Assurances professionnelles
SARL
Vous avez créé une SARL ? Souscrire une ou plusieurs garanties peut alors être nécessaire pour protéger votre entreprise. Découvrez les assurances Assurup dont votre entreprise a besoin : Responsabilité Civile professionnelle, assurance multirisque, assurance cyber-risques…
trouvez la vôtre !
L’INSEE rapporte que 82 110 SARL ont été créées en 2022, sur un total de 293 384 sociétés en France. Les gérants choisissent la SARL comme forme juridique de leur entreprise car elle offre de nombreux avantages. Cependant, sans une bonne police d’assurance, une SARL peut être confrontée à d’importants risques financiers.
Pourquoi souscrire une assurance pour votre SARL ?
Toutes entreprises, la SARL y compris, peuvent être confrontées à des menaces dans le cadre de leurs activités. Ces risques peuvent prendre différentes formes :
- Accidents du travail ;
- Accident de trajet ;
- Litiges avec des acheteurs ;
- Dommages matériels ;
- Sinistres (incendie, inondation,…) ;
- Maladies professionnelles…
Lorsque ces incidents surviennent, l’entrepreneur a l’obligation de payer un montant substantiel à titre de remboursement en fonction de la gravité du préjudice. Grâce à une assurance professionnelle, le dirigeant bénéficie d’une protection financière, d’une aide juridique et d’une tranquillité d’esprit pour exercer son activité dans les meilleures conditions.
Tableau sur les risques au travail
Un risque peut survenir à tout instant quel que soit le secteur dans lequel évolue votre SARL. Voici un tableau récapitulatif des dangers les plus fréquents sur le lieu de travail.
| Les types de risques | Les plus courants |
|---|---|
| Sécurité |
|
| Organisation du travail |
|
| Ergonomique |
|
| Infectieux |
|
| Physique |
|
| Produits chimiques |
|
| Déplacements |
|
Ces dangers se rapportent généralement aux conditions de travail d’un employé. Toutefois, il existe d’autres situations à risques dans le monde professionnel qui oblige le gérant à signer des contrats d’assurance.
On retrouve par exemple :
- Les problèmes liés aux catastrophes naturelles ;
- Les cyber-risques ;
- Les pertes d’exploitation…
Quelles assurances choisir pour votre SARL ?
Le choix des garanties adéquates pour votre SARL va dépendre de plusieurs facteurs tels que :
- Le secteur d’activité dans lequel évolue la société ;
- Le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
- Les garanties optionnelles souscrites…
En demandant un devis chez Assurup, vous pouvez obtenir les garanties indispensables pour la pérennité de votre entreprise.
La garantie responsabilité civile professionnelle (Rc Pro)
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable lors de la création d’une SARL. Cette assurance est fortement recommandée pour la plupart des secteurs d’activité, tandis que pour les métiers règlementés, elle est obligatoire.
Cela va concerner :
- Les agences du BTP ;
- Les agents immobiliers ;
- Ceux qui travaillent dans le domaine de la santé et de la comptabilité ;
- Les sociétés qui proposent des services juridiques ;
- Les agents généraux d’assurance ;
- Les architectes ;
La Rc Pro couvre les dégâts matériels et préjudices corporels causés à un tiers. Ce dernier peut être un fournisseur, un client, un salarié ou encore une personne non-rattachée à l’entreprise qui visite les locaux. Cette garantie prend en charge les dommages et intérêts résultant de l’implication de l’entreprise dans l’exercice de son activité.
La garantie décennale
Dans le cas des acteurs du bâtiment, la Rc pro doit être obligatoirement accompagnée d’une assurance complémentaire** appelée responsabilité civile décennale. Elle s’applique à divers travaux, notamment :
- Les constructions nouvelles ;
- Les travaux d'extension ;
- La rénovation d'un bâtiment existant ;
Cette garantie couvre la responsabilité du :
- Contrôleur technique ;
- Maître d’œuvre ;
- Entrepreneur ;
- Promoteur ;
- Lotisseur ;
- Maître d'œuvre ;
- Micro-entrepreneur…
Les dommages sont couverts pendant 10 ans à compter jour où le chantier a débuté.
