Entreprise Individuelle

Entrepreneur individuel : que risquez-vous ?

Pour mieux vous préparer aux aléas que votre entreprise peut rencontrer, une bonne compréhension des risques est essentielle.

Un entrepreneur guetté par le risque de faire faillite

En France, des milliers d’entreprises sont créées et enregistrées tous les ans. Rien qu’en 2022, le nombre de nouvelles entreprises déclarées dépasse la barre du million et 61% sont des auto entrepreneurs.

Néanmoins, le nombre de faillites, estimées à 42 514, va bien au-delà de l’année passée (32 280). Ils se rapprochent dangereusement du dernier record enregistré en 2019 qui était de 52 144 faillites.

Voici les données chiffrées sur les défaillances des entreprises en France, basées sur le bilan d’Altarès de janvier 2023.

Secteur d’activité	Nombre de faillites	Hausse de défaillance par rapport à 2021
Construction	10 000	33,6%
Commerce	9 418	55,6%
Services	5 554	+32,3%
Industrie	3 083	+68%
Transports	1 079	+60,8%
Restauration	4 434	112,7%

Le patrimoine personnel en péril

Comme l’entreprise ne représente pas une entité juridique, l’entrepreneur individuel exerce en nom propre. Ceci signifie qu’une faillite peut vous coûter vos biens personnels. Par ailleurs, sans associé, l’entrepreneur individuel doit assumer seule la perte de son exploitation. Or, le risque de faire faillite est important en tant qu’entrepreneur individuel puisque ces entrepreneurs constituent 34,2% des défaillances.

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Les risques liés à vos décisions

Le quotidien d’entrepreneur individuel est également fait de décisions et de conséquences. Dans ce domaine, nul n’est à l’abri du risque de commettre une erreur. En cas de dommages, les préjudiciés peuvent intenter un procès. Avez-vous pensé à la Responsabilité dirigeants ? Cette garantie intervient en cas de poursuites judiciaires engagées contre vous par vos clients, votre banque ou autres.

Une couverture sociale plus faible

En tant que travailleur non salarié, le dirigeant d’une entreprise individuelle bénéficie d’un allègement de ses charges sociales. Ses cotisations représentent la moitié de son dû s’il était salarié. Ceci étant dit, la protection sociale est moins couvrante en cas de sinistre. Vous n’êtes pas indemnisé en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail. De plus, le micro entrepreneur avec un CA de moins de 10% du PASS ne perçoit pas de d’indemnité journalière pour l’arrêt maladie.

Pour enrichir sa couverture santé, l’entrepreneur individuel doit souscrire des garanties supplémentaires. En 3 minutes, accédez à notre assurance prévoyance et bénéficiez d’une meilleure protection santé incluant l’accident de travail, la maladie professionnelle et d’autres imprévus.

Quelle est la différence entre entreprise individuelle et auto-entrepreneur ?

L’entreprise individuelle (EI) et l’auto-entrepreneur (AE ou micro-entreprise) ont plusieurs caractéristiques en commun. La responsabilité reste limitée pour les deux, avec la séparation des patrimoines professionnels et personnels.

Toutefois, des différences importantes sont à retenir entre ces statuts.

Différence entre EI et AE	Entreprise individuelle	Auto-entrepreneur
Statut ou régime	L’EI est un statut juridique.	La micro-entreprise est un régime (option particulière de l’EI).
Obligations comptables	L’EI est au régime réel, que ce soit simplifié ou normal. Elle dispose d’une comptabilité complète.	L’auto-entrepreneur dispose d’un régime simplifié de la micro-entreprise. Cela concerne le livre de recettes et de dépenses.
Obligations fiscales	L’EI peut déduire ses charges de son chiffre d’affaires. Elle a la possibilité de payer des charges sur la base du bénéfice imposable et est soumise à la TVA.	La fiscalité du micro-entrepreneur est différente. Ses charges ne peuvent être déduites.

Pour une autre comparaison entre AE et EI, cela réside dans le plafond de chiffre d’affaires. Pour adhérer au régime de la micro-entreprise, il faut respecter un certain plafond déterminé selon l’activité :

• Ventes de marchandises, hébergement et restauration : 188.700 euros ;
• Professions libérales : 77.700 euros ;
• Prestations de services artisanales et commerciales : 77.700 euros.

D’ailleurs, il importe de ne pas excéder ce plafond. Dans le cas où le chiffre d’affaires dépasse, l’auto-entrepreneur revient immédiatement un régime de l’EI. Ce dernier n’est pas soumis à des seuils de chiffre d’affaires.

Pour faire simple, un micro-entrepreneur est avant tout considéré comme un entrepreneur individuel. En tant que tel, il devient responsable de ses actes professionnels contrairement aux salariés.

Professions règlementées : Quelles sont les assurances obligatoires ?

Pour une activité réglementée, la micro-entreprise est soumise à une obligation d’assurance. Ces garanties concernent notamment les professions réglementées comme :

• Les agents immobiliers ;
• Les professionnels de la santé ;
• Les experts du bâtiment, etc.

Toutefois, il faut comprendre que certaines couvertures sont obligatoires et d’autres restent facultatives, mais souvent recommandées.

L’assurance Responsabilité Civile pro obligatoire

Pour les professions réglementées, souscrire à une assurance RC pro est obligatoire. Dans le cas où la responsabilité professionnelle est mise en cause, cette formule garantit une couverture par la compagnie d’assurance. Celle-ci prend ainsi en charge l’indemnisation des dommages (matériel et corporel) en présence.

