Quels sont les risques couverts par une assurance professionnelle ?

Quelles sont les différentes assurances professionnelles ?

Plusieurs professions ne nécessitent pas forcément une souscription à une assurance professionnelle. Toutefois, avec le large panel d’assurances, il est recommandé de souscrire à au moins un contrat d’assurance pour bénéficier d’une couverture financière en cas de sinistre.

Du point de vue juridique, la souscription à une politique d’assurance est obligatoire pour plusieurs secteurs d’exploitation. Voici une sélection des typologies d’entreprises qui doivent avoir une assurance :

• Responsables et intervenants dans la santé publique ;
• Prestataires dans le domaine du bâtiment ;
• Professionnels juridiques ou du droit ;
• Tout service lié à l’utilisation d’un véhicule terrestre motorisé (auto, moto, avion…).

Même si le secteur n’est pas concerné par cette obligation, la souscription à une assurance professionnelle est recommandée pour éviter les conséquences financières coûteuses.

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Responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro)

C’est le contrat d’assurance le plus répandu auprès des TPE. Ces assurances sont les plus recommandées. Elles sont d’ailleurs obligatoires pour certaines professions. Concrètement, la responsabilité civile professionnelle couvre les risques de dommages matériels ou l’atteinte de la santé d’un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré.

D’autre part, les assurances responsabilité civile professionnelle protègent les entreprises contre les plaintes dans le cadre de la responsabilité civile, suite à des maladresses dues à une négligence ou une faute professionnelle. La RC Pro couvre toute perte engendrée par les procédures judiciaires liées à l’exploitation ou l’activité professionnelle.

Contrats d’assurance pour dirigeants

Il existe plusieurs assurances auxquelles le dirigeant peut souscrire. Le premier contrat le plus signé est la responsabilité du dirigeant. Elle est similaire à la RCP, sauf qu’elle concerne uniquement le chef d’entreprise. La responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux (RCMS) est obligatoire pour les pactes d’actionnaires et d’associés. Elle permet d’éviter toute sanction juridique en cas de litige.

Autre formule qui s’adapte à toutes les professions, l’assurance homme clé. Un manager ou un directeur technique peut être concerné par ce contrat. Il est nécessaire pour couvrir le décès ou l’invalidité des salariés en question. Cette police d’assurance se révèle pertinente lorsqu’une partie de la structure humaine de l’entreprise repose sur une personne. Selon l’INSEE, 25 % des TPE cessent toute exploitation ou subissent une mise à l’arrêt au cours de l’année suivant le décès de leur dirigeant.

D’autre part, les déplacements du dirigeant peuvent également être couverts par une garantie. Celle-ci s’étend sur plusieurs pays du monde. Les conséquences auxquelles le concerné est exposé seront couvertes par la garantie déplacement professionnel.

Comme c’est rare qu’un dirigeant soit éligible au régime de pôle emploi, l’assurance chômage du dirigeant fait également partie des garanties qui le concernent. Elle protège le mandataire en cas de mise en demeure de son entreprise. En somme, ce contrat permet aux assurés de bénéficier d’un bouclier face au risque de l'entrepreneuriat, que ce soit sur le plan financier ou juridique.

Garanties liées aux matériels

Les sinistres peuvent arriver subitement, peu importe le secteur d’exploitation professionnelle. Souscrire à une assurance matérielle est nécessaire pour qu’un dysfonctionnement ne puisse pas nuire à la production ou à un client. Dans le même contexte, le bureau ou les locaux peuvent aussi être protégés par une garantie. Même en tant que locataire, couvrir les dommages portés sur le local professionnel permet d’assurer un environnement de travail agréable. Que ce soit un problème de tuyauterie ou une vitre cassée, ces détails peuvent détériorer la réputation de l’entreprise, voire être les causes des risques physiques à un client.

Actuellement, avec la généralisation du télétravail, une garantie dédiée à cette situation est proposée par plusieurs assureurs et courtiers, notamment Assurup. Le matériel professionnel pourrait être à l’origine d’un incendie ou d’autres risques similaires. Concrètement, c’est une couverture au cas où le matériel pourrait causer des dommages physiques. Pour faire simple, ce contrat peut être associé à la responsabilité civile professionnelle pour couvrir les plaintes ou procédures juridiques.