La responsabilité civile d’exploitation (Rc Exploitation)
La RC Exploitation est une assurance qui couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Elle est pertinente pour tout dommage causé à des :
- Clients ;
- Tiers ;
- employés ;
La Responsabilité Civile Employeur garantit les conséquences financières des dommages causés à vos employés, apprentis, stagiaires, etc. L’assurance RC Exploitation couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.
Les préjudices couverts sont ceux causés à toute personne physique ou morale, dans le cadre de votre activité déclarée. Cependant, elle ne couvre pas les dommages liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par votre entreprise. La Rc exploitation est le souvent compris dans la Rc Pro ou aussi dans la multirisque professionnelle.
L’assurance multirisque
La multirisque professionnelle prend en charge les dommages qui peuvent affecter les employés et le bon fonctionnement général de l’entreprise. Elle est nécessaire pour protéger les locaux professionnels, incluant les bureaux et les matériels utilisés par la société.
Les assurances bureaux / locaux professionnels comprises dans la multirisque vont couvrir la SARL en cas d’incidents et imprévus comme :
- Des incendies ;
- Des actes de vol et de vandalisme ;
- Des dommages électriques ;
- Des dégâts des eaux ;
- Des chocs de véhicules terrestres à moteur ;
- Des catastrophes naturelles…
Voici quelques chiffres recensés sur les sinistres qui se sont produits entre 2020 et 2021.
| Sinistre | Étendue des dégâts |
|---|---|
| Dégât des eaux | Entre 500 000 et 1 millions de cas chaque année |
| Incendie | 254 200 cas déclarés |
| Catastrophe naturelle | 264 000 cas reconnus sur la période 1982-2021 |
| Cambriolage | 10 300 faits enregistrés en 2021 |
Les sinistres engendrent généralement une baisse d’activité de la société, voire un arrêt total de la production. Cela va ensuite se répercuter sur le chiffre d’affaires de la SARL. Pour y faire face, une entreprise a l’obligation de signer un contrat d’assurance perte d’exploitation. Cette assurance verse une indemnisation visant à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.
L'assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS)
De par les décisions qu’il prend, le dirigeant peut être exposé à des poursuites civiles ou pénales. Les conséquences de ces litiges peuvent parfois avoir des répercussions sur son patrimoine privé.
D’où l’importance de souscrire une assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS).
Cette assurance offre une assistance juridique et financière, et couvre :
-
Les frais de défense ;
-
Les éventuels dédommagements dus ;
-
Elle peut également être accompagnée de certaines garanties optionnelles telles que :
-
L’E-réputation de la société à responsabilité limitée ;
-
Le contrôle fiscal de l’individu ;
-
Le suivi psychologique…
La garantie cyber-risques
Au vue des actes malveillants de cyber-attaques dont sont victimes les entreprises d’aujourd’hui, souscrire une garantie cyber-risques devient une évidence. Les conséquences engendrées par les attaques informatiques, virus, vol d’informations confidentielles… peuvent être catastrophiques pour l’entreprise et sa réputation.
En souscrivant cette assurance, le dirigeant bénéficie d’une aide financière et matérielle en cas de piratage.
Cela comprend :
- Une assurance au tiers pour couvrir les impacts financiers de l’attaque informatique ;
- L’assurance cyber responsabilité (couvrant la responsabilité du gérant en cas de perte de données personnelles d’un partenaire suite aux préjudices subis) ;
La garantie cyber-risques protège les données de la SARL et celles de sa clientèle. Les experts de chez Assurup effectuent en amont un audit de la situation du souscripteur afin de lui proposer les polices d’assurance idéales.
Les garanties facultatives
En plus des garanties susmentionnées, souscrire à certaines garanties additionnelles est vivement recommandée pour une société à responsabilité limitée.
L’assurance matériel professionnel
Une SARL doit être équipée de matériels performants pour assurer une bonne production. Toutefois, la société peut être confrontée à des actes de vols et de vandalismes qui peuvent avoir des répercussions financières importantes.
