SASU

Nous proposons une solution transparente et 100 % en ligne pour vous permettre d’éviter ces risques matériels ou moraux. Notre plateforme en ligne vous permet d’effectuer une demande de devis, un audit de contrat et une étude de cas. Cela vous évite une perte de temps et vous permet de bénéficier d’un service adapté à vos besoins.

Qu’est-ce qu’une SASU ?

Une SASU ou Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelle est une forme juridique pour les entrepreneurs individuels. Cette forme permet de combiner la souplesse opérationnelle et une protection personnelle pour le dirigeant.

Comme son nom l’indique, la SASU est une société qui ne dispose de qu’un seul associé. L’avantage de passer en SASU lorsque vous êtes auto-entrepreneur est la simplicité de création de celle-ci comparé aux statuts juridiques tiers.

En effet, cette forme juridique est prisée parce qu’elle est plus avantageuse que l’exercice en nom propre que représente la création d’une entreprise individuelle. La SASU dispose de son propre patrimoine en dehors de celui de son dirigeant, ce qui permet d’avoir une assurance centrée sur l’entreprise uniquement.

Pour le président de la SASU, il bénéficie du statut d’assimilé salarié. Cela signifie que si vous dirigez ce type de société, vous devez disposer d’assurances autres que la couverture proposée par pôle emploi.

Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise en SASU ?

Souscrire une assurance professionnelle est fortement recommandée pour entreprise ayant choisi le statut de SASU. En fonction de son activité, cette assurance devient obligatoire, car elle intervient sur la protection des personnes, des biens et des ouvrages.

L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle)

Lors de la création de votre entreprise, vous devrez à minima souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (Rc Pro). L'assurance Rc Pro couvre tous les préjudices causés par la SASU à des tiers pendant l’exercice de son activité.

La nature de ces dommages peut être :

• Matérielle (destruction d’un bien) ;
• Immatérielle (perte de revenus, perte de données informatiques, perte de la jouissance d’un droit...) ;
• Corporelle (atteinte à l’intégrité physique) ;

Pourquoi souscrire une garantie Rc Pro ?

Lorsque l'entreprise cause des dommages à un tiers, les frais d'indemnisations peuvent être considérables en fonction de la gravité du préjudice. Grâce à l'assurance Responsabilité civile professionnelle, ces frais sont pris en charge par les compagnies d'assurance.

Les tiers en question peuvent être directement liés à l'entreprise à l'exemple des salariés, fournisseurs ou des clients. Toutefois, il peut aussi s'agir de passants ou de personnes en visite dans les locaux.

Pour qui est-elle une obligation ?

La loi oblige certaines professions libérales réglementées à souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Il s'agit des :

• Professionnels du droit : avocats, greffiers, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires...
• Professionnels de la santé : médecins, infirmier libéral, sage-femme, ergothérapeute, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, vétérinaire...
• Professionnels du bâtiment ;
• Professionnels du transport et du tourisme ;
• Agences de voyages ;
• Agents immobiliers ;
• Experts-comptables ;

Même dans le cas où votre activité n'est pas réglementée, souscrire une Rc Pro couvre votre SASU en cas de faute ou d'erreur.

La garantie décennale des constructeurs

La garantie décennale est indispensable pour tous les professionnels qui effectuent des travaux de rénovation, de construction et d’extension sur des ouvrages neufs ou anciens. Avant même de débuter un chantier, ces derniers sont tenus de présenter une attestation d'assurance décennale qui est obligatoire pour les sociétés du bâtiment et des travaux publics.

La garantie décennale protège le propriétaire (maître d'ouvrage) pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Si pendant cette période, des vices cachés ou des malfaçons (mur, plafond, sol, fondation, chemin d’accès, canalisation...) ont été détecté lors de l'examen de la construction, le propriétaire pourra demander réparation auprès de l'entrepreneur. C'est là que la garantie décennale entre en jeu.

Lorsque votre garantie décennale est sur le point d'expirer, vous devrez signer un nouveau contrat d'assurance pour continuer votre activité. Vous pourrez souscrire votre assurance décennale auprès du même assureur ou choisir d'autres compagnies d'assurance.

L’assurance automobile de votre SASU

Vous devez souscrire une assurance automobile pour tous vos véhicules terrestres à moteur lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de votre activité. Cela inclut les voitures de fonction et les véhicules utilitaires comme les :

• Fourgons ;
• Camionnettes ;
• Chariots de manutention ;
• Engins de chantier...

