabilité du contrôleur technique, du maître d’œuvre, etc. envers le maître d’ouvrage. Les dommages sont donc indemnisés dès le jour de l’ouverture du chantier, et ce, pendant 10 ans.
Les dommages peuvent affecter les employés et le bon fonctionnement général de la société. Protéger les locaux professionnels, les bureaux et les matériels utilisés est une obligation pour le dirigeant. Les assurances bureaux / locaux professionnels offrent une sécurité à l’entreprise contre les éventuels dommages.
Cette assurance permet de faire face aux dommages et imprévus comme :
Des bris de machine
Des incendies
Des dommages électriques
Des dégâts des eaux
Des catastrophes naturelles
Une protectionPerted’exploitation permet d’indemniser la perte en chiffre d’affaires. Cette assurance est une obligation si des locaux professionnels sont inaccessibles le temps de réparer les dommages causés.
Avec l’assurancemultirisqueAssurup, le client bénéficie d’un large choix d’assurances pour créer un contrat correspondant à ses besoins. Pour trouver et souscrire une assurance en 3 minutes, il suffit d’aller sur la page d’Assurup.
C’est une solution d’assurance entièrement en ligne fournissant les services les plus avancés. Le contrat permet d’autant plus au souscripteur de profiter de la meilleure expérience d’assurance au tiers possible.
L’entrepreneur dispose d’un pouvoir de décision l’exposant à des poursuites civiles ou pénales. En cas de conflit, sa responsabilité et son patrimoine personnel pourraient être engagés.
Une assuranceresponsabilitédesdirigeants (RMCS) couvre ce genre d’éventualités. Grâce à cette assurance, le dirigeant bénéficie d’une assistance juridique et financière.
Cette assurance couvre précisément :
Les frais de défense
Les éventuels dédommagements dus
Des assurances optionnelles peuvent être ajoutées, comme :
L’E-réputation de la société à responsabilité limitée
De nombreuses entreprises sont aujourd’hui victimes d’actes malveillants en ligne (attaque informatique, virus, etc.). Les informations confidentielles et celles des clients peuvent alors fuiter.
Les conséquences peuvent être catastrophiques pour la société et sa réputation, d’où la nécessité d’adhérer à une assurancecyber-risques. Cette assurance permet à l’entrepreneur d’accéder à une aide financière et matérielle en cas de piratage.
Autrement dit, il bénéficie d’assurances comme :
• Une assurance au tiers pour couvrir les impactsfinanciers de l’attaque informatique
• L’assurance cyber responsabilité (couvrant la responsabilité du gérant en cas de perte de donnéespersonnelles de clients suite aux dommages subis)
Grâce à la garantiecyber-risques, les données de l’entreprise et celles de ses clients sont conservées en toute sécurité. Pour ce faire, les experts en assurance sur Assurup procèdent à un audit de la situation du souscripteur afin de définir les polices d’assurance essentielles pour l’entreprise. Ils sont aussi amenés à renégocier le contrat d’assurance de la Société à Responsabilité Limitée.
Souscrire à des garanties facultatives est vivement recommandée pour une société à responsabilité limitée, même si ces assurances ne constituent pas une obligationlégale.
L’assurance matériel
Pour travailler dans des conditions optimales, il est nécessaire d’être équipé de matérielsperformants. Or, lorsqu’un outil est volé ou abimé, c’est toute l’activité qui va en pâtir.
Les impacts d’un tel évènement seraient alors extrêmement fâcheux pour le chiffre d’affaires et les finances de l’entreprise, d’où l’importance de se prémunir contre ce genre de perte.
Cette assurance rembourse par exemple les frais engagés pour :
Le renouvellement des matériels détériorés (ordinateurs, etc.)
La remise en état des équipements essentiels
La location d’outils pour assurer la pérennité de l’activité
Le rétablissement de données
Grâce à cette garantie, le dirigeant de l’entreprise est certain de reprendre son poste le plus rapidement possible.
La garantie « homme-clé »
La garantie « homme-clé » est une compensation financière essentielle à une société à responsabilité limitée. Cette assurance permet de faire face au décès soudain d’une personne dont l’expérience ou les qualifications sont indispensables pour l’exercice des activités professionnelles.
Cette assurance s’applique en cas d’incapacité de travail provisoire ou continue après :
Un accident
Un décès
Une maladie
Cette protection inclut également plusieurs assurances comme :
La perte d’exploitation
La recherche d’un nouvel Homme-clé
Le paiement des emprunts
Les frais liés à la réorganisation, etc.
Le coût de la prime de l’assurance est déterminé en fonction :
Des Fonds à assurer
De l’âge de l’individu à couvrir
De l’état de santé de l’Homme-clé (avocat associé, un agent sportif ou un conseiller financier expérimenté)
La Mutuelle entreprise
Le coût (annuel ou mensuel) des frais de santé peut être élevé. La part indemnisée par la sécuritésociale ne suffit toujours pas. Avoir une mutuelle santé est donc essentiel pour pouvoir être correctement indemnisé. Mais, les mutuelles coûtent cher. C’est pourquoi la Mutuelle entreprise constitue une obligation légale depuis 2016.
Cette protection destinée à l’entreprise est remboursée par l’employeur à 50 % minimum. Autrement dit, cette assurance permet aux salariés de bénéficier d’une complémentaire santé à moindre coût.