C’est pourquoi, il est plus avantageux de se prémunir d’une assurance matériel professionnel.
Cette garantie indemnise les frais engagés pour :
- Le renouvellement des matériels détériorés (ordinateurs, machines, mobiliers…) ;
- La remise en état des équipements essentiels ;
- La location d’outils pour assurer la pérennité de l’activité ;
- Le rétablissement de données informatiques ;
Une assurance pour le matériel professionnel prend en charge les frais de réparation, ce qui évitera d'impacter votre trésorerie. Ainsi, La société pourra reprendre son activité au plus vite.
La garantie « homme-clé »
L'INSEE estime que 25 % des petites entreprises font faillite l’année suivant le décès de leur dirigeant. Pour éviter l’arrêt de l’activité d’exploitation le cas échéant, Assurup propose la garantie « Homme-clé ».
Concrètement, il s’agit d’une compensation financière essentielle à une société à responsabilité limitée. Cette assurance permet de faire face au décès soudain, ou d’incapacité de travail d’une personne dont l’expérience ou les qualifications sont indispensables pour l’exercice des activités professionnelles.
Cette assurance s’applique en cas d’incapacité de travail provisoire ou continue suite à :
- Un accident ;
- Un décès ;
- Une maladie ;
Cette protection inclut également plusieurs garanties comme :
- La perte d’exploitation ;
- La recherche d’un nouvel Homme-clé ;
- Le paiement des emprunts ;
- Les frais liés à la réorganisation...
Le coût de la prime d’assurance est déterminé en fonction :
- Des Fonds à assurer ;
- De l’âge de l’individu à couvrir ;
- De l’état de santé de l’Homme-clé ;
La mutuelle entreprise
Les frais de santé annuels ou mensuels peuvent être élevés pour les salariés. De plus, le montant versé par la sécurité sociale est insuffisant la plupart du temps. C’est pourquoi, depuis 2016, les établissements professionnels ont l’obligation de souscrire une assurance santé.
Elle est remboursée par l’employeur à 50 % minimum. Cette démarche va permettre aux employés de bénéficier d’une assurance santé à moindre coût, tandis que le dirigeant pourra maintenir son activité et garantir sa continuité.
Le choix de la mutuelle santé va dépendre des besoins de la société et ceux de ses travailleurs rémunérés. Toutefois, ce contrat ne convient pas à tous les salariés qui :
- Ont signé un contrat de formation ;
- Travaillent à temps partiel ;
- En disposent déjà ;
- Travaillent sous contrat à durée déterminée ;
La retraite complémentaire
Une SARL avec des travailleurs soumis au Régime général de sécurité sociale doit être affiliée à un établissement de complément de retraite. Elle est obligatoire pour tous les salariés du privé.
Cependant, il existe aussi des organismes qui proposent cette option pour les artisans, les commerçants, les professions libérales, les employés du secteur public.
Il s’agit d’une pension supplémentaire qui est perçue par le régime unifié AGIRC-ARRCO. Le régime rembourse généralement les dommages liés à :
- La maladie ;
- La retraite ;
- Les accidents du travail ;
- La maladie professionnelle ;
- La famille ;
L’institut en question doit néanmoins adhérer à une association, comme par exemple :
- L’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (employés) ;
- L’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (cadres et les ingénieurs bénéficiant du statut de travailleur) ;
- L’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (entrepreneurs égalitaires ou minoritaires) ;
L'assurance télétravail qui protège l’employeur et les employés
Aujourd’hui, de nombreux employeurs offrent la possibilité à leurs salariés de pouvoir travailler partiellement ou à plein temps en télétravail. Cependant, cette façon de travailler comporte des risques divers :
- Le matériel professionnel qui déclenche un incendie ;
- Le piratage des données confidentielles appartenant à l’agence ;
- L’agent transmet un virus informatique dans la machine d’un client…
En général, les travailleurs sont censés demander une attestation d'assurance télétravail auprès de leur assurance habitation. Toutefois, l’employeur peut également couvrir ses employés afin de se protéger des éventuelles menaces.