En cas d’accident ou de sinistres, l’assurance automobile couvre les dommages causés à des tiers. Votre SASU dispose d'au moins quatre véhicules ? Dans ce cas, vous pouvez aussi souscrire un contrat flotte automobile qui assure tous vos véhicules en même temps plutôt que d’avoir une assurance pour chaque véhicule.

La complémentaire santé pour les salariés de votre société

Depuis 2016, la loi exige que toute entreprise propose une mutuelle entreprise pour ses salariés appelée complémentaire santé.

Un complément au remboursement de la sécurité sociale

La complémentaire santé, comme son nom l'indique, est destiné à compléter le remboursement des frais de santé de la sécurité sociale. Grâce à la mutuelle entreprise, les salariés bénéficient d'une prise en charge supplémentaires qui le dispense de payer tous les frais médicaux. L'employeur a pour obligation légale de payer une prise en charge minimum de 50%. La mutuelle d'entreprise doit également assurer :

• Le forfait journalier hospitalier ;
• Le ticket modérateur ;
• Les frais dentaires (125 % du tarif conventionnel) ;
• Les frais d’optique (prise en charge minimale de 100 euros) ;

Dans quels cas le salarié est-il dispensé d'une mutuelle entreprise ?

Comme la couverture collective est un droit, un manquement à cette obligation peut sanctionner votre SASU, sauf dans le cas où le salarié :

• Possède déjà une complémentaire santé individuelle ou collective ;
• Travaille à temps très partiel ou est en apprentissage ;
• A signé un contrat à durée déterminée inférieur à trois mois ;

Quelles sont les garanties secondaires utiles à une SASU ?

L'assurance matériel

L'assurance matériel vous permet de protéger votre équipement professionnel en cas de défaillance ou de vol. Lorsque cela se produit, l'activité de votre SASU peut ralentir, voire s'arrêter temporairement. Ce qui aura des impacts négatifs sur votre chiffre d'affaires et l'état de votre trésorerie. En signant un contrat d'assurance pour votre matériel, Assurup prend en charge:

• Les frais engagés ;
• Le remplacement des équipements défaillants ;
• La réparation des outils essentiels ;
• La location de matériels pour assurer la continuité de votre activité ;

L'assurance homme clé

Dans une société par actions simplifiée unipersonnelle, l'homme clé est celui qui détient les compétences essentielles à la bonne marche de l'activité. Sa disparition peut avoir des répercussions négatives sur la productivité et le chiffre d'affaires. C'est pourquoi, cette police d'assurance est primordiale. Dans le cas où l'homme clé décède ou se retrouve en état d'incapacité de travail, cette assurance vous permet d'obtenir une compensation financière pour les pertes engendrées.

La prévoyance entreprise

L'assurance prévoyance protège l'entreprise et l'entrepreneur en cas de maladie ou d'incapacité à travailler engendrant des pertes financières. Cette assurance offre une couverture appropriée, car en plus de couvrir les frais médicaux, elle assure le maintien du salaire en cas d’incapacité de travail.

L'assurance télétravail

L’assurance télétravail couvre les sinistres à domicile qui affectent le matériel professionnel et les accidents sur le temps de travail. Elle prend également en charge les dommages causés sur le matériel personnel utilisé dans le cadre de l'activité de l'entreprise.

La garantie déplacements professionnels

Vous serez souvent amenés à effectuer le trajet domicile-travail. En souscrivant une assurance de déplacements professionnels vous êtes couverts tout au long de ces déplacements. Cette garantie peut s'étendre à :

La garantie médicale ;
Le rapatriement ;
La perte de bagages lors des déplacements...

La responsabilité civile contre les litiges sociaux

Les entrepreneurs indépendants et les entreprises, y compris les SASU, sont de plus en plus exposés à des litiges dans le cadre de leur activité. Il peut s'agir de :

• Discrimination ;
• Harcèlement ;
• Licenciements contestés...

Comme ces conflits peuvent coûter cher en termes juridiques et d'image, souscrire une assurance responsabilité civile devient une évidence. Cette garantie protège la **SASU, ses dirigeants et ses salariés contre les éventuels manquements aux obligations professionnelles.

L'assurance chômage du dirigeant

Si le dirigeant d'une SASU perd son travail, cela peut entraîner des complications financières, tout en sachant que les indemnisations de chômage ne sont généralement pas accessibles. En souscrivant une assurance chômage du dirigeant, il est possible d'anticiper les risques financiers liés à ces menaces et continuer à travailler plus sereinement.

Assurance IARD : voiture, habitation et multirisque professionnelle

Les professionnels souscrivent des contrats d'assurance IARD pour protéger leurs biens mobiliers et immobiliers. Il s'agit d'une police d'assurance qui regroupe les garanties automobiles, habitation et multirisques professionnelles. Elle couvre notamment les biens des assurés contre divers types de dommages :

• Catastrophes naturelles ;
• Dégats des eaux ;
• Vol et actes de vandalisme ;
• Incendie ;
• Bris de glace...