Le gérant de l’entreprise doit s’y souscrire pour maintenir son activité professionnelle et assurer sa continuité. Le choix de la mutuelle santé s’effectue en fonction des besoins de la société ainsi que ceux de ses salariés. Toutefois, ce contrat ne convient pas à tous les employés travaillant au sein de l’entreprise ou l’exploitation.
C’est le cas notamment :
Des employés en contrat de formation
Des travailleurs à tempspartiel
Des salariés disposant déjà d’une mutuellesanté
Des employés contractuels (sous contrat à durée déterminée).
La retraite complémentaire
Une SARL avec des travailleurs soumis au Régimegénéral de sécuritésociale doit être affiliée à un établissement de retraite additionnelle. Il faut savoir que le Régime général de sécurité sociale concerne les salariés du secteur privé. Il recense le plus grand nombre d’individus assujettis (environ 30 millions). Il rembourse les dommages liés à :
La maladie
La retraite
Les accidents du travail
La maladie professionnelle
La famille
L’institut en question doit néanmoins adhérer à une association. Il s’agit notamment :
Combien coûte une assurance professionnelle SARL ?
Il faut considérer le montant de l’assurance professionnelle pour une Société à Responsabilité Limitée avant de choisir la garantie. Le coûtvarie d’une entreprise à une autre. Le montant est aussi déterminé en fonction de la nature des garanties. Chaque compagnie d’assurance impose son propre coût (pouvant être annuel ou mensuel).
Les critères de choix d’une assurance SARL
Lors de la création d’une Société à Responsabilité Limitée, le cahier des charges de l’entreprise est primordial. Ce document permet de synthétiser les renseignements requis à l’élaboration d’un projet.
Il permet aussi de trouver l’assurance adaptée à l’entreprise. Pour évaluer les dommages auxquels l’entreprise est exposée, il vaut mieux faire appel aux services d’un professionnel.
Dans tous les cas, plusieurs critères doivent être pris en compte :
Nature de l’activité exercée
La nature de l’activité est généralement intégrée dans le contrat pour permettre une évaluation des risques inhérents à la pratique de la fonction. Après avoir évalué les impacts des dommages causés, d’autres spécificités de la Société à Responsabilité Limitée sont à considérer, comme le nombre de salariés et les impactsfinanciers.
Garanties proposées par les assureurs
Les assureurs proposent diverses assurances, dont quelques-unes constituent une obligation légale. Ces assurances sont sélectionnées en fonction des besoins de la société. Différentes offres peuvent être regroupées au sein du même pack. Le choix de la compagnie d’assurance est tout aussi important.
Par contre, certaines entreprises sont obligées de souscrire à des assurances spécifiques. Une activité de transport à véhicules avec chauffeur, par exemple, doit contracter une responsabilité civile. Cette assurance est une obligation dans le cas où l’activité consiste à transporter des personnes.
Les professionnels du bâtiment doivent signer un contrat d’assurance responsabilité décennale dans le cadre de l’exercice de leur activité.
Les activités assurées
Il faut vérifier que les activités assurées correspondent à la fonction réelle de la société. Il est aussi important de veiller à ce que les activités soient toutes incluses dans la police d’assurance.
La franchise
La franchise correspond au montant à payer par l’entreprise lors de l’indemnisation des dommages. Elle peut être un coût fixe ou une marge du montant global du sinistre (avec une limite à ne pas franchir).
Avant toute souscription, il vaut mieux comparer les prix pratiqués par les compagnies d’assurance. Il faut ensuite demander un devis personnalisé en allant sur la page Assurup.
Les tarifs des assurances professionnelles pour SARL
Contrat
Montant mensuel moyen du marché
Montant mensuel Assurup (à partir de)
Responsabilité civile professionnelle
9,99 € pour les activités réglementées et 20,40 € pour les non réglementés.
8,75 € pour les activités réglementées et 12,98 € pour les non réglementés.
Assurances bureaux/locaux professionnels
35 €
27,44 €
Assurance Responsabilité des dirigeants
25 €
20,44 €
Garantie Cyber-risques
40,33 €
39,58 €
Déplacements professionnels
21 €
18,25 €
Matériel
25,17 €
20,83 €
Télétravail
15 €
13,67 €
Le coût (annuel ou mensuel) d’une assurance professionnelle dépend des besoins de la société en termes de garantie. Il est aussi estimé à partir de critères spécifiques à l’entreprise. En allant sur la page Assurup, le souscripteur peut demander son devis. Il saura en trois minutes le montant (annuel ou mensuel) de ses assurances professionnelles.
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Tag sur une vitrine, dégradation de matériel, porte fracturée… Les actes de vandalisme peuvent avoir des conséquences lourdes pour un professionnel, tant sur le plan financier que sur la continuité de son activité. Pourtant, bon nombre d’entrepreneurs ne savent pas précisément quelle assurance permet de se prémunir contre ce type de sinistres.
Artisan, commerçant, professionnel libéral ou dirigeant : en cas de coup dur, déclarer un sinistre rapidement et connaître les délais de traitement peut faire toute la différence. Pour protéger votre activité et repartir du bon pied sans attendre, voici l’essentiel à savoir.
Résilier une assurance professionnelle (RC Pro, multirisque, etc.) nécessite de respecter certaines conditions, qui varient selon le motif de résiliation, les clauses du contrat et les exigences de l’assureur. Cet article vous indique quels sont les justificatifs à fournir et vous aide à effectuer votre démarche en toute sérénité.