Pour finir, un contrat d’assurance contre les conséquences d’un piratage informatique est actuellement disponible. En entrant dans l’ère du digital, d’autres risques ont vu le jour. Virus ou vol de données, le piratage informatique est devenu une réalité. Une assurance cyber-risques est maintenant essentielle, surtout pour les agences digitales.

Comment choisir la bonne assurance en fonction de l’exploitation ou l’activité ?

Un rendez-vous avec un courtier d’assurance est recommandé pour connaître l’assurance qui répond le plus aux besoins d’une entreprise. Toutefois, pour éviter les litiges et l’incompréhension surtout avec le terme « multirisque », il est aussi conseillé de prendre en compte quelques paramètres de choix.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici une liste des points basiques :

• Les garanties couvrant l’activité principale du secteur d’exploitation ;
• Les détails sur les poursuites concernées en cas de plaintes par un client ;
• Les risques réellement couverts par une assurance multirisque.

Ces points sont les plus importants lorsqu’il s’agit de trouver un document décennal pour la protection de l’entreprise.

La couverture géographique

Pour éviter les mauvaises surprises, les zones sur lesquelles l’assureur exerce sont importantes. Ce critère est surtout crucial pour une assurance concernant les déplacements professionnels.
D’autre part, ce point est également à considérer lors d’une expansion ou d’un déménagement du local professionnel. Les assureurs à privilégier sont ceux qui disposent d’une agence sur tout le territoire concerné ou qui proposent des prestations internationales.

Autre point concernant la localisation géographique, les tendances climatiques de la région comptent aussi dans le contrat d’assurance. Les orages violents ou encore la canicule causent bien des incidents matériels ou humains pour les assurés. Ce critère concerne aussi bien l’exploitation agricole que l’industriel.

Les plafonds de la protection

Le remboursement total d’un sinistre est souvent soumis à plusieurs conditions. Ces dernières peuvent être les causes du préjudice, le type de procédure judiciaire encourue en fonction du tiers ou la faute de l’employeur. Le remboursement dépend ainsi des caractéristiques du sinistre. En ce sens, approfondir les différentes limites de la garantie de protection permet une sélection plus poussée de l’accord multirisque le plus adapté.

Un plafond de protection peut également concerner le montant maximum qui sera payé par l’assureur pour couvrir les dommages. En tant que client, l’assuré peut demander au courtier en ligne les conditions de la mise en place de cette somme. Chez plusieurs cabinets, le client et l’assureur établissent une police personnalisée en fonction de la somme maximale de remboursement.

Les franchises

Dans plusieurs contrats d’assurance, le volet franchise porte souvent à confusion. Concrètement, cette clause comporte le montant qui est à la charge de l’entreprise en fonction des sinistres ou des risques. L’incompréhension des franchises fait que les clients ne souscrivent pas à une police décennale qui est pourtant intéressante. La franchise est mise en exercice lorsque l’assuré est le responsable du sinistre. Elle concerne par exemple la responsabilité du dirigeant ou la RCP.
Présentement, il existe plusieurs types de franchises :

• La franchise simple : une somme déposée d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré servant de seuil. Au-delà de cette valeur, les réparations des dommages reviennent à la charge de l’assureur ;
• La franchise fixe : le montant de la franchise ne change pas, quels que soient le sinistre ou les dégâts ;
• La franchise proportionnelle : elle représente un pourcentage forfaitaire des dépenses relatives au sinistre. Dans la plupart des cas, son taux est de 10 % ;
• La franchise légale : un montant imposé par le gouvernement dans la loi sur les assurances. Elle concerne souvent les risques liés aux catastrophes naturelles.

En somme, le fait de comprendre la franchise citée dans l’accord de protection proposé par le courtier d’assurance en ligne permet de bénéficier d’un remboursement qui correspond à l’entreprise (forme juridique, taille sociale, chiffre d’affaires). Par ailleurs, c’est le devis établi par l’assureur qui détermine le montant exact de la franchise.

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