Le vol est une infraction et la personne qui l’a commise est pénalement responsable selon le Droit Pénal français. La sanction peut être sociale et/ou financière lorsque le vol proprement dit se produit au sein d’une entreprise. Comment l’employeur doit réagir face à un vol de matériel professionnel et quelles seront les mesures à prendre ?

Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.

Depuis le 1er juillet 2023, les contrats d’assurance peuvent être résiliés à tout moment après la première année de souscription. Il s’agit des contrats couvrant les assurés en dehors de leurs professions. La résiliation s’avère une procédure complexe, malgré les nombreuses lois venues clarifier les démarches. Motif, échéance, délai, procédure sont soumis au Code des assurances. Qu’en est-il de la date d’anniversaire du contrat d’assurance.

En contractant un crédit immobilier, vous avez également souscrit à une assurance emprunteur. Elle assure votre protection financière ainsi que celle de la banque en cas d’incidents lors du remboursement du prêt. Cependant, elle n’est pas une obligation. De plus, depuis 2010, la loi Lagarde donne la possibilité à l’emprunteur de changer son assurance prêt immobilier.

Le partenariat entre Assurup et Shine marque une avancée dans le domaine de l’assurance décennale en France. Nous sommes ravis de vous proposer une solution d’assurance simple, efficace et adaptée à votre activité. À travers cette collaboration, nos clients peuvent simplifier leur souscription à une assurance décennale. Pour en savoir plus, ci-dessous les détails essentiels concernant ce partenariat.

Les risques sont omniprésents dans la vie quotidienne, et le milieu du travail n'y échappe pas. Une multitude de dégâts peuvent survenir du fait de l’exercice d’activités professionnelles. Employé, employeur, mais aussi tierce victime peuvent en faire les frais. Les dommages matériels font aussi partie des préjudices potentiels. Pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, les entreprises choisissent de souscrire une assurance risques professionnels.

En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes soumis à des risques importants. Ceux-ci ne doivent pas être négligés. De plus, d’après la loi, vous devez souscrire obligatoirement une assurance RCP immobilier en tant que profession réglementée.

L'obtention d'un prêt professionnel peut souvent dépendre de la souscription à une assurance emprunteur, bien que la loi n'impose pas de contraintes formelles. Dans certaines situations, choisir une assurance de prêt pro différente de celle proposée par l'établissement prêteur est envisageable.

Au cours du troisième trimestre de l’année 2022, l’indice concernant les loyers commerciaux a haussé de 126,13 points en France, soit une augmentation de 5,37% sur une période d’un an. En comparaison avec le logement ou l’habitation, l’investissement dans ce type de local peut offrir une meilleure rentabilité.