Dans le cas d'un véhicule, par exemple, elle peut couvrir les dégâts causés à votre voiture ainsi qu'aux marchandises transportées. De la même manière, elle couvre aussi les locaux, les matériels, les machines, les stocks...

Quelle est l’assurance adaptée pour le président d’une SASU ?

Outre le transport de service, les frais de déplacement internationaux et d’autres dépenses qu’il faut couvrir pour une société, le président doit bénéficier d’une **protection spécifique. Comme vous êtes unique associé de votre société, vous en gagnerez tous les avantages, mais également les risques.

D’ailleurs, si vous ne recevez aucune rémunération de votre société dans le cadre d’un mandat social, c’est que vous ne payez aucune cotisation sociale. Dans ce cas, vous êtes exempt de sécurité sociale ce qui signifie que les couvertures externes deviennent obligatoires pour vous éviter des pertes importantes.

Pour vous protéger, nous proposons plusieurs assurances qui vous permettront de couvrir les litiges liés à vos décisions relatives à votre SASU. Dans un premier lieu, vous pouvez contracter l’assurance Chômage du dirigeant. Ce contrat « chômage » conçu spécialement pour éviter que les dirigeants et les mandataires sociaux ne se retrouvent pas bloqués par les aléas de l’entreprenariat.

Vous pouvez aussi vous tourner vers notre assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux RCMS. Comme vous serez seul décisionnaire des actions apportées ou effectuées par votre SASU, vous devez couvrir vos décisions pour ne pas mettre en péril le patrimoine de celle-ci.

Comment demander un devis pour une assurance SASU ?

En plus de l’offre de devis en ligne, nous proposons également un espace de gestion en ligne et un audit gratuit de vos contrats. Dans le cadre d’une prestation en transparence et pour vous offrir une grande efficacité, nous proposons un service de devis en ligne.

Comme nous nous adressons surtout aux agences digitales, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement 100 % en ligne. Nous assurons ainsi une prise en charge rapide qui évite les déplacements en agence.

Choisir parmi nos contrats

Nous proposons une multitude de garanties destinées à la couverture des petites entreprises. Pour commencer votre demande de devis, vous devez d’abord sélectionner celle dont vous avez besoin.

Vous pouvez aussi contacter nos experts en cliquant sur le chatbot disponible sur notre site. Après la rédaction d’un formulaire, vous serez appelé par un courtier afin de vous présenter les différents contrats.

Pour certaines garanties, vous pouvez disposer d’une fourchette de prix mensuelle et annuelle afin de faciliter votre comparaison.

Se munir des documents

La procédure de demande de devis, que ce soit en ligne ou en agence, nécessite les documents essentiels liés à votre service. L'un des documents cruciaux que vous devrez présenter est le SIRET ou tout autre document équivalent justifiant l'existence légale de votre entreprise. Cette formalité est d'une importance capitale, car elle permet de légitimer votre statut juridique comme prestataire de services.

Le SIRET qui est un numéro d'immatriculation attribué aux entreprises en France sert de preuve tangible de l'existence de votre entité commerciale, renforçant ainsi la confiance mutuelle entre vous et le fournisseur de services. De cette manière, en fournissant les documents appropriés, vous facilitez grandement le processus de demande de devis et vous garantissez une base solide pour toute collaboration future.

Cliquer sur le bouton d’action

Pour chaque offre sur notre plateforme, nous proposons un bouton « Démarrer ». En suivant les instructions, vous pouvez obtenir un devis pour la couverture de votre activité. De plus, cette demande ne vous engage en rien.

Vous pourriez également demander un devis auprès des autres compagnies d’assurances. Toutefois, il se peut que cela ne soit pas disponible en ligne.

En fin de compte, la protection d'une SASU dépend de la mise en place de pratiques commerciales solides, d'une gestion financière prudente et de l'assurance appropriée. Il est fortement recommandé de consulter un avocat d'entreprise ou un conseiller financier pour élaborer une stratégie de protection personnalisée en fonction des besoins spécifiques de la SASU et de son associé unique.

Quelles différences entre SAS et SASU ?

Statut	SAS	SASU
Nombre d’associés	Deux pour plus (un pacte d’actionnaires)	Un seul
Responsabilités	Limitées au montant des apports	Limitées au montant des apports
Direction	Possibilité de nommer plusieurs directeurs généraux	Possibilité de nommer plusieurs dirigeants