Guide sur les sinistres, les assurances et les indemnisations

Qu’est-ce qu’un sinistre ?

Lorsqu’un malencontreux événement se produit et provoque des dommages matériels et corporels ou des pertes financières, on peut dire qu’il s’agit d’un sinistre.
D’après les données recoupées par le comparateur d’assurances Assurland, le nombre de sinistres en France en 2022 était de 38 150 par jour.

Définition d’un sinistre

Par définition, un sinistre est un événement qui a pour conséquence des dommages auxquels la compagnie d’assurance fournit une indemnisation aux personnes ou aux biens touchés.

Les différents types de sinistres

Les sinistres sont généralement liés à l’assurance auto et l’assurance habitation. Toutefois, une assurance scolaire et extrascolaire, une assurance pour appareils nomades ou encore l’assurance vie peuvent également entrer en jeu en cas de sinistres.

Les sinistres couverts par l’assurance habitation

Les sinistres touchent en effet le logement et les biens. Selon le type de sinistre, les dégâts causés ainsi que le profil de l’occupant, il sera possible pour l’assureur d’effectuer un remboursement des assurances couvertes.

Une assurance habitation offre une protection idéale lorsque les sinistres suivants se présentent :

• Dégât des eaux ;
• Incendie ;
• Événement naturel (tempête, inondation, tremblement de terre…) ;
• Vandalisme ou vol ;
  
  

Dans certains cas de figure impliquant un dommage à un tiers, les indemnisations seront couvertes par la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance habitation.
Par exemple :

• Un enfant qui casse la vitre du voisin en jouant au ballon ;
• Une personne déclenche accidentellement un incendie qui se propage chez le voisin… ;
  
  

Les sinistres liés à l’habitation peuvent également se produire sur le plan professionnel. Par exemple, dans le cas d’un télétravailleur, il arrive que des incidents surviennent tels que :

• Accident sur son temps de travail ;
• Sinistre à son domicile qui abîme ses équipements professionnels (ordinateur, casque, etc.) ;
  
  

Dans ce cas précis, Assurup facilite la tâche du professionnel grâce à son assurance télétravail. Cette garantie protège les employés contre les risques liés à leur entreprise et les risques liés au télétravail.

Les sinistres pris en charge par l’assurance auto

Les risques au volant sont nombreux. L’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) a d’ailleurs recensé un total de 3 267personnes décédées ainsi que 237 000 personnes blessées en 2022.
L’assurance auto peut non seulement protéger le conducteur de la voiture qui est responsable, mais couvre aussi les automobilistes victimes du sinistre.

Parmi les sinistres auto les plus courants, on retrouve :

• L’accident de la route ;
• Le vandalisme ou le vol ;
• Les bris de glace ;
• Incendie ;
• Catastrophe naturelle ;
  
  

Un conducteur, ayant souscrit une assurance auto, est généralement évalué en fonction de son coefficient de réduction-majoration. Ce système, plus couramment appelé bonus-malus, évalue la responsabilité du conducteur dans l’accident.

Concrètement, en fonction des sinistres déclarés à l’assureur au cours de l’année :

• En l'absence de sinistre, la prime de base est réduite ;
• Lorsqu'il y a eu un ou plusieurs sinistres, la prime de base est majorée ;
  
  

Dans le cas où le conducteur change de compagnie d’assurance, le coefficient de bonus-malus sera conservé et l'ancien assureur devra lui délivrer un relevé d'informations.

Comment déclarer un sinistre à une compagnie d’assurance ?

Il existe plusieurs façons de déclarer un sinistre auprès d’un assureur. Le souscripteur peut envoyer sa déclaration de sinistre par :

• Lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Téléphone ;
• En agence ;
• Sur le site internet de l’assureur via l’Espace Client ;
  
  

Pourquoi déclarer un sinistre en ligne ?

De nombreuses compagnies d'assurance recommandent maintenant de déclarer les sinistres directement en ligne, car cela est pratique et plus rapide. Cependant, cette approche n’est pas obligatoire. L’assuré peut très bien rédiger sa déclaration et l’envoyer par courrier avec les détails concernant les circonstances du sinistre.

Le plus important est d'inclure tous les justificatifs nécessaires dans le courrier en question. Certains documents, à l’exemple du constat papier ou du constat à l’amiable numérique, sont indispensables dans le cas d'un sinistre auto.

Quand déclarer un sinistre ?

Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel d’en aviser directement l’assureur. En général, l’assuré aura un délai de 5 jours ouvrés pour informer sa compagnie d’assurance. Toutefois, il existe des cas où les dates d’échéance peuvent varier.

Dans le cas d’un vol, par exemple, le délai est de 2 jours ouvrés, alors qu’en cas d’inondation, le souscripteur aura 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre.
Par ailleurs, un arrêté interministériel validant l’état de catastrophe naturelle devra être publié au préalable avant d’entamer une procédure d’indemnisation.

Quelle franchise sera retenue en cas de sinistre auto ?

Les assureurs ont instauré la franchise afin d'encourager les conducteurs à être davantage responsables au volant. Cette mesure vise à souligner l'importance du respect quant au Code de la route, afin de minimiser les risques de sinistre.

Qu’est-ce qu’une franchise auto ?

La franchise d’assurance auto fait référence au montant restant à la charge du conducteur après l’indemnisation fournie par son assureur.
La franchise concerne les garanties qui couvrent les sinistres auto, tels que le vol de véhicule, le bris de glace ou encore un incendie.

Il existe plusieurs types de franchise :

• Franchise absolue ;
• Franchise relative ;
• Franchise kilométrique ;
• Franchise jeune conducteur ;
  
  

Quand faut-il payer une franchise auto ?

En général, le conducteur du véhicule devra payer une franchise seulement dans le cas où il a une part de responsabilité dans l’accident.

Le cas échéant, si le contrat d’assurance inclut une franchise, le souscripteur devra payer la franchise en fonction des situations suivantes :

• Sinistre responsable : le conducteur du véhicule est responsable de l’accident ;
• Le tiers responsable n’a pas été identifié ;
• Sinistre co-responsable : la part de franchise à payer est divisée en deux ;
  combien d'accidents de la route (blessés et morts) d'apres ONISR
  
  

La franchise peut être une somme fixe, ou un prix calculé selon un des modes suivants :

• Calcul par pourcentage : la somme correspond à un pourcentage du montant des préjudices ;
• Calcul par plafond : la somme correspond au montant des préjudices dans la limite d’un plafond ;
  
  

Combien de temps attendre pour l’indemnisation d’un sinistre ?

Les délais d’indemnisation varient en fonction de la compagnie d’assurance, à l’exception de certains sinistres (catastrophe naturelle) dont les dates de paiement sont fixes. Ces informations sont habituellement indiquées dans le contrat d’assurance.

Les petits sinistres (dégâts sur le mobilier ou sur les biens) sont généralement remboursés sous 10 à 30 jours. Dans des cas plus sérieux (inondation, accident de la route, etc.), le remboursement peut prendre environ 1 à 8 mois au maximum.

• Un sinistre avec dégâts matériels prend environ 1 mois ;
• Un sinistre avec dommages corporels prend environ 45 jours ;
• La date de remboursement d’un bris de glace est établie selon le contrat ;
• Une épave prend environ 15 jours.
  
  

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