Par Florian, le 23 mars 2022 - 7 min de lecture
En tant que professionnel du bâtiment, vous vous posez des questions sur les assurances professionnelles obligatoires. Et, vous avez du mal à distinguer la RC pro et la RC décennale ? Nous vous expliquons leurs différences et leurs particularités dans cet article.
La RC Pro est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de vos prestations professionnelles. Elle exclut en principe les fautes intentionnelles ainsi que les dommages causés en dehors de l’exercice de l’activité professionnelle.
La RC Pro peut être obligatoire pour certaines professions réglementées. Dans le secteur du BTP, elle est fortement recommandée en complément de l’assurance décennale, qui, elle, est légalement obligatoire pour les professionnels concernés.
Si vous exercez une profession libérale, certaines activités doivent également souscrire une responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Ce tiers peut être un client, un fournisseur, un visiteur ou toute autre personne subissant un préjudice, par exemple :
La RC décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les constructeurs concernés. Il s’agit d’une responsabilité civile spécifique qui couvre certains dommages apparaissant après la réception de travaux de construction.
Tous les professionnels de la construction dont la responsabilité décennale peut être engagée sont concernés par l’assurance décennale. Sont notamment visés :
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels concernés. Cette obligation résulte notamment de l’article 1792 du Code civil et du Code des assurances. Le constructeur peut voir sa responsabilité engagée pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Le professionnel doit pouvoir justifier de cette assurance. L’attestation d’assurance décennale doit être jointe aux devis et aux factures.
La garantie décennale couvre, à compter de la réception des travaux et pendant dix ans, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
La RC décennale garantit les dommages les plus graves affectant l’ouvrage. Elle ne couvre pas les simples désordres esthétiques sans gravité. Peuvent notamment être concernés :
La RC décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction concernés. Elle couvre les dommages les plus graves affectant l’ouvrage à compter de la réception des travaux et pendant dix ans. La RC Pro, quant à elle, couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Ces deux assurances sont complémentaires.
La RC décennale et la RC Pro sont deux assurances professionnelles distinctes qui ne couvrent pas les mêmes risques.
La garantie décennale prend effet à compter de la réception des travaux et s’applique pendant les dix années suivantes. Elle couvre les vices et désordres graves qui apparaissent après la réception et qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Par exemple, la garantie décennale peut couvrir un problème d’étanchéité grave constaté deux ans après la réception du bâtiment. En revanche, elle ne prend pas en charge les dommages causés pendant le chantier, comme la chute d’un échafaudage sur un véhicule. Dans ce cas, c’est la RC Pro qui peut intervenir.
La RC Pro couvre les risques encourus pendant l’exécution des prestations et, selon le contrat souscrit, certains dommages causés dans le cadre courant de l’activité de l’entreprise. Par exemple, si vous endommagez un bien appartenant à un client ou si un tiers est blessé du fait de votre activité, cette assurance peut prendre en charge les conséquences financières du sinistre.
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