L’assurance des véhicules pour micro-entrepreneur

Possédant ou louant des véhicules dans le cadre d’activités professionnelles, l’assurance auto constitue une obligation pour une EI. Elle permet d’assurer tout déplacement et couvre la responsabilité du conducteur. Cette garantie offre aussi une protection contre le vol, le bris de glace, et même l’incendie.

L’assurance Bureau/ Local pour assurer sa société

S’il s’agit d’une location, la souscription à une assurance reste une option à prendre en compte. Cette formule permet de couvrir les accidents dans le local. Sont couvert alors : les matériels, les aménagements et les stocks importants de la société.

Pour cela, cette assurance offre une protection en cas de survenance des événements comme :

• Incendie ;
• Dégâts des eaux ;
• Catastrophe naturelle, etc.

Selon les besoins spécifiques de l’entreprise individuelle, il est possible d’inclure d’autres risques à assurer. Cela comprend le vol, l’infraction, l’explosion, etc.

Garantie Responsabilité dirigeants

Pour un chef entrepreneur individuel, chaque décision engendre d’autres implications qui peuvent impacter le travail. Par contre, suite à des litiges, certaines conséquences peuvent être significatives et même, nuire au patrimoine privé.

Cette solution permet en effet de couvrir les frais de justice de la société, ainsi que :

• Le soutien psychologique ;
• Le contrôle fiscal personnel, etc.

La protection juridique

La protection juridique propose une couverture en cas de litige avec un client ou un fournisseur. Les frais y afférents sont ainsi pris en charge par l’assureur. Cette formule est souvent incluse dans le contrat de RC Pro, selon les niveaux et la garantie sélectionnée.

Elle peut inclure :

• Une assistance dans le règlement à l’amiable d’un conflit ;
• Un soutien financier en cas d’action en justice ;
• Une prise en charge des frais d’avocats, etc.

Est-ce que l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Pour tout auto-entrepreneur qui travaille dans le secteur du BTP, l’assurance décennale est obligatoire, que ce soit des activités dans la construction ou la rénovation des bâtiments. Cela inclut évidemment les entrepreneurs individuels comme :

• Les architectes ;
• Les ingénieurs ;
• Les concepteurs dans les bureaux d’études, etc.

Toutefois, il faut noter que deux exceptions sont à considérer dans cette situation :

• En tant que sous-traitant, l’assurance décennale pour les micro-entreprises ne s’applique pas directement aux personnes n’ayant pas de relation directe avec le maître d’ouvrage.
• Dans le cas où les interventions portent sur des équipements mobiles, l’assurance décennale n’est pas non plus obligatoire. Cette obligation ne concerne que les éléments liés aux bâtiments.

Dans les deux cas, souscrire à une Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) ainsi qu'une garantie biennale est impératif.

Quel assurance supplémentaires choisir pour micro-entreprise ?

Il faut noter que d’autres couvertures sont facultatives. Néanmoins, elles sont recommandées en fonction de l’environnement professionnel. Et surtout, elles sont utiles en cas de dommages ou de sinistres.

Mutuelle santé pour entrepreneur individuel

La complémentaire santé ou mutuelle offre l’opportunité de compléter les remboursements de vos frais médicaux. En effet, la Sécurité Sociale ne couvre qu'une partie de ces dépenses et il incombe à l’entrepreneur individuel de verser le reste.

La garantie de perte d’exploitation

Pour les professionnels, la perte d’exploitation est une assurance importante. Les conséquences sur le lieu de travail peuvent compromettre la société. Cette solution sert à limiter les pertes financières des micro-entreprises et sociétés.

Il est donc conseillé d’opter pour une assurance perte d’exploitation pour faire face en cas de sinistre, empêchant de travailler. Elle permet au chef d’entreprise de se couvrir contre tout dommage grâce à une aide financière.

L’assurance prévoyance

La prévoyance en entreprise individuelle constitue une protection complémentaire à la Sécurité sociale, assurant une indemnisation en cas de :

• Arrêt de travail ;
• Invalidité ;
• Incapacité permanente ;
• Décès, etc.

En tant qu’entreprise individuelle, cette assurance constitue une option pour s’offrir une couverture étendue contre les aléas professionnels.

L’assurance cyber risques

Dans le monde du travail, les entreprises font souvent face à des problèmes informatiques comme :

• Les virus ;
• La malveillance informatique ;
• La cyberattaque, etc.

Pour y faire face, une entreprise individuelle doit souscrire une assurance Cyber-risques, parmi les offres de couverture professionnelle présente sur le marché.

Souscrire à une assurance : compagnie d’assurance, courtier, etc.

Il existe divers moyens de souscrireune garantie. . L’on peut contracter via :

• Une entreprise d’assurance comme Assurup ;
• Un courtier en assurances ;
• Le Bureau central de Tarification.

Assurup couvre diverses activités, y compris les garanties en entreprise individuelle. Offrant une couverture sur mesure aux clients, les assureurs concoctent des contrats d’assurance personnalisés, répondant aux besoins de la clientèle.

Tarifs des assurances pour micro entrepreneur

Il est possible d’obtenir un devis personnalisé pour les offres chez Assurup. D’ailleurs, à titre d’exemple, ci-dessous un tableau pour certaines assurances professionnelles proposées :

Assurances	Tarifs (à partir de)
Responsabilité civile professionnelle	- Professions réglementées : 8,75 euros - Professions non réglementées : 15,44 euros
Bureau/ local	29,64 euros
Responsabilité dirigeants	22,75 euros
Mutuelle santé	19,98 euros
Prévoyance	6,77 euros
Cyber-risques	39,58 euros